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Continuer la lectureEvincé, Vinci remet en cause un appel d’offres de SNCF Réseau
Offre professionnelleETF, la filiale dédiée aux travaux ferroviaires du groupe côté, s’estime lésée dans l’attribution de marchés de rénovation de voies ferrées.
Un échec qui ne passe pas. Selon nos informations, la filiale de Vinci Construction spécialisée dans les travaux ferroviaires, ETF, entend faire annuler un appel d’offres de travaux d’entretien des voies ferrées dans l’est de la France, pour lequel SNCF Réseau ne l’a pas retenue fin 2025. Elle estime que les trois sociétés qui lui ont été préférées n’avaient pas la capacité financière requise par le règlement de la consultation. Leader de son marché aux côtés de Colas Rail (Bouygues), TSO (NGE) ou Eiffage Rail, ETF a ici été recalée au profit d’entreprises basées dans l’est de la France : Entreprise Fourchard, Amédée Fornoni et FT-Rail. Trois lots étaient en jeu, correspondant à trois territoires distincts : « l’infrapôle Champagne Ardennes », « l’infrapôle/infralog Lorraine » et « l’infrapôle Rhénan ». Comme le prévoyait la procédure mise en place par SNCF Réseau, chacun de ces lots a été attribué à trois entreprises, qui se sont vues confier, selon leur classement, 50 %, 30 % et 20 % du volume des travaux. À l’issue de la procédure, les marchés ont tous été alloués à Entreprise Fourchard, Amédée Fornoni et FT-Rail, à chaque fois avec un classement différent. De son côté, ETF n’a rien obtenu.
Furieuse, la filiale de Vinci a déposé un recours et, le 2 février 2026, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Montreuil lui a donné raison. Pour le tribunal, l’attribution a été entachée d’une erreur manifeste : les entreprises retenues n’avaient pas le chiffre d’affaires annuel minimal requis par le règlement de la consultation. Il a considéré que ce seuil devait être fixé à deux fois le montant maximal du lot sur toute la durée d’exécution du marché (cinq ans), et non sur une seule année comme l’a fait la SNCF. De quoi exiger des montants supérieurs au chiffre d’affaires annuel d’Entreprise Fourchard (18,4 millions d’euros en 2024), d’Amédée Fornoni (30,8 millions) et aussi de FT-Rail (17,6 millions).
Le tribunal a alors ordonné la suspension de l’attribution des marchés à ces trois entreprises et contraint SNCF Réseau à reprendre à zéro l’examen des candidatures dans un délai de 30 jours. Mais le gestionnaire du réseau national a contesté à son tour le jugement et déposé un recours en référé. Et il a maintenant de quoi espérer une tournure favorable : lors d’une audience le 7 mai dernier, le rapporteur public du Conseil d’État, dont les conclusions sont le plus souvent suivies par la haute juridiction administrative, a conclu en faveur d’une annulation du jugement du tribunal de Montreuil.
Le magistrat a en effet estimé, que « la SNCF n’a pas entendu exiger des candidats un chiffre d’affaires annuel minimal pour chaque lot correspondant à deux fois le montant maximal du lot sur une durée totale de cinq années », ce qui « aurait été disproportionné », mais bien « sur une année seulement ». « Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, en jugeant le contraire, a dénaturé les pièces du dossier », a affirmé le rapporteur public. En conséquence, le chiffre d’affaires minimal requis pour présenter une candidature était de 5,8 millions d’euros pour le premier lot, de 11,3 millions d’euros pour le deuxième et de 6,7 millions pour le dernier lot. Des seuils dépassés par les trois entreprises sélectionnées par SNCF Réseau.
Le jugement est attendu dans les prochains jours. Contactés, ETF et SNCF Réseau n’ont pas souhaité commenter.
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