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Continuer la lectureMentions « Monsieur » et « Madame » : pourquoi la SNCF pourrait se retrouver devant la Cour de justice de l’UE
La compagnie ferroviaire est mise en cause au Conseil d’État parce qu’elle exige de connaître le genre de ses clients lors de l’achat des billets. L’Informé était à l’audience.
La SNCF peut-elle imposer aux voyageurs qu’ils se disent « Monsieur » ou « Madame » lors de l’achat d’un billet ? Pas du tout pour Mousse, une association qui lutte contre les discriminations LGBTphobes. Elle entend obliger la compagnie ferroviaire non seulement à se passer de cette information obligatoire, mais également à purger ses bases de données, tout introduisant un choix supplémentaire dans son formulaire permettant de s’identifier de façon non binaire. Le 23 mars dernier, saisie par ses soins, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rejeté sa plainte. Un refus que l’association a attaqué au Conseil d’État où elle réclame au surplus une sanction de 200 000 euros à l’encontre de la SNCF. Aujourd’hui, la rapporteure publique a recommandé à la haute juridiction administrative de transmettre cette problématique touchant aux données à caractère personnel à la Cour de justice de l’Union européenne. L’Informé a assisté à l’audience.
