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Continuer la lectureCarlos Ghosn écope d’un redressement fiscal XXL
L’ancien patron de Renault Nissan, aujourd’hui exilé au Liban, contestait avoir été résident fiscal français entre 2015 et 2018. Mais ses arguments n’ont pas convaincu les juges.
Même un globe-trotter comme Carlos Ghosn peut être rattrapé par le fisc français. L’ex patron de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi, arrêté par la justice japonaise en 2018 avant de s’enfuir du pays caché dans une malle en direction du Liban, a maille à partir avec Bercy. Estimant que l’ancien PDG était résident français entre 2015 et 2018, et non néerlandais comme il le prétend, l’administration lui réclame des impôts impayés, ainsi que des pénalités allant de 40 à 80 % qui font grimper l’ardoise. Soit une douloureuse supérieure à 30 millions d’euros, selon nos estimations. Le chef d’entreprise déchu conteste la sanction, mais il vient d’être débouté par la justice, a appris l’Informé.
Carlos Ghosn assure avoir migré aux Pays-Bas dès 2012. Pour les limiers du fisc, « ce déménagement ne s’est pas produit ». Pour sa défense, le dirigeant mettait en avant ses multiples déplacements à l’étranger. Professionnellement déjà, il vaquait entre les sièges sociaux du groupe en France et au Japon, mais aussi à Amsterdam, où se trouvait la structure gérant l’alliance. Sans oublier ses multiples déplacements dans « plusieurs autres pays dans le monde où ces sociétés ont des intérêts économiques. »
Pour des raisons personnelles ensuite, il se rendait régulièrement à New York, où vivait à l’époque sa femme, Carole, avec qui il s’est marié en 2016. Difficile dans ces conditions de déterminer avec précision sa résidence fiscale. Mais Bercy a mis en avant plusieurs éléments : selon les décomptes du couple, Carlos Ghosn et sa compagne ont passé 35 jours en France en 2015, 60 l’année suivante et 42 jours en 2017, « c’est-à-dire plus longtemps qu’aucune des autres de leur destination commune, y effectuant les dépenses de leur vie commune, célébrant à Paris et en région parisienne les événements importants de leur vie personnelle », note l’administration. Autre indice, Paris « était systématiquement le point de départ du couple lors de leurs voyages en commun effectués vers des pays tiers ». Qui plus est, leur mariage a été célébré en grande pompe au Trianon de Versailles en 2016. En outre, les Ghosn ont enregistré à la mairie leur appartement avenue George-Mandel, dans le XVI arrondissement de la capitale, comme leur résidence habituelle. Ce domicile figure aussi dans leur contrat de mariage, signé devant notaire, et stipule qu’en cas de divorce, la loi française s’appliquera.
Dernier argument : ses revenus d’origine française atteignaient 13,7 millions d’euros en 2018, « un montant nettement supérieur à ses revenus d’origine japonaise (6,6 millions d’euros) et néerlandaise (7,9 millions d’euros) », note l’administration. Cette dernière a aussi pu consulter le dossier pénal de Carlos Ghosn et a découvert la société libanaise Good Faith Investments Holding Sal (GFI), dont il est le bénéficiaire effectif. Son immatriculation était faite de telle sorte à « dissimuler » l’identité du bénéficiaire. GFI a touché plus de 32,5 millions d’euros en 2015 et 2016, sommes qui auraient dû être imposées en France. Le fisc a donc décidé de réintégrer cette somme aux revenus du dirigeant. Si l’on applique à ce montant le taux marginal d’impôt sur le revenu en vigueur en France, cela correspond à un redressement de près de 17 millions d’euros, auquel s’ajoutent des pénalités de 80 % pour « manœuvres frauduleuses »
Et ce n’est pas tout, les agents de Bercy ont noté que Renault avait versé près de 5 millions d’euros à la société omanaise Suhail Bahwan Automobiles (SBA) « par une décision personnellement validée par Carlos Ghosn ». Or, « la moitié de ces sommes avait ensuite été versée à la société GFI », autant de revenus jugés occultes. Le fisc a aussi réintégré ce montant aux revenus de l’ex PDG, soit un impôt supplémentaire de 2,5 millions d’euros, toujours en appliquant un taux de 45 %. Il faut ajouter à cela des pénalités de 40 % pour « manquement délibéré ».
La facture pour Carlos Ghosn s’élèverait donc au minimum à 30 millions d’euros. Toutefois, il s’agit d’une estimation basse. Elle ne tient pas compte d’autres motifs de redressement (prise en charge par Renault de frais d’avocats, de dépenses d’agrément…), qui ne sont pas chiffrés dans le jugement obtenu par l’Informé. Les services de Bercy ont notamment réintégré plusieurs réceptions organisées par Carlos Ghosn en 2017 en marge du festival de Cannes et du carnaval de Rio de Janeiro, car « les invités étaient des amis personnels des époux Ghosn, qui les conviaient en leurs noms propres ».
L’ex PDG a contesté la douloureuse devant le tribunal administratif de Paris. Il a tenté de démontrer qu’il n’était pas le bénéficiaire de ces différentes sociétés, mais tous ses arguments ont été balayés par le juge, qui a confirmé l’intégralité du redressement. Prudent, le fisc a déjà réalisé une saisie conservatoire des actifs du patron déchu à hauteur de 13 millions d’euros, avait révélé Libération en 2020.
Contacté, Carlos Ghosn indique qu’il va contester cette décision devant la cour administrative d’appel. Il souligne que le rapporteur public auprès du tribunal lui avait donné en partie raison. « La bonne foi de M. Ghosn dans l’appréciation de sa situation fiscale ne saurait être mise en cause, assure sa porte-parole. Il était sans conteste le dirigeant dont la situation professionnelle a été la plus scrutée. Sa situation fiscale a été examinée à de multiples reprises. Elle avait été établie en lien avec l’administration fiscale française depuis 2012. D’abord, une demande de rescrit général avait été formulée en amont du transfert de son domicile fiscal hors de France. Ensuite, il était inscrit auprès du Service des impôts des particuliers non-résidents. Sur cette base, l’administration fiscale avait procédé à des remboursements, traduisant le traitement de sa situation comme celle d’un non-résident fiscal en France ». Enfin, la porte-parole tient à souligner que « le litige ne porte pas sur un défaut de paiement de l’impôt en France. En effet, M. Ghosn s’était acquitté de l’intégralité des impôts dus en France sur les revenus perçus en France, conformément aux règles fiscales applicables ».
