L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureL’accord secret qui va amplifier radicalement le blocage des sites de piratage sportif
En parallèle de l’adoption au Sénat de la proposition de loi Lafon, les acteurs du secteur (Canal Plus, beIN Sport, Ligue de football professionnel…) se sont mis d’accord sur un dispositif bien plus rapide et massif. L’Informé en dévoile les contours.
Au Sénat, la longue guerre contre le piratage vient de gagner une bataille importante. Ce 10 juin, les parlementaires ont adopté la proposition de loi (PPL) de Laurent Lafon relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Dans le texte de l’élu centriste, l’article 1...
Un blocage automatisé et en temps réel
La proposition de loi Lafon engage une profonde réforme juridique du dispositif inscrit à l’article L.333-10 du Code du sport. Comme auparavant, la saisine préalable du juge sera inévitable. Après cette première décision, les titulaires de droits seront encore et toujours autorisés à collecter des données d’identification des nouveaux sites pirates, mais plutôt que de transmettre ces informations à l’Arcom, ils les adresseront directement aux FAI ou aux autres intermédiaires techniques identifiés par le tribunal, via un système entièrement automatisé. Les acteurs du Net devront alors exécuter ce blocage « sans délai » pendant toute la durée de la retransmission en direct de la manifestation sportive. Ce court-circuitage de l’Arcom devrait rendre le blocage bien plus efficace et répondre à la critique des diffuseurs. « L’Arcom ne travaille pas les week-ends, avait déploré en février Brice Daumin, le directeur général de DAZN, diffuseur de la Ligue 1 cette saison. En Angleterre, on est capable de bloquer 10 000 liens en deux jours, en Italie, c’est 18 000. Et l’Arcom, c’est 5 000 par an ».
« Le dispositif répond au combat que l’on mène depuis plus d’un an qui est de faire évoluer le cadre de l’article L.333-10 du Code du sport en raison du développement et des mutations du piratage », commente Xavier Spender, le délégué général de l’Association pour la Protection des Programmes Sportifs (APPS), qui compte parmi ses membres beIN Sports, Canal+, Eurosport, La Chaîne L’Équipe, TF1, France Télévisions, RMC Sport, la Ligue de Football Professionnel, la Ligue Nationale de Basketball, ou encore la Ligue Nationale de Rugby et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). « Nous faisons face aujourd’hui à des groupes mafieux à la tête d’une économie du piratage, avec un modèle qui ressemble à celui du narcotrafic. Pour faire face en particulier aux offres IPTV illicites, vendues au coin de la rue, il nous faut nous adapter pour faire du blocage en temps réel ».
L’appel du pied en faveur du blocage par IP
Sur le papier, le texte adopté par le Sénat est neutre technologiquement mais les critères inscrits dans le corps des articles ouvrent la voie à un blocage bien plus ambitieux que celui des seuls noms de domaine, qui souffre de délais de traitement administratifs et techniques (d’une journée à six jours) peu compatibles avec les 90 minutes d’un match de foot. En complément, la filière compte proposer une mesure bien plus nerveuse : le blocage des adresses techniques des serveurs. « Nous voulons nous mettre à niveau des Anglais, des Espagnols ou encore des Italiens, en mettant en place un blocage IP adapté au contexte français », confirme l’APPS. « Notre volonté est de bloquer les serveurs en tête de réseau, soit au plus haut niveau possible de l’architecture des pirates. L’organisation s’en justifie : « Nous avons face à nous des organisations très pyramidales avec à leur tête des usines qui récupèrent les flux qu’ils mettent sur des serveurs. Dans les étages en dessous, on trouve des grossistes et des revendeurs. Avec un seul serveur natif, voilà comment on se retrouve avec des centaines d’offres différenciées, adoptant chacune un marketing local, comme le dealer au coin de la rue. »
Vers « l’industrialisation » de la lutte anti-piratage
Sans surprise, la Ligue de football professionnel (LFP), organisation parmi les plus combatives dans la lutte anti-piratage, est sur la même longueur d’onde : « L’adoption de ce nouveau dispositif est vitale pour pouvoir protéger efficacement nos compétitions et notre modèle économique, notamment alors que la LFP s’apprête à lancer sa propre chaîne ». Dans son esprit, « la création du nouveau système prévu par la PPL permettra seul, toujours sous le contrôle de l’Arcom, et en complément du dispositif existant, d’industrialiser la lutte contre le piratage et d’actualiser les blocages en temps réel ». La volumétrie attendue est encore inconnue, mais les exemples étrangers donnent une première idée des résultats espérés : « Pour illustration, alors que l’Arcom a bloqué 3 797 noms de domaine en 2024, en Italie, près de 26 000 noms de domaine et 7 000 adresses IP ont été bloquées entre février et novembre 2024. En Angleterre, jusqu’à 10 000 adresses IP sont bloquées chaque week-end pour protéger la Premier League ».
