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Continuer la lectureMidjourney, Dall.E… les photographes démunis face aux générateurs d’images
Les organisations représentatives de la profession tentent de trouver des moyens d’action sur le terrain du droit d’auteur.
Dall.E, Craiyon, Stable Diffusion, Midjourney… on ne compte plus les intelligences artificielles (AI, en anglais) qui permettent de générer une image ou une photo, parfois très réaliste, à partir d’un simple descriptif (ou « prompt »). Les « fausses » photos du pape en doudoune ou de Donald Trump attrapé par des policiers ont fait le tour du monde. Une avancée technologique reconnue, mais aussi considérée par le monde de la photographie professionnelle comme une menace. Si plusieurs personnes ont déjà décidé d’agir contre ChatGPT, l’agent conversationnel heurtant possiblement le droit des données personnelles, les marges de manœuvre sont beaucoup plus réduites dans le secteur de l’image, qui subit de plein fouet cette concurrence venue des algorithmes. C’est ce à quoi aboutissent trois des principales organisations représentatives selon les propos recueillis par l’Informé.
Aujourd’hui, « il y a un vrai risque pour les auteurs de se retrouver concurrencés par l’IA auprès des exploitants, alors que ces IA sont nourries avec les œuvres de ces mêmes auteurs » commente Thierry Mallard, le directeur juridique de la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP). Pour le juriste, contacté par l’Informé, pas de doute, « il faut appréhender la question du partage de la valeur ». Stéphanie de Roquefeuil, directrice des affaires publiques et juridiques de l’Union des Photographes Professionnels (UPP) partage l’analyse : « ce qui sort de l’IA générative est bien issu ab initio du jus de cerveau des auteurs » puisque « si je veux générer une image sur Midjourney « à la manière de Picasso », mais sans lui apporter d’image pour comprendre, cette IA ne sait pas qui est Picasso ». Or, pour le cas présent, « le fait pour les IA d’aspirer les contenus des bases de données Images, de les mouliner dans leurs algorithmes pour en sortir des images en fonction des prompts des utilisateurs, c‘est une utilisation qui devrait générer des revenus ». À ce jour, les syndicats et sociétés de gestion collective du monde de l’image ne touchent pas un centime des rois de l’IA et aucune action juridique visant à indemniser les auteurs de ces contenus n’a pour l’instant émergé en France.
« À ce jour, nous n’avons engagé aucune action, mais nous ne l’excluons pas » confirme ainsi Thierry Maillard (ADAGP). « Nous sommes dans la réflexion, notamment en ce qui concerne le cadre juridique, qui pose des difficultés évidentes. Notre priorité est de le faire évoluer ». Ce témoignage rejoint celui de Stéphanie de Roquefeuil de l’UPP : « toutes les technologies qui se développent actuellement liées à des AI génératives travaillent en terrain juridique encore indéfini. Il est extrêmement tôt pour établir de manière incontestable dans quelle mesure leur travail est illégal ou non ». Même statu quo à la Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF) où son président, Guillaume Lanneau, nous confirme être lui aussi dans une phase de réflexion sans avoir encore lancé la moindre procédure. « L’intelligence artificielle pose de vraies questions, estime ce dernier. Elle porte potentiellement un préjudice énorme pour les auteurs, les photographes ou les illustrateurs, comme ce manga généré par une IA imaginé par une personne qui ne sait pas dessiner. Elle peut rendre des services comme toute évolution technologique à l’instar du rayon laser qui peut soigner des tumeurs mais elle peut aussi guider des bombes ».
Pourquoi aucune action n’a été lancée sur le terrain du droit d’auteur ? Les yeux sont tournés sur la directive de 2019. Ce dernier grand texte européen a déjà permis aux professionnels des arts visuels de percevoir des flux financiers de Google Images pour l’utilisation de leurs contenus. « Tous les ans, on touche de l’argent. Nous avons passé un accord pour 10 ans avec Google, auquel se sont jointes l’ADAGP et la Société civile des auteurs multimédia (SCAM). Nous en sommes à la troisième année. Nous percevons une rémunération annuelle (autour d’un million d’euros chaque année, selon nos informations, ndlr) qui nous permet de rémunérer 8 000 auteurs » se félicite Guillaume Lanneau (SAIF). « Avoir contraint Google à reconnaître que l’image nécessitait une rémunération est une avancée notable. Nous sommes aujourd’hui en négociation avec d’autres plateformes ».
