L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureLe fisc et les douanes veulent renforcer la surveillance des réseaux sociaux
La traque des fraudeurs sur Facebook ou leboncoin est autorisée depuis 2020. Mais les limiers de l’administration se heurtent encore à plusieurs obstacles juridiques. Ils viennent de formuler leurs vœux dans un rapport consulté par l’Informé.
Surveiller de manière automatisée les activités sur les réseaux sociaux ou leboncoin pour détecter des indices de fraudes fiscales ou douanières. Voilà les nouveaux pouvoirs reconnus par le législateur aux agents de Bercy depuis la loi de finances pour 2020. Cette expérimentation, qui a débuté en 2021, doit s’achever en février 2024. Elle vise le commerce illicite de drogue ou tabac, les activités occultes ou encore la domiciliation fallacieuse à l’étranger pour éluder l’impôt sur le revenu. Le cas typique : un contribuable qui déclare vivre plus de six mois aux États-Unis, alors qu’il poste toute l’année sur les réseaux sociaux des photos prises dans le Sud de la France. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) et de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) se devaient de rédiger une évaluation intermédiaire de ce test, qui vient d’être remise au Parlement et à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’Informé a pu obtenir ce document de plusieurs dizaines de pages.
