Des avis virulents sur Internet peuvent relever de la liberté d’expression

« Imposteurs », « gangsters »... Sur Signal-Arnaques.com, la société Affichage Pour les Entreprises (ou APE.) en prend pour son grade. Courroucés, une flopée d’internautes partagent leur colère après avoir été démarchés par cette structure. Le problème ? Elle adresse aux entreprises nouvellement immatriculées une missive portant l’entête « Affichage obligatoire ». Dans ce courrier, elle leur assure que la loi leur « impose d’afficher certains documents dans [leur] entreprise sous peine de sanction pénale » et se propose de leur vendre près de 200 euros un petit panneau d’information. Seuls les destinataires les plus attentifs remarquent en bas de page que cette offre était simplement « facultative ». Des internautes s’estimant abusés ont donc fait part de leur mécontentement sur Signal-Arnaques, ce qui n’a guère plu à APE. La société a notamment exigé du site d’alerte communautaire édité par Hérétic domicilié à Troyes la suppression de toutes ces discussions. Fin 2022, le tribunal judiciaire, pas franchement convaincu par ses arguments, l’avait déboutée. La cour d’appel de Paris vient de confirmer cette décision en des termes très clairs.