« Pas de risque de surblocage »
Sur la scène parlementaire, l’article 10 a fait lui aussi l’objet d’un consensus au Sénat parmi les différents groupes et au gouvernement. Pour l’APPS, rien d’anormal : « Les impacts sont très forts sur la filière du sport amateur comme professionnel, puisque l’un des piliers de son financement repose sur les droits audiovisuels (le sport amateur touche 5 % des droits de diffusion du sport pro, ndlr) ». Jamais pourtant un tel blocage par IP n’avait été orchestré en France, compte tenu du risque de dommages collatéraux : si la restriction frappe un serveur mutualisé, c’est-à-dire partagé entre de multiples services, ou bien en cas d’erreur sur les informations transmises, des sites licites peuvent se retrouver indisponibles. Et les cas ne sont pas théoriques. En Espagne, saisie par la Liga, la justice espagnole a ordonné fin 2024 le blocage d’adresses IP partagées par le service Cloudflare, entraînant plusieurs victimes parfaitement légales parmi les sites touchés. En août 2022, une autre décision de justice a entraîné des dégâts similaires en Autriche contre de nombreux sites, rendus inaccessibles pendant deux jours. Questionné sur ces précédents, le délégué général de l’APPS se veut rassurant : « Tout sera mis en place pour qu’il n’y ait pas de risque de surblocage ».
Accord avec les fournisseurs d’accès
Déjà, en vertu de la PPL Lafon, le dispositif sera supervisé par l’Arcom et ne durera que le temps de la manifestation, pas au-delà. Surtout, en coulisse, les acteurs privés ont avancé sur ce chantier sans attendre la fin des débats parlementaires, qui devraient se poursuivre à l’Assemblée nationale en octobre, nous a confié le bureau parlementaire du sénateur. Après des mois de discussion en groupe de travail à l’Arcom, l’APPS a trouvé le 27 mai un accord de principe sur un blocage par IP avec les principaux fournisseurs d’accès (Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free), soit la veille de l’examen de la proposition de loi en commission. Cet accord, en négociation depuis un premier contrat en 2023 sur les noms de domaine, comprend plusieurs volets notamment sur les modalités techniques, la question de la prise en charge des coûts et la ventilation des responsabilités. Une source proche du dossier nous confie que « s’agissant des risques de surblocage, ils ont bien été appréhendés (...) . Les ayants droit restent responsables des erreurs commises dans le cadre de leurs actions, telles que les assignations devant le juge ou les communications des données d’identification à l’Arcom. »
Questionnée, l’APPS se refuse à tout commentaire, tout comme l’Arcom. SFR nous invite à contacter la Fédération française des télécoms, laquelle n’est cependant « pas en mesure de [s’] exprimer sur le sujet évoqué, les discussions en cours étant confidentielles ». Même mutisme chez Free (« pas de commentaire de notre côté, car c’est confidentiel »). Orange, beIN Sport ou Canal Plus n’ont pas répondu à nos sollicitations. Dans son prospectus d’introduction en Bourse, la chaîne payante de Vivendi était plus loquace. Elle s’était vantée d’obtenir déjà hors de France, des décisions de blocages par IP en Europe, en Afrique et en Asie grâce à « une stratégie de défense très active contre le piratage ». Dans ce même prospectus, le groupe estimait que l’IPTV représente « actuellement la principale menace pour la création de valeur dans les industries créatives et sportives » et reconnaissait l’existence de discussions et d’actions au profit « de nouvelles technologies de blocage permettant de mieux lutter contre les nouvelles formes de piratage (…) et de les mettre en œuvre rapidement. »
Qui installera le système automatisé entre la filière sport et les intermédiaires ?
La proposition de loi sacralise l’instauration d’un système automatisé par lequel les titulaires de droits adresseront aux intermédiaires techniques les nouvelles adresses (IP ou de noms de domaine) à bloquer. Le bureau parlementaire du sénateur Lafon a d’ores et déjà une préconisation : « Nous souhaitons que le système d’information soit mis en place, suivi et contrôlé par l’Arcom ». En clair, le mécanisme devrait être installé par l’autorité publique indépendante, et non par les seuls acteurs privés. Cette question n’a encore pas été tranchée. Pour une source interne, cette piste reste « en cours de réflexion ». Selon une autre partie prenante, « c’est de l’ordre du fine tuning ».
Le volet pénal de la future loi Lafon
La proposition de loi punit de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende le fait de fabriquer, importer, vendre, louer ou installer « un dispositif ou un logiciel ayant manifestement pour objet de permettre l’accès illégal » aux diffusions sportives. Selon nos informations, le texte devrait permettre aux titulaires de droits d’attaquer l’écosystème des services IPTV, voire d’entamer des négociations plus musclées avec les fournisseurs de VPN, en menaçant les plus récalcitrants. Une autre disposition vient sanctionner d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la promotion de solutions illicites. En l’état, elle pourrait permettre de s’attaquer aux messages véhiculés par les mêmes fournisseurs de réseaux privés virtuels, mais seulement s’ils vantent spécifiquement leur capacité à permettre l’accès à des compétitions protégées. « Ces nouveaux délits visent à appréhender les opérateurs de sites et services illicites, mais aussi les personnes qui diffusent régulièrement des contenus piratés sur les plateformes ainsi que les influenceurs qui font la promotion du piratage, réagit la Ligue de Football Professionnel. Nous espérons également que ces nouveaux délits enverront un message dissuasif aux millions d’usagers qui participent à cet écosystème mafieux ».
