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Continuer la lectureDieselgate : la Cour de cassation rejette le recours de Renault
Mis en examen en 2021 pour tromperie aggravée, le groupe de Boulogne-Billancourt a multiplié les recours contre l’instruction de l’affaire des véhicules spécialement calibrés pour réussir les tests d’homologation en matière d’émissions de gaz polluants.
Revers majeur pour Renault dans le dossier du Dieselgate. Suspecté d’avoir mis en place des dispositifs frauduleux permettant à ses véhicules diesel de passer les tests d’homologation en matière d’émission d’oxyde d’azote (Nox) - ce qu’il a toujours contesté - le constructeur cherchait à faire annuler des pièces de la procédure lui valant une mise en examen. Mais la chambre criminelle de la Cour de cassation n’a pas retenu sa demande, a-t-on appris de source judiciaire. Neuf ans après le lancement de l’instruction, le dernier recours du groupe vient donc d’être rejeté par la haute juridiction. Dans cette décision rendue le 8 avril qu’a pu consulter l’Informé, la Cour de cassation a validé l’instruction menée par les deux juges du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris mettant en cause le constructeur au losange pour tromperie aggravée.
Dans cette affaire du Dieselgate, les juges d’instruction ont déjà renvoyé Volkswagen devant le tribunal correctionnel, dans une ordonnance datée du 30 janvier dernier, pour « tromperie, par personne morale, sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme et de l’animal ». Une audience est prévue le 18 décembre 2026 au tribunal judiciaire de Paris. Ce renvoi est le premier ordonné. Le parquet a également requis ceux de Peugeot-Citroën, Renault et Fiat-Chrysler, mais la décision des juges d’instruction pour ces trois dossiers est toujours attendue.
Renault aura tout essayé pour faire tomber l’ensemble de la procédure ayant conduit à sa mise en examen. Depuis 2023, il attaque l’expertise judiciaire, ordonnée le 17 octobre 2017, avec un argument : le code de la consommation imposait la nomination de deux experts, l’un par le procureur de la République ou la juridiction, l’autre par le mis en cause, qui peut ainsi bénéficier d’un avis contradictoire. Une première fois, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a rejeté son recours, le 5 juillet 2023, provoquant un premier pourvoi en cassation de Renault.
Mais la plus haute cour judiciaire a aussi rejeté ses demandes d’annulation dans un arrêt du 23 avril 2024. Elle a jugé que ces tests étaient réalisés « dans le cadre d’une procédure administrative précontentieuse », qui n’est pas soumise aux règles du code de la consommation. Selon la Cour, ce sont bien les éléments recueillis par la DGCCRF qui ont fondé la saisine du procureur de la République et l’ouverture de l’information judiciaire pour tromperie à l’encontre de Renault, et pas les tests réalisés par l’Utac et l’Ifpen. Elle a toutefois jugé que la chambre de l’instruction de la cour d’appel n’avait pas suffisamment motivé son rejet.
Retournant alors devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, les conseils du constructeur ont sollicité une nouvelle fois l’annulation de l’expertise. Le 17 septembre dernier, les magistrats ont rejeté leurs arguments et confirmé la procédure. Ils ont précisé que les juges d’instruction, « saisis sur le fondement d’une enquête de la DGCCRF ayant mené d’importantes investigations », n’étaient pas tenus par la double expertise imposée par le code de la consommation.
Renault a contesté la décision et se pourvoit donc une deuxième fois en cassation, le 19 septembre 2025. Dans son arrêt en date du 8 avril, la cour de cassation juge que l’expertise contradictoire prévue par le code de la consommation ne s’impose que « lorsque les agents habilités de la DGCCRF ont constaté par procès-verbal une infraction sur le fondement d’essais ou analyses pratiqués par un laboratoire d’État ». Ce qui ne correspond pas au statut de l’Utac et de l’Ifpen, des entreprises de droit privé qui ont réalisé, à la demande du ministère de l’écologie, les tests qui fondent la présomption de fraude. En conséquence, la Cour rejette le pourvoi de Renault.
Interrogé, Renault affirme « prendre note de la décision rendue ce jour par la cour de cassation ». Le groupe maintient sa position : il « conteste fermement avoir commis la moindre infraction et rappelle que ses véhicules ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution. »
