Juriste de formation, Marc Rees est journaliste depuis plus de 20 ans. Ancien rédacteur en chef de Next INpact, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies et des communications électroniques, dont le droit des données personnelles, le droit du renseignement, le droit d’auteur ou la régulation des contenus.
La Fédération Française des Télécoms veut moderniser le calcul de cette dîme culturelle en s’appuyant sur les technologies. Au sein de la Commission Copie Privée, l’initiative n’est pas du goût des ayants droit.
Publié : 07/09/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé du numérique, avait promis son expérimentation pour la Coupe du monde de rugby. Finalement, ce dispositif de protection des consommateurs sur le web ne verra pas le jour avant les JO 2024.
Publié : 06/09/2023 - Mis à jour : 06/09/2023
Le texte français visant à réguler les activités sur Instagram ou TikTok n’est pas du goût des annonceurs, qui poussent discrètement leurs arguments auprès de la Commission européenne.
Publié : 29/08/2023 - Mis à jour : 23/06/2025
L’Arcom dresse le bilan de l’envoi des avertissements aux abonnés dont la connexion Internet a servi à pirater des musiques ou des films.
Publié : 25/08/2023
L’année prochaine, une note permettra de connaître la longévité de certains produits électroniques, avec d’abord les smartphones, les téléviseurs et les lave-linges vendus en France. L’Informé dévoile le cadre règlementaire du dispositif.
Publié : 22/08/2023 - Mis à jour : 22/08/2023
Les dernières brèves exclusives de la rédaction.
Publié : 22/08/2023 - Mis à jour : 05/09/2023
Depuis plusieurs mois, les abonnés freemium de l’application permettant de regarder la télé ne peuvent plus mettre le programme en pause. La faute à un différend avec les ayants droit.
Publié : 28/07/2023
En janvier et mai 2023, le tribunal judiciaire de Paris ordonnait le blocage de plusieurs sites pirates dont le très populaire Uptobox. Le site est réapparu sous de nouveaux noms de domaine. Ce qui a forcé la justice à agir de nouveau.
Publié : 25/07/2023 - Mis à jour : 25/07/2023
Le Health Data Hub a confié à Microsoft l’hébergement des données personnelles de millions de Français mais refuse de dévoiler le comparatif qui validerait cette décision. Opposé à ce choix, le député Philippe Latombe vient d’obtenir un peu de transparence.
Publié : 24/07/2023 - Mis à jour : 26/06/2024
La traque des fraudeurs sur Facebook ou leboncoin est autorisée depuis 2020. Mais les limiers de l’administration se heurtent encore à plusieurs obstacles juridiques. Ils viennent de formuler leurs vœux dans un rapport consulté par l’Informé.
Publié : 17/07/2023 - Mis à jour : 19/07/2023
La Commission de contrôle des organismes de gestion collective veut que la loi soit changée afin de mieux rémunérer les créateurs des titres utilisés par les entreprises et administrations.
Publié : 13/07/2023 - Mis à jour : 13/07/2023
Les sociétés tchèques éditrices de ces deux sites X réclament l’annulation d’un décret majeur pour le blocage des sites pornos.
Publié : 12/07/2023 - Mis à jour : 12/07/2023
Le monde de l’édition et les plateformes sont invités à se retrouver et échanger au ministère de la Culture autour du Médiateur du Livre. Et ce dans un contexte très conflictuel.
Publié : 06/07/2023
Réunies au sein des organisations de l’Unifab et du CNAC, des dizaines de grands noms travaillent avec les plateformes et les pouvoirs publics sur de nouvelles pistes pour bannir les vendeurs fraudeurs.
Publié : 29/06/2023
Alors que la deuxième chambre s’apprête à examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, les amendements pleuvent pour renforcer le texte. D’autres élus veulent garantir le respect des libertés.
Publié : 26/06/2023
Le Conseil d’État a décidé d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne pour savoir si la SNCF doit cesser d’exiger « Monsieur » ou « Madame » dans ses formulaires. Un dossier aux conséquences « considérables » selon la CNIL.
Publié : 23/06/2023 - Mis à jour : 09/01/2025
Depuis juillet 2022, les smartphones et les tablettes reconditionnées subissent la taxe pour copie privée. Le législateur a réclamé un rapport d’évaluation. Ne voyant rien venir, le député Philippe Latombe va déposer une question parlementaire.
Publié : 21/06/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
L’ancien secrétaire d’État au numérique voulait devenir administrateur de la société informatique. Après un refus de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, il a saisi le Conseil d’État... qui vient de le débouter de toutes ses demandes.
Publié : 20/06/2023 - Mis à jour : 20/06/2023
Au nom de la vie privée et d’autres droits fondamentaux, l’opérateur conteste la façon dont police et services de renseignement peuvent aujourd’hui accéder aux informations de ses abonnés. Mais le rapporteur public du Conseil d’État ne le suit pas.
Publié : 19/06/2023 - Mis à jour : 20/06/2023
Au Conseil d’État, le rapporteur public donne raison à la CNIL dans son bras de fer contre le magazine. L’enjeu ? Les données de santé utilisées pour établir le palmarès des hôpitaux.
Publié : 19/06/2023 - Mis à jour : 20/06/2023
