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Continuer la lectureLe cost-killing du groupe Canal+ finit par se retourner contre lui
La chaîne cryptée devra verser 2,5 millions de dollars au fabricant de décodeurs Sagemcom qu’elle a répudié en 2024 après un intense bras de fer commercial.
Dans l’empire Bolloré, on l’appelle « monsieur 20 % ». Depuis près de 25 ans, Michel Sibony est le cost killer du milliardaire breton. Sa marque de fabrique ? Exiger - et souvent obtenir - 20 % de réduction sur les contrats passés par les différentes sociétés du conglomérat. En 2015 comme d’habitude, lorsque Vincent Bolloré a pris le contrôle de Canal+, le coupeur de coûts a immédiatement été diligenté pour entamer un plan d’économies tous azimuts. Sans surprise, il a alors fait pression sur les fournisseurs, en cessant de les payer et en leur demandant de baisser leurs prix de 20 %. Il s’est notamment attaqué aux fabricants de décodeurs et a réussi à réduire les investissements dans ces appareils de 100 à 50 millions d’euros entre 2014 et 2017. Mais depuis, ces coupes drastiques commencent… à coûter cher. Les contentieux se sont multipliés avec ces industriels, comme l’Informé l’a déjà raconté. Et selon nos informations, une nouvelle condamnation vient de tomber : Canal+ va devoir verser 2,5 millions de dollars (soit 2,15 millions d’euros) de dommages à Sagemcom. C’est toutefois beaucoup moins que les 6 millions d’euros réclamés.
Le conflit portait sur le décodeur G11, appelé aussi Global one, proposé aux abonnés à la rentrée 2022. Deux ans plus tôt, la chaîne cryptée avait lancé un appel d’offres, évoquant un volume indicatif de 3 millions d’appareils sur trois ans. Elle a ensuite passé commande à Sagemcom pour des équipements à 57,92 dollars pièce. Mais les relations ont tourné à l’aigre, avec des désaccords sur les tarifs, qui, selon Canal, se sont avérés 15 % plus chers que prévu, « alors que les prix négociés étaient fermes ». En outre, Sagemcom a eu du mal à tenir les délais, invoquant une pénurie des composants achetés à Broadcom et Realtek.
Finalement, la filiale du groupe Bolloré n’a commandé que 754 604 décodeurs, contre 970 344 prévus au départ. Mais le fournisseur ne l’a pas entendu ainsi : affirmant que les prévisions équivalaient à des commandes fermes, il a réclamé que Canal+ lui rachète les composants déjà acquis, comme leur contrat le prévoyait. Canal refusant de payer, l’ex-Sagem (qui sous-traitait la fabrication au taïwanais Pegatron) a fini par saisir le tribunal de commerce de Paris, qui vient de rendre son verdict. Selon le jugement, « les prévisions à 12 mois engagent Canal, et le volume de 970 344 unités constitue ainsi un total de commandes fermes ». Les juges consulaires ont estimé que les composants (payés en dollars) représentaient 20 % du prix d’un décodeur, d’où les 2,5 millions de dollars accordés.
En revanche, la justice n’a rien octroyé au titre de la rupture brutale des relations commerciales intervenue en 2024. Sagemcom réclamait 3 millions d’euros de dommages à ce titre : elle arguait fournir la chaîne cryptée depuis 2006, avec des commandes de 31 millions d’euros par an en moyenne sur les quatre dernières années. Mais les juges ont estimé que Canal remettait régulièrement en jeu ses achats de décodeurs via des appels d’offres, et que chaque génération « a une durée de vie de quelques années ». En outre, « Canal a lancé une consultation pour un nouveau dispositif OTT en décembre 2023 et a invité Sagemcom à participer à cette consultation ».
Enfin, Sagemcom pointait un « déséquilibre significatif » dans les relations commerciales : « Canal entend imposer à son fournisseur de s’engager sur des quantités annuelles, alors qu’elle-même prétend bénéficier d’une clause de flexibilité lui permettant de se désengager totalement ». Mais cette accusation n’a pas non plus été retenue.
L’affaire n’est peut-être pas terminée, car Canal peut désormais faire appel. En outre, un autre procès est toujours en cours devant le tribunal de commerce de Nanterre concernant les décodeurs utilisés par les filiales de la chaîne à l’international. En référé, Sagemcom avait déjà tenté d’obtenir le paiement de 189 979 dollars, mais a été débouté il y a un an. Par ailleurs, Canal+ est toujours en litige avec un autre fournisseur, Technicolor, tandis qu’un accord amiable a été conclu en 2021 avec le britannique Pace (filiale d’Arris).
La filiale du groupe Bolloré, qui a cessé de s’approvisionner auprès de Technicolor en 2019 puis de Sagemcom en 2024, s’est tournée vers d’autres prestataires : le coréen Humax, le chinois Skyworth, le suisse ADB ou le français SmartDTV. Et sa dernière acquisition Multichoice s’approvisionnait auprès de Arris et Skyworth.
Contactés, Sagemcom n’a pas répondu, tandis que Canal+ (qui peut désormais faire appel) s’est refusé à tout commentaire.
La Sacem réclame son dû sur le bouquet TNT Sat
Depuis 2007, Canal+ propose un service baptisé TNT Sat, qui permet de recevoir les chaînes gratuites de la TNT via le satellite Astra. L’offre, qui comptait 1,8 million d’abonnés en 2022, est particulièrement utilisée dans les zones peu ou pas couvertes par la TNT, notamment les territoires ruraux et montagneux. Elle nécessite l’achat d’un décodeur et d’une carte de décryptage (18 euros). Comme le font les autres bouquets de chaînes, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) estime que TNT Sat doit lui payer des droits d’auteur. Elle s’appuie notamment sur un arrêt rendu le 1er mars 2017 par la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de la chaîne britannique ITV. En face, Canal+ conteste ces demandes, et affirme notamment qu’elles sont prescrites, car initiées trop longtemps après le lancement du service.
Faute d’accord amiable, la Sacem a lancé une procédure pour « contrefaçon » devant le tribunal judiciaire de Nanterre, demandant à connaître les recettes et le nombre d’abonnés du service. Une première décision a d’ores et déjà été rendue, mais sur la forme : les demandes effectuées pour les années postérieures à 2018 ont été jugées recevables, mais celles des années précédentes sont prescrites. Ce jugement vient d’être confirmé par la cour d’appel de Versailles. « Il ne faisait aucun doute que l’action de la Sacem contre Canal+ fasse l’objet d’une quelconque prescription. Le dossier au fond va désormais pouvoir être plaidé », commente la Sacem.
L’organisme de gestion collective a parallèlement engagé une procédure similaire contre Fransat, qui propose depuis 2009 une offre similaire sans avoir conclu d’accord avec lui. Cette filiale d’Eutelsat avait proposé un chèque de 99 289 euros pour mettre fin au litige, mais la société de gestion de droits musicaux a refusé. La procédure est aussi toujours en cours dans ce volet, où les demandes antérieures à 2017 ont été jugées prescrites.
