Mentions « Monsieur » ou « Madame » à la SNCF : la justice européenne saisie, la Cnil alerte des conséquences

La SNCF va-t-elle devoir revoir ses formulaires, et, comme elle, l’ensemble des administrations et entreprises ? Car, vous l’aurez sans doute remarqué, lors de l’achat d’un titre de transport, le site de la compagnie ferroviaire exige que l’internaute précise sa civilité. Cocher la mention « Monsieur » ou « Madame » est impératif pour valider sa commande. Ce passage obligé suscite l’ire de Mousse, une association de lutte contre les discriminations LGBTphobes : pour elle,cette exigence est non pertinente et surtout contraire au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Cette information ne serait pas vraiment nécessaire et même contraire au principe « d’exactitude » posé par ce texte, s’agissant des personnes s’estimant non-binaires. Selon elle, la l’entreprise publique devrait proposer un choix supplémentaire permettant de s’identifier de façon neutre. Sa plainte contre le site SNCF-Connect.com avait été rejetée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) mais sa requête contre cette décision vient de connaître meilleure fortune. Suivant les conclusions du rapporteur public, révélées dans nos colonnes, le Conseil d’État a décidé de transmettre ce casse-tête juridique à la justice européenne. Selon la façon dont le dossier sera tranché, les répercussions pourraient être importantes pour la SNCF, et bien au-delà…