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Une Hadopi de la cyberhaine proposée à l’Assemblée

Le député Bruno Studer (Renaissance) veut instaurer des messages d’avertissement et une peine de suspension contre les abonnés dont les box Internet ont servi à publier des messages haineux sur les réseaux sociaux.

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CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Les députés examineront la semaine prochaine en commission spéciale le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Jeudi soir, lors d’une réunion de la majorité présidentielle, un amendement signé Bruno Studer a été présenté pour instituer une Hadopi de la cyberhaine, par référenc...