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Continuer la lectureTER : sept régions repartent en guerre contre les tarifs de la SNCF
L’Île-de-France, la Nouvelle-Aquitaine, l’Occitanie et quatre autres collectivités ne digèrent pas le prix que veut leur imposer le gestionnaire du réseau pour faire rouler les TER. Elles l’attaquent au Conseil d’État une nouvelle fois.
« SNCF Réseau continue de nous faire les poches ! » L’augmentation de 8 % des redevances réclamées aux Régions pour faire circuler leurs TER ne passe toujours pas. En mars 2024, huit d’entre elles avaient déjà obtenu l’annulation par le Conseil d’État du « document de référence du réseau ferré national » (DRR) pour l’année 2024, qui recensait les tarifs des péages ferroviaires pour les opérateurs (SNCF Voyageurs, Trenitalia…) comme les autorités régionales de transport. En cause : une « procédure irrégulière » de consultation, où SNCF Réseau n’avait pas transmis les informations nécessaires et n’avait pas tenu compte des remarques des exécutifs régionaux. Le gestionnaire du réseau ferré national avait alors été contraint de relancer, en seulement sept mois, toute la procédure, afin de faire adopter une nouvelle tarification pour les TER. Mais sans abandonner son ambition d’augmenter encore les prix des péages ferroviaires pour les années 2025 et 2026. C’est ce qui, selon nos informations, a décidé sept exécutifs régionaux sur les douze métropolitains (Île-de-France, Occitanie, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Grand Est) à porter une nouvelle fois l’affaire devant le Conseil d’État. Une audience est prévue devant la juridiction administrative le 3 septembre. De son côté, Auvergne-Rhône-Alpes, qui avait pris part au recours victorieux de 2024, n’a pas souhaité poursuivre.
Prenant en compte le jugement du Conseil d’État, SNCF Réseau affirme avoir « adapté son processus de consultation pour faire preuve de davantage de transparence » et « tenir compte des observations émises par les parties prenantes lors de la période de consultation ayant pris fin le 8 juin 2024 ». Mais c’est bien l’augmentation des redevances que la filiale de la SNCF propose qui fait réagir les Régions. « Les hausses de péage sont devenues insoutenables : en quelques années, on est passé de 60 millions d’euros par an à 110 millions d’euros !, se plaint Renaud Lagrave, vice-président de Nouvelle-Aquitaine en charge des mobilités. Bientôt, les Régions vont plus payer pour utiliser le réseau que pour faire circuler les trains avec les conducteurs, le matériel roulant et la maintenance ! » Le son de cloche est identique en Occitanie : « Nous avons gagné le premier recours sur la forme mais cela ne change rien sur le fond : l’inflation des coûts d’utilisation du réseau a continué alors qu’elle est contraire à l’objectif de décarbonation et de report modal de la route vers le rail, remarque Jean-Luc Gibelin, vice-président Mobilités pour tous et Infrastructures de transports de la collectivité présidée par Carole Delga. En Occitanie, les tarifs ont augmenté de près de 25 % en trois ans ! Nous continuons inlassablement cette bagarre juridique dans le but d’annuler cette hausse. »
SNCF Réseau s’estime contraint d’appliquer ce nouveau barème. « Dans un contexte inflationniste, marqué par une hausse des coûts, il est normal que les péages aient évolué de manière plus dynamique en 2024-26 que par le passé », se défend le gestionnaire d’infrastructures. Ce dernier s’est, en fait, engagé en 2021 dans son Contrat de performance à présenter des finances à l’équilibre en échange de la reprise de 35 milliards de dettes en 2021 et 2022 par l’État. Qui, par ailleurs, participe de moins en moins au financement du réseau ferré, obligeant la SNCF à ponctionner dans ses bénéfices pour prendre le relais : le groupe a versé 1,7 milliard d’euros au fonds de concours pour l’entretien du réseau en 2024 et prévoit encore 1,5 milliard d’euros cette année.
« Nous considérons que l’équilibre financier acté par Bercy est inacceptable, répond Jean-Luc Gibelin au nom de l’Occitanie. La petite musique qu’on a entendue sur les bords de la Seine lors de la conférence de financement des mobilités « Ambition France Transports » est que les Régions auraient les ressources pour payer le réseau : c’est faux ». Car ces autorités régionales achètent des rames TER particulièrement onéreuses et subventionnent aussi l’exploitation, afin de réduire le prix des billets payés par leurs administrés pour se rendre à l’école ou au travail. Occitanie a ainsi instauré la gratuité d’usage pour les 12-26 ans, avec pour résultat la plus grande augmentation de fréquentation des TER (+68 % entre 2019 et 2024, contre +30 % en moyenne en France).
Les sept autorités régionales réclament donc de desserrer leurs contraintes budgétaires en réclamant au Conseil d’État d’enjoindre à SNCF Réseau de baisser ses tarifs d’usage. Elles font valoir les mêmes arguments que pour le premier recours, sur le manque de consultation, et formulent de nouvelles critiques. Le point essentiel du litige porte sur la soutenabilité des hausses proposées par la SNCF. En particulier, les Régions estiment que le niveau des redevances devient si élevé qu’il n’encourage plus à une « utilisation optimale du réseau ferré », objectif défini par la réglementation des politiques de transport, avec une augmentation de l’offre régionale de dessertes et de fréquence.
La Commission européenne vient d’ailleurs de publier cet été une nouvelle interprétation de la directive de 2012 libéralisant le transport ferroviaire, qui fait l’objet de nombreux contentieux en Europe. Elle souligne à cet égard que la couverture des coûts des gestionnaires d’infrastructure est certes importante, mais que « la directive a clairement pour objectif stratégique de stimuler l’utilisation du réseau ferroviaire en réduisant les redevances. À cet effet, les gestionnaires de l’infrastructure devraient se voir proposer des mesures d’incitation » pour augmenter les trafics. Une clarification des objectifs qui va à rebours du modèle français : selon Bruxelles, les redevances d’accès payées en France pour le transport de voyageurs sont les plus élevées d’Europe. Elles atteignent 9,17 euros par train-kilomètre, contre 6,62 euros en Espagne, 5,40 euros en Allemagne et 3,32 euros en Italie.
