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Continuer la lecturePlacements bidon, investissements risqués… l’Autorité des marchés financiers pourrait bientôt aussi traquer le web
Un amendement au projet de loi sur le numérique veut permettre à l’AMF de ratisser le net et les réseaux sociaux, en quête d’éventuelles infractions.
« Y’a rien à perdre » assure Nabilla. « Tu as 100 % de chance de gagner de l’argent avec moi » garantit Julien Bert. « Les hommes mentent, pas les chiffres » philosophe Marc Blata… C’est avec ce genre de boniments que plusieurs influenceurs ont poussé ces dernières années leur large communauté à investir dans des placements très osés. Pour freiner cette dérive, la DGCCRF a multiplié rappels à l’ordre et sanctions. La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale a pour sa part expressément banni la possibilité pour ces stars du web de vanter les mérites d’investissements financiers et d’actifs numériques à risques pour le consommateur. Dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler le numérique, les rapporteurs Paul Midy (Renaissance) et Louise Morel (Démocrate) entendent aller plus loin encore. Ils veulent doter l’Autorité des marchés financiers (AMF) de la capacité de scruter automatiquement une masse indéterminée de sites en quête de possibles infractions au code monétaire et financier.
Déposé à quelques jours du début de la discussion du projet de loi à l’Assemblée, L’amendement veut instaurer une expérimentation sur cinq ans de collecte et d’exploitation automatisées des sources ouvertes du web. Pour justifier ce nouveau régime, les deux députés relèvent que « le volume des données susceptibles d’être examinées par l’AMF dans le cadre de ses missions ne peut être efficacement traité de façon manuelle, car cette tâche est à la fois fastidieuse, non exhaustive et parfois impossible en pratique ». À titre d’exemples, « environ 5 000 messages en lien avec le marché des actions des sociétés françaises sont publiés quotidiennement sur Twitter/X et [un] principal forum spécialisé ». Sur le marché des cryptoactifs, ce sont cette fois « 31 400 publications visant le public français [qui] ont été dénombrées au cours des six derniers mois ».
L’enjeu sera donc de trouver automatiquement des indices d’infractions comme le fait de promouvoir des services d’investissement sans détenir d’agrément ou encore des traces de délits d’initiés voire de manipulation de marché. Avec ce texte, l’AMF pourra paramétrer ses systèmes informatiques pour fouiller de vastes pans d’Internet, pourvu que les contenus analysés soient « librement » accessibles, avec ou sans identification préalable donc aussi sur Facebook, YouTube ou TikTok.
Avec une aspiration aussi large, il est prévu que les éventuelles données sensibles, comme l’orientation sexuelle, les opinions syndicales ou les convictions religieuses, qui tomberaient malencontreusement dans les filets de l’AMF, seront effacées au plus tard dans les cinq jours. Les informations utiles pourront, elles, être stockées durant un an, voire jusqu’au terme de la procédure que lancerait l’autorité. L’amendement interdit la mise en œuvre du droit d’opposition, un dispositif encadré par le règlement général sur la protection des données à caractère personnel, qui reconnaît en principe aux personnes physiques le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que leurs informations fassent l’objet d’un traitement.
Toujours face à l’ampleur de cette collecte, les deux rapporteurs proposent de mettre dans la boucle la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Déjà, celle-ci serait destinataire de la liste des opérations de collecte engagées afin de faciliter ses contrôles. De même, le futur décret d’application détaillant la mise en œuvre opérationnelle serait soumis à son avis. Cette expérimentation devra faire l’objet d’une analyse d’impact, et donc une étude détaillée des risques consécutifs aux traitements informatiques mis en œuvre. Ses résultats seront transmis à la CNIL. Deux évaluations sont également programmées. L’une à mi-parcours, l’autre sous forme de bilan définitif. L’une et l’autre seront adressées au Parlement et au gendarme des données personnelles.
Toutes ces précautions seront-elles bien respectées ? Le mécanisme proposé par les députés Morel et Midy est calqué sur celui dont bénéficient la direction des services fiscaux et celles des douanes depuis 2021, afin de traquer les resquilleurs (commerce illicite de drogue ou tabac, activités occultes ou encore domiciliation fallacieuse à l’étranger). Cette expérimentation devait s’achever en 2024, mais comme repéré par Actuel Direction Juridique, le projet de loi de finances tout juste arrivé au Parlement propose de reporter ce terme à 2026. Dans le dernier rapport remis aux députés et sénateurs, révélé cet été dans nos colonnes, les deux directions avaient milité pour une telle prolongation. D’autres vœux ont tout autant été entendus par le gouvernement : le spectre de cette surveillance fiscale automatisée est étendu aux minorations ou dissimulation des recettes par des sociétés déjà enregistrées. Enfin, les services pourront aussi aspirer les informations diffusées sur les réseaux sociaux, même lorsque l’accès à ces contenus nécessite une identification préalable (comme sur la plupart des plateformes). Une latitude d’action qui devra passer le cap du Conseil constitutionnel, lequel avait été pointilleux sur le sujet dans sa décision du 27 décembre 2019.
