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Continuer la lectureSofinco (Crédit agricole) mis à l’amende pour démarchage abusif
L’administration a infligé une lourde amende à la filiale de la banque gérant la marque Sofinco. En cause, des appels illicites à ses propres clients. L’entreprise a tenté d’empêcher la publication de la sanction. Sans succès.
Le Crédit agricole aura tout fait pour s’éviter une mauvaise pub. C’est raté. Le 17 octobre dernier, sa filiale de prêts à la consommation, opérant notamment sous la marque Sofinco, a écopé d’une amende de 169 250 euros pour démarchage abusif, selon nos informations. A l’origine de la sanction ? L...
Le juge renvoie la banque dans les cordes
La perspective de voir ses pratiques révélées au grand jour n’a guère plu chez Sofinco/Crédit agricole. La société a saisi la justice pour faire suspendre la publication de la sanction. Mais vendredi 2 décembre, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande, selon l’ordonnance de référé consultée par L’Informé. Crédit agricole consumer finance peut encore déposer un recours. Contactée, la filiale indique qu’elle conteste aussi le bien-fondé de l’amende – un sujet qui sera examiné ultérieurement par le tribunal administratif.
Concernant la mise en ligne de la sanction, le juge reconnaît qu’elle peut causer un préjudice d’image et financier à la filiale de la banque verte. Mais ce préjudice n’est pas « d’une gravité telle » qu’il faille suspendre la publication. « L’impact potentiel est à mettre en perspective » avec « les capacités notamment financières dont [la société] dispose pour mener ses propres campagnes d’information et de communication ». Le juge prend la peine de mentionner son « produit net bancaire de 2 milliards d’euros et [son] résultat net supérieur à 600 millions d’euros ». Bref, Sofinco devrait s’en remettre !
La publication fait partie de la sanction
Selon la filiale du Crédit agricole, le démarchage litigieux concernait « très peu de clients » Sofinco, et remonterait à plus d’un an. Bien qu’elle « conteste la position » de l’administration, elle nous assure avoir « modifié [ses] règles internes en matière de démarchage depuis le mois juillet 2021 ».
Les services de la Répression des fraudes épinglent chaque année des dizaines d’entreprises pour démarchage abusif. Ils avaient par exemple dressé 49 procès-verbaux en 2020, selon un bilan d’enquête publié le 7 décembre 2022. Mais il est rare que d’aussi grands acteurs soient concernés. Hormis TotalEnergies, sanctionné pour ce motif parmi d’autres au mois de novembre, il s’agit généralement de PME. Le nom des sociétés n’est pas toujours rendu public. Lorsqu’il l’est, cela constitue en quelque sorte une peine complémentaire, selon la pratique dite du « name and shame » (nommer et couvrir de honte). « La publicité donnée aux sanctions les plus importantes maximise leur effet dissuasif et préventif », écrit la DGCCRF dans son rapport annuel, publié en juillet 2022.
