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Continuer la lecturePiratage : il se présentait comme CTO d’Uptobox… Disney lui réclame 16 millions d’euros
Après la saisie des serveurs du site pirate par le secteur du cinéma, le géant américain s’attaque à celui qu’il soupçonne d’avoir fondé le célèbre site.
Les montants sont la hauteur de la popularité de la plateforme. Le 20 septembre 2023 a marqué le début de sérieux ennuis pour Uptobox. Amazon, Apple, Columbia, Disney, Studiocanal, Netflix, Paramount, Universal et la Warner ont fait saisir les baies de serveurs du site, hébergées dans les data centers OPCORE (autrefois Scaleway) et OVH. Un raid orchestré par des huissiers, des experts et avec l’appui des forces de l’ordre, comme l’avait révélé l’Informé. Genius Servers Tech Fze, société derrière Uptobox, installée à Dubaï, a bien tenté de récupérer son matériel mis sous scellés, mais son recours s’est avéré vain. Le combat des ayants droit, salué par la coalition mondiale de lutte contre le piratage, se poursuit désormais au fond, avec à la clef l’espoir d’obtenir d’imposants dommages et intérêts.
En attendant ce futur jugement, The Walt Disney Company a décidé de prendre les devants pour immobiliser des sommes éventuellement disponibles. Sur le calendrier, tout est allé très vite. Un mois après le raid, le tribunal judiciaire de Paris a autorisé le géant des dessins animés à procéder à la saisie conservatoire des comptes d’un Français demeurant aux Émirats arabes unis à concurrence de… 16 millions d’euros. Le juge de l’exécution (« JEX », dans le jargon judiciaire) l’a même habilité à faire une recherche sur le fichier des comptes bancaires (ou Fiboca) détenus par cet homme connu sous le pseudonyme « Starouille » sur X.com. En décembre 2023, à l’occasion d’une saisie pratiquée à la BNP, Disney a pu mettre la main sur près de 200 000 euros détenus par celui qu’elle soupçonne d’être fondateur ou exploitant du site pirate. Un montant loin du butin espéré, d’autant que la procédure a failli capoter. Ces mesures ont en effet été levées (« rétractées ») par un juge le 16 janvier 2025, au motif que les conditions de ce gel financier n’étaient pas toutes réunies. Disney s’est même vue condamnée à payer à l’intéressé une indemnité de procédure d’un montant de 5 000 euros. Le Californien n’a pas dit son dernier mot. Il a fait appel le 28 janvier 2025. L’arrêt est attendu en 2026. En attendant, pour interrompre l’exécution de ce jugement de rétractation, le producteur a lancé une procédure de référé. Et il vient de remporter ce bras de fer intermédiaire, révèle l’Informé.
Pour contrer les soupçons des studios américains, le principal mis en cause a tenté d’éclairer son rôle dans Uptobox, soutenant en substance ne pas être l’une des têtes pensantes du site. Dans l’histoire de la plateforme pirate, « Starouille » avance n’avoir eu qu’une mission d’infogérance des serveurs, sous un statut d’abord d’autoentrepreneur, puis de gérant d’EURL et enfin de salarié à compter d’avril 2022. Il « n’apparaît à aucun moment comme dirigeant de la société Genius Servers Tech FZE », a défendu son avocat, Me Damien Faupin. Certes, il se présentait comme « chief technical officer » (CTO) de la plateforme sur les réseaux sociaux, mais cette casquette « ne correspondait pas à la réalité », affirme-t-il. Il a contesté également toute menace de recouvrement des indemnités réclamées par Disney, en se voulant rassurant : le site aurait toujours présenté toutes les mentions légales requises, Genius Server n’est pas une société fictive et lui-même se rend très régulièrement en France, pays où il compte d’ailleurs bientôt revenir.
Cette présentation n’a pas du tout convaincu la cour d’appel de Paris. Les juges ont été davantage séduits par les arguments de Disney, portés par Me Richard Willemant. Son exercice fut de justifier à la fois l’existence d’une créance indemnitaire « apparemment fondée » mais aussi de « circonstances susceptibles d’en menacer le recouvrement ». À cette fin, l’entreprise a d’abord fait valoir déjà qu’il ne fait aucun doute qu’Uptobox a été plusieurs fois qualifié de site de contrefaçons par la justice. Dans un jugement rendu le 11 mai 2023, Son nom de domaine avait d’ailleurs été bloqué chez les fournisseurs d’accès à Internet pour cette raison. Il a même figuré en avril 2023 sur la liste noire des sites massivement contrefaisants, tenue à jour par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Le studio de cinéma a aussi contesté la qualité d’infogérant ou de salarié technique opposée par le principal concerné, en relevant qu’il « a publié sur les réseaux sociaux, Facebook et Twitter (devenu X.com depuis, ndlr), de nombreux messages en se présentant comme Chief Technical Officer (CTO), en donnant des informations sur les installations techniques permettant le fonctionnement du service ou sur les discussions avec l’ARCOM ainsi que des éléments de réponse sur la détermination des prix d’abonnement au service ». Autant de points qui, selon la Cour d’appel, « rendent plausibles une complicité au délit de contrefaçon de droits voisins », même si rien n’est encore décidé sur le fond. Enfin, s’agissant des menaces sur le recouvrement de la créance, la cour a retenu que l’intéressé avait des ressources mensuelles de 3 000 euros maximum et ne disposait d’aucun patrimoine en France.
Au final, le juge d’appel a ordonné le sursis à exécution du jugement du 16 janvier 2025 tout en condamnant le mis en cause à 10 000 euros pour couvrir les frais de justice du producteur américain. Contacté, ce dernier n’a pas répondu à nos sollicitations au moment de notre publication. « Je ne comprends pas l’acharnement de Disney à mon encontre », réagit pour sa part @starouille, qui préfère conserver son anonymat. J’ai toujours agi dans le strict cadre de mon travail, avec professionnalisme. À aucun moment je n’ai facilité, ni directement ni indirectement, la moindre atteinte aux droits de qui que ce soit ».
Récidive
C’est la seconde fois que l’activité sur les réseaux sociaux de cette figure d’Uptobox est utilisée par le monde du cinéma pour arriver à ses fins. En 2023, c’est grâce aux tweets de @starouille que les bras armés du secteur ont pu plus facilement organiser leur raid chez les prestataires techniques de la plateforme pirate. Sur l’un des messages (depuis supprimé), on voyait une voiture s’engager sur un parking accompagné de la mention « @online DC2 », une référence à l’ancien nom de Scaleway (Online) et son deuxième datacenter (DC2) situé à Vitry-sur-Seine.
