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Continuer la lectureTER : sept régions repartent en guerre contre les tarifs de la SNCF
L’Île-de-France, la Nouvelle-Aquitaine, l’Occitanie et quatre autres collectivités ne digèrent pas le prix que veut leur imposer le gestionnaire du réseau pour faire rouler les TER. Elles l’attaquent au Conseil d’État une nouvelle fois.
« SNCF Réseau continue de nous faire les poches ! » L’augmentation de 8 % des redevances réclamées aux Régions pour faire circuler leurs TER ne passe toujours pas. En mars 2024, huit d’entre elles avaient déjà obtenu l’annulation par le Conseil d’État du « document de référence du réseau ferré national » (DRR) pour l’année 2024, qui recensait les tarifs des péages ferroviaires pour les opérateurs (SNCF Voyageurs, Trenitalia…) comme les autorités régionales de transport. En cause : une « procédure irrégulière » de consultation, où SNCF Réseau n’avait pas transmis les informations nécessaires et n’avait pas tenu compte des remarques des exécutifs régionaux. Le gestionnaire du réseau ferré national avait alors été contraint de relancer, en seulement sept mois, toute la procédure, afin de faire adopter une nouvelle tarification pour les TER. Mais sans abandonner son ambition d’augmenter encore les prix des péages ferroviaires pour les années 2025 et 2026. C’est ce qui, selon nos informations, a décidé sept exécutifs régionaux sur les douze métropolitains (Île-de-France, Occitanie, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Grand Est) à porter une nouvelle fois l’affaire devant le Conseil d’État. Une audience est prévue devant la juridiction administrative le 3 septembre. De son côté, Auvergne-Rhône-Alpes, qui avait pris part au recours victorieux de 2024, n’a pas souhaité poursuivre.
