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Continuer la lecturePiratage sportif : Canal+ obtient le blocage d’une centaine de sites par Google, Cisco et Cloudflare
Des outils proposés par ces trois acteurs sont utilisés par les internautes pour contourner le blocage du streaming illicite. La décision du tribunal judiciaire de Paris est une première.
C’est une première dans l’histoire de la régulation contre les sites pirates. Après avoir obtenu le blocage par les fournisseurs d’accès et le déréférencement par Google de plusieurs sites illicites, Canal+ a décidé en octobre 2023 de passer à la vitesse supérieure en assignant cette fois Google, Clo...
À l’origine de cette action en justice se trouve la volonté de mettre fin à une bidouille bien connue par de nombreux internautes : en principe, quand la justice ordonne à Bouygues, Free (dont le fondateur Xavier Niel est actionnaire de l’Informé), Orange et SFR de couper l’accès à un site de streaming illicite, les abonnés respectifs ne peuvent plus y accéder… Sauf ceux qui ont pris soin d’utiliser des DNS dites alternatifs et qui peuvent donc toujours regarder « leurs » matchs comme si de rien n’était. Concrètement, il suffit de modifier les réglages de son ordinateur, sa tablette ou son smartphone pour abandonner les serveurs DNS configurés par défaut par chaque fournisseur d’accès au profit des solutions tierces, en particulier celles offertes par Google (Google Public DNS), Cisco (OpenDNS) et Cloudflare. Cette astuce est de plus en plus connue. Lors de l’audience du 6 mai, à laquelle a assisté l’Informé, Me Richard Willemant, avocat de Canal, a cité les travaux de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) d’avril 2024, pour relever que, parmi les consommateurs pirates, désormais environ 55 % des 25 à 34 ans utilisent les services de ces trois prestataires (qui représentent 75 % du marché).
Pour mener à bien cette lutte devant le tribunal judiciaire, Canal+ a fondé son action sur un article du Code des sports qui lui offre une vaste latitude : l’article 333-10 alinéa 1 permet aux détenteurs des droits sur les compétitions de demander du juge « toutes mesures proportionnées » destinées à prévenir ou faire cesser une atteinte à leurs intérêts « à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ». Un champ suffisamment large pour mettre dans la boucle Google, Cisco et Cloudflare. « On ne demande rien d’extraordinaire, a indiqué à l’audience du 6 mai, l’avocat de Canal. Ce n’est qu’une extension de la jurisprudence à l’égard d’autres acteurs qui peuvent contribuer à la lutte contre les sites illicites. » Sur les compétitions en cause, deux décisions avaient déjà été rendues par la même juridiction, l’une en septembre dernier à l’égard des FAI, l’autre en décembre afin d‘obliger les moteurs à déréférencer les liens vers une liste de plusieurs adresses pirates. À chaque fois, les juges ont estimé que ces sites en cause engendraient bien des atteintes graves et répétées aux droits d’exploitation audiovisuelle détenus par les chaînes.
Dans le camp d’en face, Me Djazia Tiourtite, avocate de Cisco, a douté de l’efficacité des mesures sollicitées par Canal, comme d’ailleurs ses deux autres confrères, Me Marc Schuler pour CloudFlare et Me Sébastien Proust pour Google. En se référant aux chiffres 2023 de l’Arcom, elle a relevé que l’audience globale des sites de live-streaming illicite a diminué de moitié entre janvier et juin 2022 (-49 %). Et ce recul a perduré au-delà. Surtout, avec des dizaines de milliers de solutions alternatives dans le monde, « il est possible en une dizaine de secondes de changer de DNS », sans compter qu’un réseau privé virtuel (ou VPN, pour virtual private network) permet aussi de court-circuiter une décision de blocage très facilement. Le tribunal n’a pas été convaincu par ces arguments : « le nombre d’internautes utilisant effectivement un service DNS alternatif pour accéder à un site diffusant le contenu litigieux est indifférent sur la faculté qu’ont les demanderesses de demander le blocage DNS de ces sites dès lors qu’ils diffusent des contenus dont ils sont propriétaires. »
Dans les rouages plus juridiques, ces services ont aussi estimé ne pas faire partie des intermédiaires à qui cette législation serait applicable. Sans être entendus, là encore : pour les juges, des injonctions de blocage peuvent parfaitement être prononcées à leur égard. Les avocats des géants du Net avaient aussi questionné la conformité de la législation française avec le droit européen, citant un arrêt de la Cour de justice de l’UE du 9 novembre 2023 qui a proscrit la possibilité pour un État membre, par des mesures générales, de réguler des acteurs installés dans d’autres pays européens. Nouveau revers : selon le tribunal, ce cadre français n’assure donc aucune transposition du droit européen et serait même « une innovation nationale ». Au final, la juridiction parisienne a donc ordonné le blocage de 66 noms de domaine pour protéger la Premier League de football (qui se termine le 19 mai) et de 51 autres sites attentatoires aux droits de Canal sur la Ligue des Champions (qui s’achève le 1er juin 2024). Canal a également assigné les trois acteurs américains en défense de ses droits sur le Top 14 de Rugby. Une troisième décision est donc attendue dans quelques semaines. Sauf coup de tonnerre, la solution devrait être identique aux deux précédentes. Trois jugements qui devraient faire l’objet d’un appel, sauf surprise.
Mise à jour 16/05/2024, 20:36 Google nous indique prendre « acte de cette décision, à laquelle nous nous conformerons. Nous consacrons déjà des ressources considérables pour développer des outils permettant de signaler et de gérer le contenu protégé par des droits d’auteur. Par exemple, plus de 8 milliards de liens ont été retirés du moteur de recherche pour atteinte au droit d’auteur. »
(*) Dont footybite.tv, sportsurge.app, hdmatch.club, hesgoal.world, rojadirecteas.org, syria-live.us, hitsports.pro, dotsport.live, livekoora.io, volokit.to, pirlotv.app, capodeportes.run
Une décision aux effets infinitésimaux ?
Lors de ses plaidoiries, Me Sébastien Proust, avocat de Google, a pris appui sur les chiffres fournis par l’Arcom pour estimer que la mesure sollicitée par Canal+ ne va finalement concerner qu’un nombre infime de personnes. Sur sa calculette, il a utilisé les données du gendarme du net pour déterminer la part d’internautes utilisant un DNS alternatif et parmi eux, ceux ayant fait le choix de Cisco, Google ou CloudFlare. Ensuite, il a isolé les personnes qui consultent des sites illicites de streaming sportif, en particulier ceux diffusant les matchs objets du litige. Enfin, il a exclu les internautes qui utilisent en même temps un VPN (qui pourront toujours regarder ces compétitions). L’avocat de Google est parvenu au chiffre de 0,084 % de la population totale des internautes français. Selon une étude IFOP, jointe dans les conclusions des défenseurs, en cas de blocage, 2 % seulement des sondés répondent qu’ils n’iraient pas plus loin (la grande majorité utiliserait donc d’autres mesures). « 2 % de 0,084 % cela fait 0,00168 % des internautes ! En valeur absolue, cela représenterait un petit groupe d’environ 800 personnes dans toute la France ! » L’Arcom se dit quant à elle convaincue des résultats de cette stratégie : selon une contribution adressée à la Commission européenne en février 2023, elle assure que « près de la moitié (48 %) des internautes live streamers confrontés au blocage se sont détournés des sites illicites : 37 % ont cessé leurs pratiques et 15 % ont souscrit un abonnement à une offre légale ».
