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Continuer la lectureDieselgate : un procès requis en France contre Peugeot et Citroën
Dix ans après la révélation du scandale des logiciels truqués chez Volkswagen, Peugeot et Citroën, deux marques françaises du groupe Stellantis, vont se retrouver à la barre du tribunal pour répondre d’accusation de tromperie.
Volkswagen n’était pas le seul groupe automobile à avoir trompé les acheteurs de ses véhicules diesel, estime la justice française. Le parquet de Paris, après avoir requis le 24 février dernier le renvoi devant le tribunal correctionnel du constructeur allemand, vient de prendre la même décision concernant Peugeot et Citroën, deux marques du groupe Stellantis, selon nos informations. Le 25 juin, le procureur de la République a transmis au tribunal judiciaire de Paris son réquisitoire supplétif concernant les sociétés Automobiles Peugeot SA et Automobiles Citroën SA « aux fins de renvoi devant les tribunaux et de maintien sous contrôle judiciaire ».
Le motif ? « Tromperie aggravée par le danger pour la santé humaine » du fait de « l’émission des oxydes d’azote caractérisée par la stratégie de calibrage frauduleuse et non par la présence d’un dispositif de détection du cycle d’homologation ». En somme, les deux constructeurs français sont accusés d’avoir fabriqué des moteurs frauduleux, plus polluants qu’ils n’apparaissaient lors des tests sur les émissions.
Ce sont donc d’autres motifs que ceux requis contre Volkswagen. Le géant de Wolsburg est, lui, soupçonné par le ministère public d’avoir « commercialisé des véhicules équipés d’un dispositif complexe permettant de détecter les phases du test d’homologation ». Cela lui permettait « d’améliorer systématiquement lors de ces procédures la performance du système de contrôle des émissions des véhicules de façon à respecter le plafond réglementaire en la matière et ainsi d’obtenir leur homologation ».
Les faits qui sont reprochés à Peugeot courent entre le 1er septembre 2009 et le 1er septembre 2015 et concernent les véhicules équipés de moteurs diesel de génération Euro 5 de type DV6/1,6L/115CV, 1,4L/70 CV/BVM5 et 1,6L/90V/BVM5, posés notamment sur les modèles 5008 et 208. Citroën est poursuivi pour les mêmes faits concernant les moteurs de type 1,4L/70 CV, 1,6L/115 CV et 2L/140 CV, qui équipaient notamment les C3, C4, C5 et DS. Les deux marques ont été mises en examen en 2021 pour avoir « trompé leurs acquéreurs sur les qualités substantielles de véhicules et sur les contrôles effectués ».
Ces délits sont punis d’un emprisonnement de deux ans au plus et de 300 000 euros et jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires.
Le groupe PSA (Peugeot et Citroën, désormais intégré avec Fiat-Chrysler dans le groupe Stellantis) est visé depuis 2017 par une enquête en France, menée par trois juges d’instruction du pôle santé publique au tribunal judiciaire de Paris. Elle a été déclenchée à la suite d’une plainte déposée par Frédérik-Karel Canoy, avocat de plusieurs propriétaires de véhicules produits par le groupe, et suite à un rapport de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF). Selon les enquêteurs de Bercy, environ 1,9 million de véhicules diesel « dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses » ont été vendus par PSA entre 2009 et 2015 en France.
Contacté, Stellantis n’a pas répondu.
