L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureIdentité en ligne : le député Paul Midy revient à la charge
En commission parlementaire, les amendements de l’élu Renaissance pour imposer un contrôle d’identité sur les réseaux sociaux n’avaient pas eu le succès attendu. Il retente sa chance avec de nouveaux textes, que dévoile l’Informé.
Mercredi 4 octobre, les députés examineront à l’Assemblée nationale le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique porté par le ministre délégué Jean-Noël Barrot. Le député Paul Midy (Renaissance), rapporteur général du texte, compte bien y imposer ses idées. Il va déposer de nouve...
Dans ces nouvelles versions, adaptées à la marge, l’idée demeure la même. Dès le 1er janvier 2025, les plateformes devraient proposer un outil de certification à tous leurs abonnés. Les internautes qui décideraient d’en profiter, bénéficieraient d’un badge pour être bien signalés sur Snapchat, Instagram ou TikTok. Mais pour obtenir ce sésame, ils devraient préalablement valider leur identité via l’application officielle France Identité. Celle-ci communiquerait ensuite aux réseaux sociaux un « code chiffré » leur permettant d’accepter la demande de certification. Seules les autorités pourraient déchiffrer ce code, ce qui préserverait l’anonymat des utilisateurs auprès des plateformes.
Dans un second temps, le dispositif serait rendu obligatoire à tous les comptes créés à partir du 1er janvier 2027. Comme dans les amendements précédents, cette certification serait opérée « par un tiers de confiance désigné parmi une liste établie et publiée par le ministère de l’Intérieur après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ». Les petits comptes, ceux « à portée limitée » pourraient toujours échapper à ces vérifications s’ils enregistrent moins d’une centaine d’ « amis » (les seuils seraient définis par décret). Ils pourraient lire les contenus publics postés sur les réseaux sociaux, mais sans pouvoir partager de contenus au-delà de leur cercle d’amis. Ce déploiement par strates devrait être complété par trois derniers amendements pour assurer à terme la généralisation du contrôle sur les réseaux sociaux.
Pour justifier cette réforme importante qui obligerait des millions d’internautes à montrer leur pièce d’identité, Paul Midy reprend l‘image de la plaque d’immatriculation : « Il n’est pas possible de conduire sur la voie publique une voiture sans immatriculation liée à une identité physique ou morale (anonymat impossible), de même qu’il est demandé une pièce d’identité pour ouvrir une ligne téléphonique dont vous pouvez partager le numéro sans donner votre nom (pseudonymat possible) ».
Le 20 septembre dernier, il défendait en commission spéciale une idée très similaire, avant finalement de retirer ses textes. Si le gouvernement a reconnu le « mérite » d’une telle proposition, au point de vouloir la défendre « dans les années qui viennent », il s’est toutefois opposé à toute précipitation. Selon Jean-Noël Barrot, cette certification contredirait en effet les compromis trouvés avec la Commission européenne sur le Digital Services Act (DSA), le nouveau règlement régulant les plateformes en ligne. D’autres parlementaires avaient été beaucoup plus critiques. Pour Ségolène Amiot (LFI-NUPES), le sentiment d’anonymat épinglé par Midy s’expliquerait aussi « dans l’insuffisante répression des comportements illégaux ». Quant à Éric Bothorel (Renaissance), une telle réforme pourrait aussi « mettre en danger certains acteurs, notamment dans le domaine du renseignement de source ouverte ou de la recherche ». Seule satisfaction, deux autres propositions de Midy sur le sujet ont passé ce premier cap. L’une fixe un objectif de 100 % des Français dotés d’une identité numérique, l’autre commande un rapport au gouvernement sur sa capacité à assurer une telle réforme.
Contacté, le député admet que ce chantier n’a de sens qu’au niveau européen, où des négociations ont lieu actuellement autour d’un règlement sur le sujet de l’identité numérique. Cependant, il compte bien revenir à la charge malgré l’opposition gouvernementale. « La France ne doit pas faire cavalier seul mais doit inspirer l’Europe et être un peu l’aiguillon sur ces sujets-là » nous indique l’élu, ravi du soutien d’un spectre politique très large allant d’Eric Ciotti à Julien Dray. Selon le rapporteur général, ses deux premiers amendements ont déjà été cosignés par 200 députés de la majorité. De quoi lui donner plus de poids face au gouvernement.
