L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureBlanchiment et terrorisme : l’AMF épingle l’ex-HSBC France
Le gendarme du secteur financier somme la filiale européenne de la banque sino-britannique de revoir ses procédures de conformité (compliance).
Alerte rouge à la conformité de la banque HSBC Continental Europe (CE), l’ex-HSBC France. L’entité européenne de la banque sino-britannique est dans le viseur de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Selon nos informations, le régulateur du secteur bancaire marque à la culotte depuis plusieurs mois le géant financier sur les insuffisances de ses obligations professionnelles en matière de conformité (compliance, en anglais). Autrement dit, l’ensemble des règles et des normes que les établissements bancaires et financiers doivent respecter conformément aux réglementations françaises et européennes.
La lettre de quatre pages - consultée par l’Informé - envoyée fin novembre par l’AMF au directeur général de HSBC CE, Andrew Wild, liste pas moins d’une dizaine de dysfonctionnements majeurs relevés par le gendarme du secteur lors du contrôle effectué dans l’établissement en 2023 sur les opérations de marché de la banque. Au cœur des griefs dressés par le secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour le compte de l’AMF : la qualité et la quantité des contrôles effectués par les équipes conformité de HSBC CE.
Dans le détail, l’autorité pointe l’insuffisance des procédures applicables à la conformité et des effectifs dédiés, l’absence de note d’organisation managériale et de plan de contrôle unique entre la banque et de ses succursales, la dilution des responsabilités ou encore la faiblesse des règles internes régissant la façon dont la banque externalise ses contrôles auprès de tiers ainsi que les risques de conflits d’intérêts qui en découlent. La conclusion du document est sans appel : « Au regard des multiples insuffisances susmentionnées concernant l’organisation de la conformité au sein de HBCE [HSB Continental Europe] », le gendarme bancaire exige la réalisation d’un « audit par un cabinet externe » une fois mise en oeuvre « l’intégralité des demandes de remédiation [correction, ndlr] requises par l’AMF. »
La semonce est sévère pour le groupe bancaire, déjà multi-épinglé ces dernières années pour la faiblesse de ses procédures en matière de respect des règles anti-blanchiment. En 2017, sa filiale suisse HSBC Private Bank a ainsi dû verser 300 millions d’euros en France dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) pour s’éviter à un procès pour blanchiment de fraude fiscale. En 2019, cette même entité a accepté de payer encore 300 millions d’euros pour clore une enquête pour fraude fiscale grave et blanchiment ouverte par le parquet de Bruxelles. En 2021, le régulateur britannique Financial Conduct Authority (FCA) lui a infligé 75 millions d’euros d’amende pour des manquements dans ses processus automatisés de contrôle des transactions, visant à identifier d’éventuels crimes financiers...
La correspondance bancaire sur le gril
Plus ennuyeux encore : les constats formulés en novembre par l’AMF - qui s’ajoutent à d’autres insuffisances relevées par le régulateur lors d’inspections précédentes - pourraient être complétés par d’autres griefs dans les prochains mois. Car en plus des défaillances sur la conformité de ses opérations de marché, une seconde activité est dans le collimateur de l’ACPR : celle relative à la « correspondance bancaire » - en clair, la prestation de services bancaires rendue par une banque à une autre banque. Cette activité est devenue prépondérante chez HSBC CE depuis la cession fin 2023 de son réseau de banque de détail à My Money Group, contrôlé par le fonds d’investissement américain Cerberus. Un sujet crucial, puisque ce domaine présente « un risque spécifique de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme » selon l’ACPR et doit, à ce titre, faire l’objet d’une surveillance particulière par les établissements bancaires.
Or selon nos informations, la surveillance des transactions suspectes sur la correspondance bancaire chez HSBC CE connaît de sérieuses difficultés ces derniers mois : la banque est confrontée à des volumes d’alertes très importants qu’elle ne parvient pas à traiter dans les temps. D’après les chiffres transmis au premier trimestre 2025 à l’ACPR, via le questionnaire anti-blanchiment (QLB) exigé par les autorités de régulation - et que l’Informé a pu consulter -, les délais de traitement des opérations suspectes méritant un examen renforcé des équipes d’investigation de la banque ont quasiment été multipliés par trois en un an. Alors qu’il fallait une centaine de jours à HSBC CE en 2023 pour envoyer ses déclarations de soupçons à Tracfin, le service de renseignement français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, il lui en fallait plus de 330 en 2024. Quant aux déclarations de soupçons sur les activités de correspondance bancaire - les plus « à risque » - elles ont mis plus de 360 jours avant d’être transmises à Tracfin…
En cause ? L’érosion des effectifs des équipes d’investigations chargées d’analyser ces opérations atypiques ou suspectes, classées en fonction de leur complexité. Les alertes les moins complexes, de niveau 1, sont souvent externalisées à des tiers dans des pays à bas coût. Les plus élaborées, de niveau 2, sont confiées aux investigateurs les plus chevronnés, chargés d’en comprendre la nature, avant leur envoi à Tracfin. Or, depuis 2020, le nombre de ces enquêteurs de choc a fondu, passant d’une trentaine à une dizaine aujourd’hui.
