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Continuer la lectureL’ambassadeur de l’Unesco qui fraudait la TVA condamné à 8 ans de prison
Au terme d’une longue enquête, sept hommes ont été jugés coupables de corruption et fraude à la TVA sur du platine.
La 32° chambre du tribunal judiciaire a prononcé des peines de prison lourdes dans l’affaire de corruption et de fraude à la TVA sur du platine impliquant un diplomate, racontée par l’Informé en février. Sept hommes étaient accusés d’avoir organisé, entre 2004 et 2011, une fraude à la TVA portant sur du platine, et d’avoir subtilisé 23 millions d’euros à l’État français. Le carrousel consistait à acheter, en Belgique, hors TVA, du platine, dans le cadre d’une zone franche. Les fûts du précieux métal étaient ensuite envoyés en France, pour être stockés au cœur de Paris dans les bureaux de l’ambassade de la Dominique auprès de l’Unesco. Avant d’être transportés en véhicules diplomatiques (Bentley, Aston Martin) dans la banlieue de Lyon, sur un site de Rhodia, devenu depuis Elkem Silicones. Ils étaient alors cédés à des prix avantageux, environ 4 % en dessous du marché.
« La société a commis de nombreuses fautes, en raison des conditions commerciales avantageuses », a précisé le tribunal dans son délibéré, estimant que Rhodia avait acheté du platine à des prix bien inférieurs aux cours du marché, ce qu’elle ne pouvait méconnaître. La société n’a toutefois pas été condamnée. En revanche, le tribunal n’a pas accédé à sa demande de réparation. Elle se plaignait en effet d’avoir payé la TVA deux fois : lors de l’achat, et lors d’un redressement fiscal.
La peine la plus importante a été prononcée à l’égard de l’ex-ambassadeur, Eric Torner, reconnu coupable de faux, usage de faux et corruption active. Le parquet a en effet démontré qu’il avait acheté son poste d’ambassadeur à l’Unesco auprès du Premier Ministre de la Dominique, en échange de virements effectués au bénéfice de proches du dirigeant. Il a écopé de 8 ans de prison, ainsi que d’une amende de 2 millions d’euros. Un mandat d’arrêt a été prononcé à son encontre, le diplomate étant en fuite - et localisé à Singapour selon son chauffeur. Plusieurs de ses bateaux ont également été confisqués. Un autre fraudeur en fuite a été condamné à 5 ans de prison, et un million d’euros d’amende, alors que les autres prévenus, représentés ou présents à l’audience, ont écopé de peines moins longues et aménageables.
D’autres prévenus poursuivis pour la fraude sur les quotas de CO2, en 2010, en Italie, n’ont pas fait l’objet de condamnation, le tribunal se déclarant incompétent en l’absence de plainte de l’État italien, qui a subi le dommage.
