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Continuer la lectureUne photo de Sébastien Chabal va coûter cher au Slip Français
La marque de sous-vêtements a utilisé l’image du célèbre rugbyman sans son autorisation. Une mauvaise idée…
Le 25 février 2024, l’équipe de France de rugby affronte celle d’Italie pour le tournoi des 6 nations. La marque de sous-vêtements Le Slip Français, partenaire de la Fédération française de rugby (FFR), saute sur l’occasion. Elle envoie ce jour-là une newsletter à ses abonnés pour faire la promotion ...
Ni une, ni deux, l’ancien joueur du XV de France a assigné Le Slip Français en justice, comme l’Informé l’a appris. Reconverti en homme d’affaires, le colosse qui dépasse le mètre quatre-vingt-dix a attaqué sur plusieurs fronts. Dans la foulée de la newsletter qu’il a jugée litigieuse il a réclamé au total 100 000 euros à la marque de slips made in France. L’ancien rugbyman a ainsi demandé 50 000 euros pour préjudice relatif à son droit à l’image et 50 000 euros supplémentaires. Cette fois pour des agissements de concurrence déloyale et parasitaire à l’encontre de sa marque de vêtements Ruckfield (qu’il a rachetée en 2019 aux côtés du Crédit Agricole Alpes Développement, et dont il est l’emblème et le dirigeant). Ces montants correspondraient, selon son analyse, aux sommes qui auraient dû être facturées en se basant sur les contrats déjà signés avec d’autres marques dans le passé. À titre de comparaison, Ruckfield a acquis en 2019, et pour une durée de 8 ans, les droits d’utilisation du nom Sébastien Chabal, de la marque Chabal, de son image et de sa signature, contre une somme annuelle de 150 000 euros facturée à Chabal Image, l’une des nombreuses sociétés du sportif. Ce dernier estime aussi que l’usage de son image dans le mail incriminé laisse penser qu’il existe une collaboration entre Le slip français et Ruckfield, « alors même qu’une telle collaboration avait été refusée par Le Slip français en 2018 », souligne le jugement, dont l’Informé a pris connaissance.
Dans cette mêlée judiciaire, le tribunal a cependant eu le glaive moins vengeur que ce qu’espérait le retraité du rugby, désormais consultant sur Canal+. Car la photo du joueur n’a été utilisée que dans une seule publication de la newsletter du Slip Français. Et les exemples de contrats présentés pour se faire une idée du préjudice prévoyaient une utilisation de l’image beaucoup plus large que dans le cas présent. De quoi certes sanctionner la violation du droit à l’image mais seulement à hauteur de 10 000 euros a estimé le tribunal. Ensuite, le grief de concurrence déloyale a été rejeté, seul celui de parasitisme ayant été retenu. Car « en reprenant volontairement et sans nécessité une photographie de monsieur Chabal sans son autorisation dans le cadre d’une opération de communication visant à promouvoir des produits concurrents à ceux de Ruckfield, Le Slip Français a cherché à profiter de l’image de monsieur Chabal au détriment de Ruckfield », a jugé le tribunal au mois de juillet dernier. Verdict : la PME a écopé d’une sanction de 5 000 euros. Soit une condamnation de 15 000 euros, assortie de 10 000 euros de frais de justice en sus. Voilà donc une photo qui aura coûté cher au Slip Français. D’autant que la marque aurait pu choisir d’illustrer sa newsletter avec un portrait de Vincent Clerc ou de Matthieu Jalibert. Ces deux célébrités du rugby étant très officiellement égéries de l’entreprise dans le cadre du partenariat avec la FFR. Le Slip Français peut décider de faire appel de la décision. Contactée, l’entreprise n’avait pas répondu au moment de la publication, tout comme Ruckfield.
