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Continuer la lectureEscroquerie au carbone et OCABSA : les liaisons dangereuses des fonds offshore
Le premier fonds offshore proposant des obligations douteuses à la Bourse de Paris est né dans l’entourage direct d’un fraudeur à la TVA sur les quotas de CO₂.
La rumeur agite le milieu de la finance de longue date : la célèbre fraude à la TVA sur le marché du carbone aurait contribué au démarrage des fonds offshore à OCABSA, aujourd’hui au cœur de la polémique tant ils ont fragilisé de nombreuses PME françaises en exploitant un mode de financement légal - ...
Pour rappel, cette escroquerie consistait à acheter hors TVA puis revendre dans la même journée des quotas de CO₂ sur la plateforme Bluenext entre 2008 et 2009. Afin de faciliter son développement, Bercy avait accepté que la place de marché avance la TVA aux opérateurs. La petite Bourse s’est rapidement retrouvée à réclamer des dizaines de millions d’euros de remboursement à l’État chaque mois - pour des opérations bidon, sans la moindre justification industrielle : les quotas de CO₂ n’ont d’utilité que pour les industriels contraints de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. De leur côté, les heureux traders empochaient 19,6 %, le taux de TVA de l’époque, à chaque opération. Les sociétés fictives qu’ils opéraient achetaient et revendaient des quotas à toute vitesse, puis disparaissaient en quelques semaines, selon le principe de la « fraude au carrousel ». Le fisc a mis de longs mois avant de découvrir la supercherie et de supprimer la TVA du jour au lendemain sur les quotas. Au total, selon les estimations de la Cour des comptes, quelque 1,6 milliard ont disparu des caisses, de l’État français à cette occasion, pour un total supérieur à 5 milliards d’euros au niveau européen.
La rumeur était fondée. L’Informé a établi des liens entre un fraudeur à la TVA sur le carbone condamné en 2017 et les fonds offshore proposant les obligations convertibles en action à des valeurs moyennes sur la Bourse de Paris. Il s’agit du franco-marocain Kévin El Ghazouani. Également prénommé Hatim sous son identité marocaine, il a été condamné à 7 ans de prison en 2017 pour « avoir mis en place la structure autorisant la fraude » de la société Crépuscule selon le jugement du tribunal judiciaire de Paris, et à 6 ans dans le cadre du dossier Terra Nova. Il n’a pas fait appel de ses condamnations. Courtier accrédité auprès du marché Bluenext, Crépuscule évoluait au sein d’un ensemble d’entreprises aux noms éloquents comme Earnwell ou Golden Vector. Le courtier a été accusé d’avoir cédé 62,9 millions de quotas de CO₂ entre 2008 et avril 2009, pour un total de plus de 900 millions d’euros, ce qui lui a permis de récupérer 156 millions d’euros de TVA.
Fin 2009, lors des perquisitions réalisées au domicile de Kevin El Ghazouani, rue du commandant Charcot à Neuilly-sur-Seine, les services des douanes étaient tombés sur une forteresse sécuritaire. Ils avaient dû aller recourir à un bélier afin d’ouvrir la porte et pénétrer dans l’appartement… pour tomber sur un certain nombre d’ordinateurs, qui avaient été bien nettoyés entre-temps.
Lors du procès Crépuscule, Grégory Zaoui, un autre fraudeur à la TVA aujourd’hui repenti avait assuré que Kevin El Ghazouani avait transféré ses sociétés à un troisième acteur de l’escroquerie, Cyril Astruc, avec lequel il aurait collaboré sur la seconde partie de la fraude. Tous les trois ont été condamnés à des peines financières et de prison, mais seuls Zaoui et El Ghazouani les ont purgées, Astruc étant en cavale.
Une des premières sociétés à avoir pratiqué les OCABSA à la hussarde à la Bourse de Paris s’appelle Atlas Capital. On la retrouve aujourd’hui dans de nombreux dossiers, notamment la reprise de Hopium. Elle a été créée fin 2012 par un jeune diplômé d’une école de commerce de Grenoble, Mustapha Raddi, seulement 28 ans à l’époque. Un an après, il était nommé directeur général d’une société de programmation informatique baptisée BookForMe (ensuite rebaptisée Ugo Cab), poste qu’il occupera jusqu’en 2015. Selon nos informations, la société appartenait à… Kevin El Ghazouani, en direct au départ, puis par le biais d’une structure dubaïote. La société proposait des services de réservation de voitures de luxe mais n’a jamais vraiment décollé. BookForMe a aussi été utilisée pour fournir des fiches de paie destinées à aider El Ghazouani à sortir de détention provisoire.
C’est lui qui aurait également financé le démarrage d’Atlas Capital assure une source à l’Informé. De fait, la création concomitante à BookForMe et d’Atlas Capital pose la question de l’origine des fonds, dans la mesure où Atlas a tout de suite affiché des capacités de financement. Elle a notamment embauché des jeunes diplômés de l’Edhec, une école de commerce lilloise, Pierre Vannineuse et Hugo Pingray. Ces deux derniers ont ensuite opéré un fonds en leur nom appelé Bracknor, installé à Dubaï, puis un troisième, Alpha Blue Ocean, à cheval entre Dubaï et les Bahamas. ABO a assuré plus d’un tiers des offres de financement à OCABSA depuis une dizaine d’années selon le Haut comité juridique de la place de Paris.
Par ramification, l’influence des fraudeurs à la TVA pourrait toucher plusieurs autres fonds offshore à OCABSA. Aboudi Gassam, qui a collaboré avec Bracknor, est ainsi présent au sein de l’un des plus puissants d’entr’eux, Negma. Par ailleurs, Negma, Park Capital et un autre fonds du nom de Perpetua font régulièrement des investissements en commun, comme dans Visiomed par exemple. Les fonds Park et Perpetua avaient obtenu une condamnation pour dénigrement au tribunal de commerce de Paris contre un ancien prestataire d’une filiale de Visiomed, assortie d’une astreinte de 400 000 euros. Ils ont été déboutés en appel, et ont perdu au pénal lors d’un procès en diffamation contre le même lanceur d’alerte comme l’avait révélé l’Informé.
Contacté, Grégory Zaoui assure ne pas être au courant des liens entre Kevin El Ghazouani et les fonds offshore. Mustapha Raddi n’a pas répondu aux questions de l’Informé. Kevin El Ghazouani n’a pas pu être joint.