La rapidité est pourtant un critère majeur dans la lutte anti blanchiment. « La fraîcheur de l’information est cruciale pour permettre aux autorités de recouvrer ou saisir les fonds illicites avant qu’ils ne soient transférés vers des pays peu coopératifs en matière de LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ndlr) », rappelle le dernier bilan de Tracfin sur les déclarations de soupçon des professions financières, paru le 12 juin. « On voit donc mal comment, avec moins d’effectifs, la banque pourrait améliorer la durée de traitement de ces alertes », gage un ancien collaborateur.
Cadences intenables
La qualité des investigations internes effectuées par les enquêteurs est tout aussi essentielle… Les déclarations de soupçons doivent par exemple « énoncer la nature du soupçon pénal ou frauduleux envisagé », rappelle le rapport du service anti-blanchiment sous peine de ne pas pouvoir être exploitées. Et là aussi, la politique de conformité de HSBC CE, confiée en 2022 à Antoine Pfister, risque de faire tiquer l’ACPR. « En plus d’avoir réduit les troupes dédiées à l’analyse des risques spécifiques, la majeure partie des examens renforcés ont été externalisés à partir de 2023 par HSBC CE en Inde et en Pologne », alerte un ancien collaborateur.
« Compte tenu des stocks d’alertes en retard, les cadences ne sont pas tenables pour les équipes actuelles. Cela peut se traduire par des investigations menées beaucoup trop superficiellement », déplore un ancien cadre. « Il n’y a sans doute pas à proprement parler de volonté de dégraisser dans ces équipes. Mais plutôt une prise en compte insuffisante des risques encourus », complète un autre. Une forme de passivité que les autorités de régulation, qui ont déjà signifié à HSBC CE leurs inquiétudes sur le sujet, ne devraient guère apprécier… La Banque centrale européenne (BCE) est, elle aussi, en veille sur les pratiques de la banque : l’institution financière a questionné le groupe sur l’évaluation de ses ressources internes en matière de conformité sur la période 2022-2025.
Sans compter que la résolution des dysfonctionnements repérés par le régulateur pourrait être encore davantage compromise dans les prochains mois : HSBC CE a engagé une vaste processus de réduction des effectifs (voir encadré) qui compliquera encore la tâche des équipes conformité en place. Mi-mai, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) a été annoncé par la maison mère en France : près de 350 postes (sur environ 3 000 collaborateurs tricolores) sont supprimés. Les discussions avec les syndicats doivent se poursuivre jusqu’à la rentrée. Interrogée par l’Informé sur ces éléments et la façon dont elle compte y répondre, la banque se contente du service minimum : « nous travaillons en permanence pour répondre au mieux aux exigences réglementaires, et le faisons en étroite collaboration avec les autorités de supervision. »
Une sage précaution si la banque veut éviter une lourde punition. Le 19 juin 2025, la commission des sanctions de l’ACPR a infligé une sanction de 600 000 euros et un blâme à la banque Delubac. Un montant conséquent au regard de la taille modeste de l’établissement familial (1,2 milliard d’euros de total de bilan). La raison ? Delubac n’avait pas mis en place les mesures correctrices suffisantes sur son dispositif de gestion des risques dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, avait failli à ses obligations de vigilance (examens renforcés, importance des stocks d’alertes…), et manqué à ses devoirs en matière de déclaration à Tracfin et de contrôle interne… HSBC est prévenue.
En Europe, HSBC se réduit comme peau de chagrin
L’entité européenne de la banque sino-britannique a réalisé un produit net bancaire de 3,35 milliards d’euros en 2024, pour un résultat net de 603 millions d’euros en baisse de 300 millions d’euros par rapport à l’an passé. Ce recul s’inscrit dans la vaste rationalisation de la banque au niveau mondial. L’empire HSBC a été redécoupé en deux grandes zones géographiques - « Orient » et « Occident » - tandis que ses activités de banque commerciale et de banque d’investissement ont été fusionnées. Un plan d’économie mondial de 1,5 milliard d’euros à réaliser d’ici 2026 a également été annoncé par son nouveau patron, Georges Elhedery, aux manettes depuis l’été. Et ce malgré un bénéfice avant impôt de 32 milliards d’euros en 2024.
En Europe, l’établissement se réduit comme peau de chagrin : HSBC CE se sépare de pans entiers d’activité. Après la vente de la banque de détail à Cerberus fin 2023, le groupe vient de céder mi-juin son portefeuille d’assurance-vie à la Matmut. En mai, un protocole a également signé avec Natixis Interépargne en vue de l’acquisition de HSBC Epargne Entreprise.
