L’accord secret qui va amplifier radicalement le blocage des sites de piratage sportif

Au Sénat, la longue guerre contre le piratage vient de gagner une bataille importante. Ce 10 juin, les parlementaires ont adopté la proposition de loi (PPL) de Laurent Lafon relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Dans le texte de l’élu centriste, l’article 10 concentre toutes les attentions. Il met à jour la législation en vigueur depuis le 1^er janvier 2022, qui a introduit une procédure mixte, à la fois judiciaire et administrative. Depuis, lorsqu’ont été constatées des atteintes graves et répétées à leurs droits audiovisuels, les chaînes ou les ligues sportives peuvent saisir le juge pour réclamer le blocage d’une série de sites pirates « à l’encontre de toute personne » susceptible de contribuer à remédier à ces atteintes. Dans un deuxième temps, les titulaires de droits sont autorisés à saisir l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) pour actualiser cette liste noire, enrichie des nouveaux noms de domaine identifiés depuis la décision judiciaire. Ce blocage dit « dynamique », a d’abord impliqué les principaux fournisseurs d’accès (FAI), à savoir Orange, Free, SFR et Bouygues Télécom. En mai 2024, à l’initiative de Canal+, il a été étendu à Google, Cisco et Cloudflare, pour leur casquette de fournisseurs de DNS (en anglais, Domain Name System, ou système de noms de domaine). Ces annuaires, qui assurent la conversion des noms de domaines en adresses IP des serveurs où sont stockées les pages, ont été tenus de bloquer des centaines d’autres adresses. Plus récemment, le 15 mai dernier, NordVPN, Proton, Cyberghost et d’autres fournisseurs de VPN (virtual private network, réseaux privés virtuels) ont été enjoints de prendre des mesures similaires. Une série d’actions volontaristes qui n’a pas suffi à endiguer le développement du piratage, notamment sur les matchs de foot. Une étude Ipsos publiée à l’automne dernier a montré que 37 % des personnes qui regardaient la Ligue 1 le faisaient de manière illégale. La proposition de loi Lafon veut justement passer à la vitesse supérieure. Alors que la justice ne visait jusqu’alors que les noms de domaine, elle pourra désormais s’attaquer aux adresses IP des serveurs. Pour préparer le terrain, un accord a même été trouvé en coulisse entre le monde du sport et celui des fournisseurs d’accès, a appris l’Informé. Il permet de mieux comprendre comment, concrètement, les ayants droit mèneront la guerre aux sites illicites.