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Continuer la lectureDes avis virulents sur Internet peuvent relever de la liberté d’expression
Signal-Arnaques.com vient de remporter une importante victoire devant la cour d’appel de Paris sur le terrain de la liberté d’expression.
« Imposteurs », « gangsters »... Sur Signal-Arnaques.com, la société Affichage Pour les Entreprises (ou APE.) en prend pour son grade. Courroucés, une flopée d’internautes partagent leur colère après avoir été démarchés par cette structure. Le problème ? Elle adresse aux entreprises nouvellement imma...
Dans l’arrêt que l’Informé diffuse, la juridiction d’appel a en effet rappelé que jeter le discrédit sur un produit ou un service est en principe un acte de dénigrement susceptible d’ouvrir droit à réparation. Mais tel n’est plus le cas lorsque les propos fleuris se rapportent « à un sujet d’intérêt général » et reposent « sur une base factuelle suffisante » : dans cette situation, ils restent dans les limites de la liberté d’expression. Une exception plaidée par Heretic, défendue par Me Ronan Hardouin, qui a convaincu les juges parisiens : l’information des entreprises quant au démarchage d’APE est sans nul doute un sujet d’intérêt général. La base factuelle apparaît en outre « sérieuse » puisque les autoentrepreneurs et les indépendants sans salariés ne sont pas soumis à ces formalités d’affichage présentées comme obligatoires. Enfin, les commentaires, certes virulents, sont bien restés dans le cadre de la libre critique.
Par exemple, il ne fallait pas prendre le terme « arnaques » au pied de la lettre. Selon la cour, il ne renvoie pas « à une infraction pénale d’escroquerie, mais plus à l’acception la plus large du terme, à savoir un engagement n’apportant pas le gain attendu et faisant naître une déception chez l’utilisateur du service ». Idem pour les expressions de « pratiques frauduleuses » ou « déloyales », ou encore « gangsters ». Employés par des personnes s’estimant victimes d’agissements douteux, ces mots doivent être replacés « dans la libre critique d’internautes, déçus par le service, évoquant leurs expériences personnelles et cherchant à aviser les autres personnes pouvant être contactées par APE ». La cour d’appel a relevé en outre que la documentation envoyée par APE, entreprise privée, avait des airs de documentation officielle aux yeux des internautes et que jamais la société mise en cause n’a utilisé les outils de Signal-Arnaques pour répondre aux commentaires. Finalement, les juges n’ont pas vu le début d’un dénigrement. Ils ont refusé d’ordonner la suppression des expressions dénoncées et ont même condamné APE à payer 3 000 euros à Heretic pour couvrir une partie de ses frais.
Dès les premiers échanges, Signal-Arnaques avait refusé de supprimer ces discussions, faute de disposer des compétences « pour se prononcer sur le caractère licite ou illicite des propos dont le retrait est demandé ». La justice lui a donc donné raison. Contacté par l’Informé, maître Hardouin salue aujourd’hui une décision qui « prend en considération tant le modèle d’affaires des plateformes d’avis que la liberté d’expression des utilisateurs. On ne peut que s’en réjouir. Cette décision confirme que les demandes de retrait doivent s’inscrire dans une procédure rigoureuse voire contradictoire et respecter les équilibres entre les intérêts en cause ». Contactée, Me Anne-Sophie Leroi, avocate d’APE, n’a pas répondu à nos questions.
