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Continuer la lectureDieselgate : Volkswagen perd une nouvelle manche en France
Le constructeur automobile allemand vient d’être condamné en appel face à l’association CLCV pour « manquement à son obligation de délivrance conforme du véhicule ». Près d’un million de conducteurs français sont concernés.
La Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) vient de remporter une nouvelle manche face à Volkswagen dans l’affaire du Dieselgate. L’association de défense des consommateurs avait déjà obtenu en mars 2025 que son action de groupe en France soit déclarée recevable. La dé...
Selon nos informations, l’association vient d’obtenir de la cour d’appel de Pau la condamnation de Volkswagen Groupe France et de sa filiale bancaire à lui payer la somme de 100 000 euros au titre du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs, selon un arrêt que s’est procuré l’Informé. Volkswagen contestait que la CLCV ait un intérêt à agir dans cette affaire, mais elle n’a pas été suivie par la cour d’appel. Cette dernière conclut également que les deux entités du groupe allemand ont manqué à leur obligation de délivrance conforme en contrevenant aux obligations imposées par le règlement européen sur les normes Euro 5 et Euro 6 d’émissions de gaz polluant pour les moteurs diesel.
Surtout, la cour d’appel de Pau étend ce manquement au-delà du seul véhicule du propriétaire à l’origine de l’affaire. Elle conclut que ce manquement concerne tous les véhicules équipés du moteur EA189 qu’ils soient de la marque Volkswagen ou des autres marques du groupe (Audi, Skoda ou Seat). La condamnation concerne au total 946 087 véhicules en France : des Golf, Polo Touran, ainsi que des Audi A1, A3, A4, des Skoda Fabia ou Octavia et des Seat Leon, Ibiza ou Toledo.
Dans un autre volet du Dieselgate, une instruction judiciaire du tribunal de Paris a débouché le 30 janvier dernier sur un renvoi du groupe Volkswagen en correctionnelle, pour « tromperie, par personne morale, sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme et de l’animal ». Une première audience est prévue le 18 décembre 2026 pour ce procès auquel pourraient participer plusieurs milliers de propriétaires individuels et plusieurs centaines de sociétés s’estimant lésés.
Contactée, la CLCV n’avait pas répondu à nos sollicitations à l’heure de notre publication.
Après publication de notre article, Volkswagen nous a envoyé le commentaire suivant : « La société Volkswagen Group France vient de prendre connaissance de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Pau. Il s’agit d’une décision isolée dont la motivation est contestable. Les tribunaux français ont d’ailleurs régulièrement rejeté depuis 10 ans les actions en justice formées contre Volkswagen à ce sujet. La société Volkswagen Group France reste convaincue qu’aucune atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs n’est démontrée et que la CLCV ainsi que les consommateurs français n’ont subi aucun préjudice. La société Volkswagen Group France précise qu’à ce jour, cet arrêt n’est pas définitif. »