La même directive de 2019 a en fait introduit une exception au droit d’auteur qui profite grandement aux IA génératives aujourd’hui. Elle autorise en effet la fouille de données accessibles en ligne. Mais Thierry Maillard (ADAGP) juge le dispositif inapplicable aux arts visuels. Et pour cause, « quand la directive a été adoptée en 2019, personne n’avait en tête l’IA générative ». Juridiquement, ce texte prévoit que les auteurs peuvent empêcher de telles exploitations, mais pour cela, ils doivent « expressément » interdire cette utilisation. Or, pour l’ADAGP, ce droit d’opposition (ou opt-out) « n’est pas possible dans notre secteur. Il y a des milliards d’images en ligne, qui sont pour la plupart dépourvues des métadonnées qui permettraient (si tant est qu’il existe un standard en la matière, ce qui n’est pas le cas) de signaler qu’on ne peut pas les aspirer pour faire de la fouille de données ». Sur Internet, « les images sont immédiatement accessibles, sans restriction technique » et il serait impossible par exemple « de demander au site d’un musée de conditionner l’affichage de chaque image à la saisie d’un login et d’un mot de passe ». Des difficultés confirmées par l’UPP : « Comment un photographe va-t-il s’opposer formellement à l’utilisation de ses images alors qu’il n’est même pas au courant qu’elles sont utilisées ? Sous quelle forme doit se manifester cette opposition ? Une base de données internationale ? Dans un champ dédié ? Mais quid lorsque les sites écrasent ces métadonnées ? ».
Des pistes d’évolution
Que faire face à une telle situation ? « Il y a aujourd’hui plusieurs pistes envisageables » imagine le représentant de l’ADAGP. « On pourrait modifier les textes pour revenir au principe de l’« opt in », le plus respectueux des auteurs. Avec une telle construction, l’exception de fouille de données ne vaudrait que pour les contenus protégés pour lesquels les titulaires de droits ont expressément donné leur accord (éventuellement de manière collective, via leur société d’auteurs, dans le cadre de contrats généraux conclus avec les exploitants d’IA) ». Une autre voie consisterait cette fois à « introduire une rémunération pour l’IA au titre du test en trois étapes ». Ce concept issu de la Convention de Berne permet de limiter le champ d’une exception au droit d’auteur qui préjudicie aux intérêts légitimes du titulaire des droits. « L’exception ne doit pas causer un préjudice aux intérêts de l’auteur, mais ce préjudice peut être justifié dès lors que la loi leur offre une compensation équitable, comme c’est le cas pour l’exception de copie privée, par exemple ». Un autre salut pourrait venir du futur règlement sur l’IA, au fil des amendements actuellement portés au Parlement européen, voire d’autres instruments comme une action en parasitisme.
Quelles répartitions ?
« L’idée n’est pas de mettre des barrières, d’autant que c’est irréaliste, mais de savoir comment tourner l’outil à notre avantage, conclut Stéphanie de Roquefeuil. L’IA n’est pas mauvaise en soi, mais il faut arriver à cadrer les effets négatifs qu’elle peut provoquer ». Si une indemnisation effective était un jour consacrée, se posera aussi la question de la répartition des sommes collectées : « dans le cadre des utilisations par l’IA, comment peut-on par exemple individualiser les revenus d’auteur qui vont être générés ? Sera-t-on capable de donner à chaque auteur un revenu proportionnel aux utilisations de ses images, comme le Code de la propriété intellectuelle impose de le faire ? ». On ne demandera pas à ChatGPT de résoudre ce problème.
