Juriste de formation, Marc Rees est journaliste depuis plus de 20 ans. Ancien rédacteur en chef de Next INpact, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies et des communications électroniques, dont le droit des données personnelles, le droit du renseignement, le droit d’auteur ou la régulation des contenus.
Les ayants droit l’avaient déjà dit dans leurs derniers rapports annuels : ils veulent soumettre le « time shifting » à la redevance pour copie privée (RCP). Orange a été assignée, et la justice a ordonné une tentative de médiation entre les parties.
Publié : 29/10/2022
Les représentants des fabricants refusent de revenir au sein de cette instance chargée d’établir le barème de la redevance payée par le consommateur sur les supports de stockage numérique.
Publié : 25/10/2022 - Mis à jour : 25/10/2022
Sur la pelouse, tout va bien. Les décisions de blocage s’enchaînent au tribunal judiciaire de Paris. Dans les vestiaires, FAI et chaînes télé peinent à trouver l’accord voulu par le législateur pour industrialiser ces suspensions.
Publié : 25/10/2022 - Mis à jour : 25/10/2022
Peut-on revendre d’occasion un jeu dématérialisé ? La cour d’appel de Paris vient de se prononcer à l’occasion du litige opposant l’UFC-Que choisir à Steam.
Publié : 24/10/2022 - Mis à jour : 24/10/2022
Le tribunal judiciaire de Paris a tranché : les FAI doivent suspendre l’accès à plusieurs dizaines de portails habitués à retransmettre illégalement des matchs des championnats français ou anglais. Voici le contenu détaillé des décisions.
Publié : 21/10/2022 - Mis à jour : 21/10/2022
