Signal-Arnaques.com vient de remporter une importante victoire devant la cour d’appel de Paris sur le terrain de la liberté d’expression.
Signal-Arnaques.com vient de remporter une importante victoire devant la cour d’appel de Paris sur le terrain de la liberté d’expression.
Publié : 13/09/2023
L’administration a infligé une lourde amende à la filiale de la banque gérant la marque Sofinco. En cause, des appels illicites à ses propres clients. L’entreprise a tenté d’empêcher la publication de la sanction. Sans succès.
Publié : 08/12/2022
Une société de rénovation énergétique conteste l’interdiction d’appeler s’appliquant à son secteur. Une question prioritaire de constitutionnalité vient d’être transmise au Conseil d’Etat. Le dossier pourrait peser dans la lutte contre les arnaques au CPF.
Publié : 15/11/2022 - Mis à jour : 06/01/2023
