L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureSmartphones, téléviseurs… les modalités du futur indice de durabilité
L’année prochaine, une note permettra de connaître la longévité de certains produits électroniques, avec d’abord les smartphones, les téléviseurs et les lave-linges vendus en France. L’Informé dévoile le cadre règlementaire du dispositif.
Un appareil dernier cri, séduisant d’apparence, mais qui tombe en panne après quelques mois d’utilisation… Pour éviter ces déconvenues, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a introduit en 2020 un indice dit de « réparabilité » pour les lave-linges à hublot, les smartphones, les ordinateurs portables, les téléviseurs et les tondeuses à gazon électriques. Il prend la forme d’une note afin d’orienter les consommateurs vers les produits les plus réparables, en tenant compte notamment de la disponibilité des pièces détachées et de la « démontabilité » du produit. « Plus l’indice est élevé, plus c’est facile à réparer ! » résume cette page officielle. Mais dès l’année prochaine, un nouvel indicateur dit de « durabilité » doit remplacer cette notation : plus complet, il permettra d’informer les consommateurs sur la longévité des produits. Le gouvernement vient de notifier le futur cadre réglementaire à la Commission européenne. L’Informé dévoile et décrypte le futur décret et les arrêtés sectoriels.
Les vendeurs de smartphones, de téléviseurs mais aussi de lave-linges neufs devront afficher ce nouvel indice à l’horizon 2024. Concrètement, il consistera en une note de 1 à 10, attribuée par les producteurs ou les importateurs eux-mêmes, calculée en tenant compte de plusieurs critères comme la réparabilité des équipements, mais aussi leur fiabilité ou les améliorations logicielles et matérielles prévues.
Une notation précédée de nombreux calculs
La détermination de cette note est complexe. Plusieurs sous-critères pèseront dans le calcul, comme la présence d’une documentation, la disponibilité des pièces et leur prix. Seront également prises en compte la résistance aux contraintes ou à l’usure ou bien encore la garantie de durabilité du produit (par exemple, un lave-linge garanti pour tant de milliers de cycles de lavage). Des arrêtés sectoriels viennent ajuster ces modalités pour trois segments de produits. Un smartphone gagnera des échelons si le consommateur dispose d’un schéma de démontage ou d’une vue éclatée des éléments internes, comme la batterie, l’écran, les caméras, ou bien si sont fournis la liste du matériel de réparation nécessaire et un tableau décrivant les codes d’erreurs ou de diagnostics (l’arrêté). Plus ces informations seront disponibles longtemps, plus le téléphone engrangera de points. Inversement, si son démontage exige des outils spécifiques à la marque de l’engin, comme un tournevis spécial Apple, ou si des connecteurs ne sont ni amovibles ni réutilisables, l’indice plongera. Idem si la batterie a une durée de vie limitée à quelques centaines de cycles de charge avec une autonomie très faible. Ou si le prix des pièces détachées représente une part importante du prix du produit neuf. Chacun de ces sous-critères sera affecté d’un coefficient, lui donnant plus ou moins de poids : 2 pour la durée de disponibilité de la documentation technique, mais 0,6 pour les outils nécessaires aux démontages.
Un autre arrêté prévoit un encadrement similaire pour les lave-linges où joueront la facilité de démontage des composants (manchette du hublot, éléments chauffants…), les caractéristiques de fixation de certaines pièces (moteur, amortisseurs, thermostats, etc.). Même logique s’agissant des téléviseurs, où seront pris en compte de multiples critères comme l’existence d’une assistance à distance, ou encore le type de fixation des modules Wi-Fi ou Bluetooth, du récepteur infrarouge ou de la dalle.
Du rouge au vert
En pratique, cette information, accompagnée d’un tableau explicatif, sera communiquée gratuitement aux distributeurs et aux vendeurs. Sur Internet, les données seront alors mises à disposition du public sur la page présentant l’appareil. En magasin, la note sera, au choix, appliquée sur le produit ou bien affichée à proximité immédiate dans les rayons.
Et pour mieux informer les clients, un autre arrêté impose même un code couleur : du rouge foncé pour les mauvaises notes, celles de 0 à 1,9, au vert foncé pour les meilleures (supérieures ou égales à 8). Le tout sera présenté via un pictogramme à la manière du Nutriscore, avec une police au moins aussi visible que le prix. Bonne nouvelle, l’indice et les différents paramètres ayant permis de l’établir seront centralisés sur le site Data.gouv.fr, afin de faciliter les études comparatives et d’identifier les produits les plus durables.
Une opportunité inestimable pour l’association HOP
Dans un livre blanc publié le 18 juillet dernier relatif à cette réforme, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) salue une « opportunité inestimable » et espère que ce nouvel indice permettra de « résoudre l’asymétrie d’information entre l’acheteur et le fabricant » tout en incitant « les fabricants, mis en concurrence, à mieux concevoir leurs produits dans une optique de transparence et de durabilité ». L’association, qui a suivi les travaux d’élaboration de ces différentes grilles au sein d’un groupe de travail, regrette cependant l’absence de normes et de standards sur certains points très spécifiques. Par exemple, le calcul de la résistance des écrans des smartphones se limite surtout aux rayures. De même, HOP aurait souhaité que l’impact potentiellement négatif de certaines mises à jour soit mieux pris en compte.
Joint par l’Informé, Philippe De Cuetos, le directeur des affaires techniques et réglementaires à l’Alliance Française des Industries du Numérique (Afnum) considère que « l’enjeu pour les fabricants est désormais de calculer ces critères, ce qui va nécessairement rajouter une charge administrative dans un cadre franco-français. Il y a un véritable enjeu sur les délais ». Si les textes doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2024, un délai de mise en application sectoriel est programmé. Les producteurs et vendeurs de smartphones et de téléviseurs auront neuf mois pour s’exécuter. Trop court pour le représentant de l’Afnum, syndicat professionnel qui compte dans ses rangs des géants comme Apple, Samsung ou encore Xiaomi. Il plaide pour un délai de 12 mois, à l’instar de celui choisi pour les lave-linges, afin de bien tester la durabilité des batteries notamment.
Autre problème, hasard du calendrier, les acheteurs trouveront un nouvel indice de réparabilité à l’échelle européenne cette fois dès 2025. Un règlement est attendu sur ce point très prochainement. « Le consommateur devra donc digérer deux informations » regrette Philippe De Cuetos. « Et pour ne rien arranger, les critères de réparabilité qui entrent dans l’indice de durabilité français sont différents du futur indice européen. Par exemple, le prix des pièces détachées est pris en compte en France, mais pas au niveau européen. » Résultat : « on peut craindre des incohérences dans les notations françaises et européennes ». Dans les prochaines semaines, le gouvernement doit publier une étude destinée à jauger l’efficacité de ces mesures. Une consultation publique doit par ailleurs être lancée.
