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Continuer la lectureLes Américains « accidentels » demandent à la CNIL de suspendre le transfert de leurs données bancaires
Invoquant le RGPD, leur association ne veut plus que les banques françaises transmettent systématiquement leurs comptes au fisc américain.
D’importantes informations financières détenues par les banques françaises vont-elles cesser d’être envoyées aux administrations de Donald Trump ? Conformément au Foreign account tax compliance act (Fatca), une loi américaine adoptée en 2010, ces établissements doivent transmettre à l’administration ...
