L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureCe que l’Etat a récupéré du fabuleux butin de l’arnaque au carbone
26 appartements et villas, 51 comptes bancaires, une trentaine de montres de luxe… Les biens confisqués doivent être revendus pour permettre à l’État de se rembourser (en partie).
L’État n’arrivera jamais à compenser le « casse du siècle » mais il y travaille. Entre 2008 et 2009, lancés dans une gigantesque fraude sur le marché du carbone, des escrocs lui ont barboté 1,6 milliard d’euros en achetant hors taxe des quotas de CO2 pour les revendre TVA comprise. Pour se rembourser, la France est parvenue à mettre la main sur environ 200 millions d’euros de biens appartenant aux aigrefins, selon nos informations. Une saisie hors-norme, qui correspond toutefois à un huitième seulement des sommes volées.
En parallèle, la justice a prononcé des amendes à l’encontre des arnaqueurs pour un total de 78 millions d’euros, et réclamé un milliard d’euros de dommages et intérêts (980,8 millions exactement). Mais ces sommes, colossales, risquent de ne jamais être réglées par les fraudeurs condamnés. Les biens saisis, eux, revendus aux enchères, permettent d’alimenter les caisses de l’État, d’indemniser des victimes ou d’affecter des biens à des œuvres sociales.
250 confiscations dont 26 biens immobiliers
Alors que 10 des 13 procédures ouvertes par le parquet national financier (PNF) ont maintenant été jugées, ce ne sont pas moins de 250 confiscations qui ont été effectuées. Au total, le Parquet National Financier chiffre précisément la valeur des prises à 195 730 442 euros. « Le montant est sans doute sous-estimé car nous ne disposons pas d’évaluation pour plusieurs biens immobiliers situés à l’étranger ni pour certains objets de grande valeur (montres, bijoux, maroquinerie) », nous précise le PNF.
Dans le détail, parmi les saisies, on retrouve 26 actifs immobiliers : des appartements situés à Paris, Tel-Aviv, Marseille, ou en Floride mais aussi des villas dans le sud de l’Hexagone et en Île-de-France. À Paris, le souplex de Marco Mouly, personnage majeur de la fraude à la TVA, a déjà été vendu pour 4,3 millions d’euros en 2020. Situé avenue Georges Mandel dans le XVIe arrondissement, il comprenait un hammam, un jardin et profusion de dorures.
51 comptes bancaires ont aussi été bloqués, et leurs avoirs gelés ou directement saisis. Les négociations se sont avérées parfois compliquées lorsque les comptes se trouvaient en Israël, la collaboration de l’État hébreu étant aléatoire sur le sujet selon une source judiciaire. À cela s’ajoute enfin une foultitude d’objets de luxe. Des sacs à main, des stylos Mont-Blanc ou Dupont, des voitures, ou encore une trentaine de montres : des Audemars Piguet et plusieurs Rolex or et diamants notamment.
Toutes ces prises doivent faire l’objet de ventes aux enchères organisées par l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (l’Agrasc). Certains biens ont déjà été cédés mais dans plusieurs dossiers, les avoirs restent gelés en raison d’appels en cours.
