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Continuer la lectureHadopi : la réponse graduée décapitée, le plan B de l’Arcom
C’est acté. Le Conseil d’État, suivant les conclusions du rapporteur public, demande l’annulation immédiate de plusieurs dispositions centrales utilisées contre le piratage des musiques et films sur les réseaux de pair-à-pair.
Hadopi, c’est fini. Ou presque. Dans un arrêt tout juste rendu ce 30 avril, le Conseil d’État suit une partie des demandes portées par la Quadrature du Net, French Data Network, Franciliens.net et la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs. Ces associations réclamaient depuis 2019 ...
