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Continuer la lectureIPTV : l’arsenal redoutable que prépare la France contre le piratage sportif
Sans attendre l’adoption de la loi sport à l’Assemblée nationale, les acteurs concernés vont tester à Roland-Garros un dispositif technique qui se veut être l’un des plus efficaces d’Europe. L’Informé en dévoile les détails.
Jeu, set et match ? Déjà adoptée par le Sénat, la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel poursuit son parcours parlementaire à l’Assemblée nationale. Elle engage une réforme majeure dans la lutte anti-piratage en permettant la restriction e...
« Revenir en tête de la première division de la lutte contre le piratage ». Voilà l’objectif de Xavier Spender, délégué général de l’APPS. Pour atteindre ce haut du podium, l’association entend « finalise(r) les tests dans la perspective du tournoi de Roland-Garros afin d’avoir un modèle qui tournera ensuite sur les retransmissions de la Coupe du monde de foot sur beIN Sports (membre de l’association, contrairement à M6, également diffuseur, ndlr) ». Le chantier, qui avait été révélé par les Échos, implique les ayants droit (qui détecteront les services illicites), les fournisseurs d’accès (qui opéreront techniquement le blocage à leur demande) et l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) (qui en contrôlera les rouages). Il sera lancé à droit constant, donc sans attendre le vote prochain par l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, qui comprend une importante mise à jour de ce volet anti-piratage.
« On se prépare au blocage par IP dans la suite de l’accord conclu entre les ayants droit et les FAI, prévient l’Arcom. En prévision, nous avons déjà commencé à développer un système d’information pour permettre cette mesure. » Le choix de la terre battue de Roland Garros comme terrain d’entraînement ne doit rien au hasard. « Le tournoi a l’avantage d’être en journée et sur un temps assez long, contrairement à un match de 90 minutes, le soir. Nous travaillons de concert avec les ayants droit pour sécuriser l’exercice et éviter le risque de surblocage avec de nombreux garde-fous. »
Risques de surblocage ? Les services veulent éviter tout incident industriel, puisque le blocage d’un serveur source pour empêcher l’accès à un service en ligne pirate n’est jamais chirurgical : il frappe également tous les autres sites licites qui seraient hébergés dans les mêmes infrastructures. Et si les ayants droit font accidentellement bloquer des IP de sites légaux, ils devront en assumer l’entière responsabilité. Le cas a été prévu dans le contrat signé l’an dernier avec les fournisseurs d’accès.
Pour éviter un tel drame, l’Arcom a plusieurs solutions à disposition : « il y aura par exemple une liste blanche d’adresses IP auxquelles il ne faudra pas toucher, en particulier celles des infrastructures des fournisseurs d’accès à internet. » Autres sécurités, « dans un premier temps, nous allons aussi imposer l’impossibilité de bloquer une IP qui correspond à un serveur partagé ». Et pour limiter davantage les risques, « les délais de blocage et déblocage seront en outre très courts, pendant le match en lui-même. Enfin, il sera prévu une possibilité de recours en direct. » Ces garanties seront-elles suffisantes ? Dans l’entourage du dossier, certains rappellent que le risque zéro n’existe pas. « Quand les ayants droit vont demander le blocage de l’IP d’un serveur, par exemple hébergé chez OVH, ils devront faire la promesse de vérifier qu’il n’est pas partagé par d’autres utilisateurs légitimes. Ça n’engage que ceux qui y croient, il y aura forcément des erreurs un jour », confie un fin connaisseur du sujet.
Une dernière pierre à l’édifice de cette expérimentation a été apportée ce 13 mai par le tribunal judiciaire de Paris. Elle fait suite à l’assignation fin avril par la Fédération Française de Tennis (membre de l’APPS) des principaux FAI français (SFR, Orange, Free, Bouygues Télécom et Outremer Télécom). Dans une ordonnance tout juste rendue, la juridiction a reconnu ses arguments en exigeant le blocage de plusieurs sites de streaming et de services d’IPTV pour protéger ses droits sur Roland Garros. Parmi les 21 adresses visées, Tennistream.online, Ip.sltv.be, Elitetv.fr, Euroiptv.fr, iPlay.to, PureIPTV4K.com ou LaFranceIPTV.fr. À la barre, la FFT a démontré que ces sites risquent de récidiver puisqu’ils ont déjà diffusé les tournois des années précédentes en plus de ceux du Rolex Paris Master 2025, de Monte-Carlo 2026 ou encore de Barcelone. Le tribunal laisse trois jours aux fournisseurs d’accès pour empêcher à leurs abonnés d’accéder à ces sites, pourvu que le moyen utilisé soit « efficace ». Avec une telle latitude, la fédération va désormais pouvoir dénoncer auprès de l’Arcom les nouvelles adresses reprenant ces mêmes flux afin d’étendre le blocage soit à d’autres noms de domaine soit aux adresses IP des services d’IPTV en application de l’accord signé l’an passé.
