Juriste de formation, Marc Rees est journaliste depuis plus de 20 ans. Ancien rédacteur en chef de Next INpact, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies et des communications électroniques, dont le droit des données personnelles, le droit du renseignement, le droit d’auteur ou la régulation des contenus.
Cet entrepreneur et artiste a réclamé en justice les données des scans 3D des statues du Musée Rodin. Le tribunal administratif de Paris vient de rendre une décision pour le moins mitigée.
Publié : 15/06/2023
L’Informé a pris connaissance du montant collecté par les ayants droit grâce à la redevance prélevée notamment sur les smartphones et les tablettes.
Publié : 09/06/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
Parce qu’ouvertes au public, les cérémonies funéraires sont soumises au paiement de droits d’auteur et des droits voisins, comme les supermarchés et les cafés. Injuste, estime les PFG qui attaque la Sacem.
Publié : 07/06/2023 - Mis à jour : 07/06/2023
Jean-Renaud Roy quitte la société de Redmond après y avoir occupé différents postes aux affaires publiques.
Publié : 06/06/2023 - Mis à jour : 06/06/2023
Les services de Pap Ndiaye n’ont pour l’instant dévoilé qu’une version marquée « en cours d’élaboration » du fameux rapport vendu un demi-million d’euros par le géant du conseil à l’État. Et toujours pas sa facture détaillée.
Publié : 02/06/2023 - Mis à jour : 02/06/2023
La compagnie ferroviaire est mise en cause au Conseil d’État parce qu’elle exige de connaître le genre de ses clients lors de l’achat des billets. L’Informé était à l’audience.
Publié : 31/05/2023 - Mis à jour : 31/05/2023
L’ex-secrétaire d’État au numérique voulait devenir administrateur de la société informatique, mais la Haute autorité pour la transparence de la vie publique s’y oppose. Il a saisi le Conseil d’État pour contester ce véto.
Publié : 25/05/2023 - Mis à jour : 25/05/2023
En tant que support de services cloud, les ordinateurs pourraient rentrer dans le périmètre de la redevance copie privée. Une nouvelle requête des ayants droit.
Publié : 22/05/2023
Dans un jugement rendu le 11 mai 2023, le tribunal judiciaire de Paris exige cette mesure radicale de la part des principaux fournisseurs d’accès français.
Publié : 15/05/2023 - Mis à jour : 16/05/2023
Les organisations représentatives de la profession tentent de trouver des moyens d’action sur le terrain du droit d’auteur.
Publié : 02/05/2023 - Mis à jour : 02/05/2023
Yves Thorailler, candidat Reconquête ! pour la deuxième circonscription des Français de l’étranger en Amérique du Sud, réclame l’annulation du scrutin remporté par Éléonore Caroit (Renaissance).
Publié : 29/04/2023 - Mis à jour : 02/05/2023
Le gouvernement veut passer à la vitesse supérieure pour bloquer les sites X, lorsqu’ils sont accessibles aux mineurs, tout en musclant la vérification d’âge.
Publié : 28/04/2023 - Mis à jour : 28/04/2023
Ce dispositif préviendra les internautes qu’ils débarquent sur un site frauduleux. L’Informé a pris connaissance de l’avant-projet de loi que s’apprête à présenter le gouvernement.
Publié : 26/04/2023 - Mis à jour : 26/04/2023
Une personne condamnée pour des messages de haine en ligne sur Twitter pourrait bientôt être privée d’accès à ce même réseau social. C’est ce que prévoit un projet de loi en cours de rédaction.
Publié : 25/04/2023
Candidat à des législatives partielles, le cerveau de la « fraude à la taxe carbone » espérait financer sa campagne grâce aux dons des particuliers. Mais la plateforme l’en a empêché en s’appuyant sur le code électoral.
Publié : 20/04/2023
La justice française va-t-elle ordonner le blocage des sites porno les plus populaires du web ? Une ultime audience était organisée ce jeudi matin au tribunal judiciaire de Paris. L’Informé y était.
Publié : 13/04/2023 - Mis à jour : 14/04/2023
L’intelligence artificielle (IA) développée par l’entreprise américaine Open AI est visée par deux premières plaintes en France.
Publié : 05/04/2023 - Mis à jour : 05/04/2023
Le projet de loi de programmation militaire a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Une des dispositions veut doter le gendarme de la sécurité informatique d’un pouvoir redoutable.
Publié : 04/04/2023 - Mis à jour : 26/06/2024
La cour d’appel de Paris l’a confirmé : le moteur de recherche doit bien faire le ménage dans les publicités achetées par des sites non autorisés par les producteurs de concerts ou spectacles.
Publié : 02/04/2023 - Mis à jour : 03/04/2023
Le tribunal judiciaire vient de rendre sa décision et estime que Spectral n’est pas une contrefaçon. La police de caractères pourra rester au catalogue des outils Google Docs ou Sheets.
Publié : 31/03/2023 - Mis à jour : 19/09/2023
