Une Hadopi de la cyberhaine proposée à l’Assemblée

Les députés examineront la semaine prochaine en commission spéciale le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Jeudi soir, lors d’une réunion de la majorité présidentielle, un amendement signé Bruno Studer a été présenté pour instituer une Hadopi de la cyberhaine, par référence à la loi de 2009 contre le piratage en ligne. « Si aujourd’hui, on est en mesure d’envoyer des avertissements à des personnes qui piratent des contenus en ligne, souligne l’élu dans son texte, on ne le fait pas pour des contenus haineux. Si aujourd’hui, on est capable de mettre une contravention pour des propos sexistes tenus dans la rue, on ne le fait pas pour les mêmes contenus sur internet ». Le député, président de la commission des affaires culturelles, veut obliger les abonnés à veiller à ce que leur connexion ne serve pas à diffuser des messages relevant de plusieurs infractions (négationnisme, d’apologie du terrorisme, d’harcèlement sexuel sur conjoint ou scolaire, etc.). Et il envisage un régime de message d’avertissement et même de suspension d’accès pour le titulaire du compte et l’auteur des propos.