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Continuer la lecturePiratage sportif : l’Arcom propose un deal entre ayants droit et intermédiaires techniques
Le régulateur va publier un modèle d’accord pour fluidifier les échanges entre les fédérations, les diffuseurs et les fournisseurs de VPN, notamment.
Les belligérants vont-ils enterrer la hache de guerre ? Si depuis 2020, les chaînes, les fédérations et les intermédiaires techniques s’opposent devant les tribunaux sur le front de la lutte contre les diffusions illicites de compétitions sportives, l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) entend proposer aux forces en présence des modèles d’accord pour pacifier ces relations. Ces engagements volontaires ne pourront pas faire l’économie des procédures judiciaires – inévitables puisque prévues par les textes, mais les signataires promettent de faire les meilleurs efforts pour appliquer ces jugements. Le premier modèle est réservé aux moteurs de recherche, le second aux fournisseurs de réseaux privés virtuels (VPN ou virtual private network) et aux fournisseurs de système de nom de domaine alternatif (DNS ou domaine name system). Le mécanisme est calqué sur celui en vigueur depuis 2023 à l’intention des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), mais adapté aux spécificités de ces autres intermédiaires.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’article L333-10 du Code du sport qui prévoit que l’autorité administrative « adopte des modèles d’accord » que les titulaires de droits, les ligues sportives, les chaînes de télévision sont invitées à conclure avec toutes les personnes susceptibles de contribuer à remédier au piratage en ligne. « L’accord conclu entre les parties précise les mesures qu’elles s’engagent à prendre », prévient le code.
Dans le cas présent, les moteurs qui signeront ces modèles devront désigner une personne référente pour faciliter les échanges d’informations au cours des instances judiciaires actuelles et futures. De même, ils promettront d’exécuter les décisions de déréférencement des sites pirates « dans les meilleurs délais suivant la notification de la décision par avocat et sans attendre la signification par huissier ». En contrepartie, les titulaires de droits sur les images des compétitions sportives « s’engagent à ne pas demander de mesures d’astreinte judiciaire ». Nerf de la guerre, les frais de ces mesures devront être partagés équitablement entre les signataires. Si un acteur comme Google signe un tel accord, il devra « prendre toutes mesures utiles de déréférencement » afin d’empêcher l’apparition des sites bloqués par la justice dans les résultats. Il devra également gommer les adresses des autres plates-formes dénoncées par l’Arcom, parce qu’elles reprendraient les mêmes flux pirates. Un moteur signataire devra également « faciliter la valorisation de l’offre légale et veille[r] à ce que sa régie publicitaire ne promeuve pas les services reconnus comme illicites ».
S’agissant des fournisseurs de VPN (comme NordVPN ou Proton VPN) ou de DNS alternatifs (comme Cloudflare, Google ou Cisco), les engagements sont très similaires, à ceci près qu’ils procéderont à un blocage d’accès. Sur ce point, les parties devront s’accorder sur la technologie à suivre, pourvu qu’elle soit « pertinente, proportionnée et efficace », qu’elle empêche l’accès aux sites illicites mais sans menacer « la qualité et l’intégrité de service des réseaux de communication électronique ainsi que la sécurité juridique des parties signataires ». Après une décision judiciaire lui ordonnant le blocage de plusieurs sites de streaming pirates, Cisco avait annoncé en juillet 2024 le retrait temporaire du marché français de son service OpenDNS, considérant que les mesures ordonnées étaient techniquement et financièrement insurmontables. « Cette décision est d’une gravité sans précédent » résumait alors son avocate, Me Djazia Tourtite, « Elle a été contrainte par l’impossibilité technique dans laquelle se trouvait Cisco de procéder à la modification de son architecture afin de mettre en œuvre les injonctions de blocage prononcées. »
