Juriste de formation, Marc Rees est journaliste depuis plus de 20 ans. Ancien rédacteur en chef de Next INpact, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies et des communications électroniques, dont le droit des données personnelles, le droit du renseignement, le droit d’auteur ou la régulation des contenus.
Le secteur du recyclage des produits électroniques prépare une charte de bonnes pratiques pour les marketplaces. Mais plusieurs géants du secteur craignent qu’elle aille trop loin.
Publié : 10/12/2022
Les Parisiens ne peuvent louer leur bien plus de 120 jours par an. Mais faute d’avoir bétonné leur dispositif juridique, les services d’Anne Hidalgo ont échoué à obtenir d’Abritel les données permettant de le vérifier.
Publié : 06/12/2022 - Mis à jour : 07/12/2022
Selon nos informations, le secteur du cinéma réclame le blocage de quatre services de stockage de fichiers. Une première dans l’histoire de la lutte anti-piratage.
Publié : 05/12/2022
La justice vient d’annuler la décision ordonnant la fermeture du compte Instagram animé par le célèbre rappeur et l’un de ses proches. L’Informé dévoile les étonnantes raisons de ce revirement, qui n’a rien de définitif.
Publié : 02/12/2022 - Mis à jour : 12/12/2022
Depuis un arrêt de 2017 rendu par la Cour de cassation, les jugements s’enchaînent en matière de blocage des sites de streaming illégal de films et séries. Le bilan est impressionnant.
Publié : 01/12/2022 - Mis à jour : 30/01/2023
Les trois sites ont tenté de tuer dans l’oeuf une procédure initiée par l’Arcom qui pourrait mener à leur blocage en France. Le Conseil d’Etat a rejeté leurs demandes.
Publié : 29/11/2022 - Mis à jour : 29/11/2022
L’Informé a pris connaissance du projet de décret « établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique ».
Publié : 29/11/2022 - Mis à jour : 29/11/2022
Le rapporteur public du Conseil d’Etat a recommandé l’annulation du barème de la taxe. Mais son avis ouvre en fait la porte à son adoption définitive. Explications.
Publié : 27/11/2022
Au Conseil d’État, des nuages s’amoncèlent au-dessus de ce prélèvement qui peut représenter près de 10 euros sur un smartphone remis sur le marché.
Publié : 23/11/2022 - Mis à jour : 23/11/2022
Les responsables du réseau social ont pris des engagements devant le ministre délégué au numérique, Jean-Noël Barrot, pour protéger les données personnelles des Français.
Publié : 23/11/2022 - Mis à jour : 23/01/2023
Le groupe Canal+ a fait supprimer cinq articles d’un site qui expliquait comment regarder illégalement des compétitions sportives en direct.
Publié : 22/11/2022 - Mis à jour : 23/11/2022
La Coupe du Monde de football commence ce week-end. beIN Sports France vient d’obtenir le blocage de plusieurs sites pirates pour protéger ses droits.
Publié : 18/11/2022 - Mis à jour : 18/11/2022
Le feuilleton de cette taxe qui représente jusqu’à 14 euros par smartphone entame une nouvelle saison. Le député Philippe Latombe vient de présenter un projet de réforme audacieux.
Publié : 16/11/2022
E-Enfance et la Voix de l’Enfant veulent que les fournisseurs d’accès empêchent l’accès à plusieurs sites X dont Pornhub et Xvideos.
Publié : 14/11/2022
L’association Interhop dénonce le cadre réglementaire du système national des données de santé (SNDS) devant la plus haute juridiction administrative.
Publié : 08/11/2022 - Mis à jour : 23/01/2023
Ce jeudi 10 novembre, les représentants de Microsoft, Google ou Amazon sont conviés à l’Élysée pour signer une charte.
Publié : 06/11/2022 - Mis à jour : 07/11/2022
Best-seller du magazine depuis 20 ans, ce palmarès basé sur des données publiques vient de trouver une embûche sur sa route.
Publié : 04/11/2022 - Mis à jour : 23/01/2023
La plateforme participative a publié les avis courroucés d’internautes déçus par des services de téléchargement de documents types (CV, lettres de motivation…). Le tribunal de commerce de Paris l’a condamnée. Un round judiciaire qui se poursuivra en appel.
Publié : 02/11/2022 - Mis à jour : 03/11/2022
Le rapport cosigné par l’inspection générale des finances et celles des affaires culturelles était attendu de pied ferme par l’industrie des produits électroniques. Dévoilé par l’Informé, il préconise plusieurs réformes radicales de la redevance copie privée.
Publié : 30/10/2022 - Mis à jour : 31/10/2022
Charlotte Caubel, secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance, a proposé que les sites pornographiques contrôlent l’âge de leurs visiteurs en leur demandant une CB. Une solution en réalité non validée par l’Arcom et qui n’emballe pas la CNIL.
Publié : 30/10/2022 - Mis à jour : 23/01/2023
