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Continuer la lectureCarlos Ghosn réclame plus d’un million d’euros à la France, en vain
L’ancien patron de Renault voulait que Bercy lui rende l’impôt collecté sur ses stock-options lorsqu’il était PDG de Renault Nissan.
« Ma fortune a complètement fondu, j’ai beaucoup perdu. (...) La justice française a bloqué tous mes comptes et elle a mis la main sur tous les biens dont je dispose en France. Heureusement pour moi, j’ai quelques ressources au Liban qui me permettent de vivre de manière confortable ». Interrogé sur ...
Le litige porte sur les 200 000 stock-options attribuées par Renault à son PDG en 2011. Ce dispositif permet à une entreprise de fidéliser ses dirigeants en leur promettant des actions débloquables quelques années plus tard. Le prix est fixé au moment de l’octroi. Si, lorsque les titres deviennent disponibles, le cours a augmenté, alors l’heureux bénéficiaire peut les revendre dans la foulée et empocher une plus value.
Pour Carlos Ghosn, ces stock-options étaient valorisées 1,5 million d’euros lors de leur attribution. Il pouvait les exercer quatre ans plus tard, à condition que les résultats du constructeur automobile atteignent certains objectifs. Mais en 2015-16, il s’avère qu’un des prérequis n’est pas rempli (la marge opérationnelle enregistrée en 2012). Le dirigeant ne peut finalement débloquer que 150 000 options. Pensant quand même pouvoir faire une bonne affaire, il débourse alors 5,2 millions d’euros pour acheter les titres, soit deux à trois fois moins que la valeur des actions en Bourse à ce moment, permettant d’entrevoir un gain potentiel de 7 millions d’euros [*]. C’est sur la base de cette plus-value hypothétique que le fisc calcule l’impôt.
Hélas, on ne gagne pas à tous les coups au casino de la Bourse. Le cours chute ensuite, notamment, suite à l’arrestation du dirigeant au Japon en novembre 2018 pour des soupçons de « malversations financières ». Un an plus tard, l’icône déchue s’évade dans une malle, et se réfugie au Liban. Peu après, le 28 février 2020, il décide de vendre toute ou partie de ses actions à seulement 26 euros, encaissant une moins value. Il faut dire que le moment choisi était des plus mauvais : le titre a continué de baisser un peu, jusqu’à 14,55 euros, avant de remonter pour atteindre 53 euros quatre ans plus tard en 2024.
Malgré cela, le fisc lui a quand même fait payer un million d’euros d’impôts à la source. Il a donc contesté la douloureuse, au motif qu’il avait perdu de l’argent dans l’affaire, ajoutant être résident aux Pays-Bas en 2015-16, puis au Liban en 2020, et donc non imposable en France. Une défense déjà avancée dans un autre procès contre le fisc, comme l’avait révélé l’Informé.
Finalement, il a été renvoyé dans ses buts par l’administration, puis les juges. La cour administrative d’appel de Paris lui a rappelé qu’il avait touché ces émoluments en tant que PDG de Renault. Or « les revenus tirés d’activités professionnelles, salariées ou non, exercées en France sont imposables dans ce pays, que le domicile fiscal du contribuable y soit situé ou non. Dès lors, les rémunérations ainsi perçues au titre de son mandat social par M. Ghosn, PDG d’une société établie en France, sont imposables à l’impôt sur le revenu », souligne son arrêt. Quant à la moins-value, le code des impôts permet en général de la déduire du montant du gain, mais la justice administrative a estimé que cela ne s’appliquait pas dans ce cas particulier. Pour les juges d’appel, « la convention fiscale franco néerlandaise fait obstacle à ce qu’une moins-value réalisée lors de la cession de titres soit prise en compte pour déterminer le montant du gain d’acquisition dans l’assiette de l’impôt en France. Par suite, une moins-value réalisée lors de la cession des actions ne peut être prise en compte pour la détermination de l’impôt dû au titre de l’acquisition de ces actions ».
Interrogé, le dirigeant nous indique vouloir pourvoir en cassation devant le Conseil d’État « M. Ghosn entend faire valoir l’ensemble de ses arguments dans le cadre des voies de recours prévues par la loi, a répondu sa porte-parole. Il rappelle qu’il a toujours respecté les règles fiscales qui lui étaient applicables, et qu’il s’est acquitté de l’intégralité des impôts dus en France sur les revenus imposables en France. »
À noter que le bénéficiaire doit toujours faire partie des effectifs pour empocher ses options, ainsi que certains autres avantages. Carlos Ghosn a donc perdu lors de son départ, 380 000 actions gratuites attribuées entre 2015 et 2018, ainsi que le bonus différé pour les années 2014 à 2017, car leur versement nécessitait qu’il soit toujours dans l’entreprise. Au 3 avril 2019, il avait quand même accumulé 957 394 actions Renault. Et le 15 mars 2019, alors en résidence surveillée au Japon, il a exercé ses options pour acquérir 200 000 actions Renault.
[*] Le 31 juillet 2015, il convertit 100 000 options en actions, dépensant pour cela 38,8 euros par titre, alors que le cours est de 83 euros, soit un gain potentiel de 4,36 millions d’euros. Le 19 février 2016, il exerce 50 000 options, à un prix de 26,87 euros, alors que l’action cote 79 euros, soit une plus value potentielle de 2,6 millions.