Seul hic, le régime en vigueur, cadré par le code des sports, complique la mise en œuvre de ces nouvelles mesures. « Actuellement on est obligés de dresser des procès-verbaux, suivis d’une décision d’un membre du collège, le tout sur une période très courte, explique l’Arcom. Le droit actuel n’est pas adapté au direct, les procédures sont trop lourdes. » Pour le test de Roland Garros, des moyens humains spécifiques seront mobilisés pour l’occasion et moins d’une quinzaine d’adresses IP devraient être bloquées. L’idée est de pouvoir à terme automatiser le processus d’instruction. « Tout ce qui aura été appris à titre expérimental servira dans la perspective de l’adoption de la proposition de loi Lafon », complète l’autorité.
Déjà adopté par le Sénat, le texte porté par le sénateur Laurent Lafon comprend un volet anti-piratage destiné à fluidifier les échanges entre les ayants droit du sport et les FAI. Inscrit à l’article 10, ce chapitre a passé ce 13 mai le cap de la commission des affaires culturelles à l’Assemblée nationale (voir encadré). Il devra maintenant être examiné dans l’hémicycle à une date encore inconnue. Que va-t-il changer ? Concrètement, après une première décision de justice ordonnant le blocage de tel service illicite auprès de tel prestataire technique (FAI, services de VPN, de DNS, etc.), les chaînes de télévision et fédérations sportives pourront transmettre directement à ces derniers les noms et les IP des nouveaux services pirates reprenant les mêmes contenus bloqués, par l’intermédiaire d’un système automatisé contrôlé par l’Arcom.
Contrairement au régime actuel, qui prenait jusqu’à 6 jours à partir de la décision de justice, cette étape va pouvoir être considérablement réduite en faisant l’économie des procès-verbaux dressés par les agents de l’Arcom et du visa d’un membre du collège. Ce régime fonctionnera donc en temps réel, permettant de protéger les compétitions d’un soir comme un match de foot. « Nous avons besoin de cette automatisation qui sera opérationnelle d’ici la fin de l’année, implore l’APPS. On sera alors dans le top qui se fait en la matière ».
Xavier Spender, délégué général de l’association, souhaite même que ce nouvel outil puisse « traiter plusieurs milliers d’adresses IP simultanément, sinon l’efficacité sera limitée ». Combien précisément ? L’APPS ne donne pas de chiffre précis, se contentant de citer les exemples étrangers, où quelque 5 000 adresses pourraient être bloquées en Angleterre ou en Espagne. Sauf que dans les coulisses de l’accord secret signé en 2025 avec les FAI, on se dirige bien vers un traitement massif : selon nos informations, les intermédiaires techniques se sont engagés à traiter jusqu’à 10 000 adresses IP simultanées, un chiffre inscrit dans le cahier des charges annexé à ce contrat.
Un texte déjà renforcé en commission parlementaire
En commission des affaires culturelles, les députés ont adopté ce 13 mai plusieurs amendements destinés à renforcer encore le texte. L’un d’eux, ouvre ces nouvelles armes anti-piratages aux personnes morales étrangères, qui organisent des compétitions sportives, peu importe leur lieu. Le nouveau régime pourra profiter par exemple à La Liga, l’organisatrice du championnat d’Espagne de football professionnel, ou encore au Comité international olympique (installé en Suisse) en prévision des Jeux olympiques de 2030. Autre adjonction importante, les parlementaires ont doté l’Arcom d’un pouvoir coercitif à l’encontre des prestataires techniques qui n’exécuteraient pas ses demandes de blocage. Ils risqueraient alors un maximum une amende de 150 000 euros (ou de 2 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes, le plus élevé des deux montants étant retenu). « Il n’y a aucun enjeu avec les FAI, qui exécutent, mais on peut avoir des difficultés d’exécution avec d’autres intermédiaires comme les VPN » indique l’autorité qui avait plusieurs fois souligné l’intérêt de cette modification législative. Pour être confirmées, ces dispositions devront être maintenues dans le texte définitif publié au Journal officiel.
