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Continuer la lectureFraude aux quotas carbone : le fisc réclame un milliard au courtier Jaroslaw Klapucki
Bien que relaxé dans le volet pénal du « casse du siècle », l’intermédiaire se voit toujours réclamer un montant colossal par Bercy.
Dans la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du carbone, on connaît bien Marco Mouly, devenu une vedette des plateaux télés, notamment de Cyril Hanouna. Mais beaucoup moins Jaroslaw Klapucki, un temps soupçonné d’en avoir été complice avec sa société de courtage Consus. Pourtant, Bercy lui court après depuis maintenant dix ans ! En 2012, cet homme d’affaires polonais - qui n’a pas souhaité répondre à nos questions - s’était vu infliger un redressement fiscal historique, d’environ 1,2 milliard d’euros. Bien qu’il ait été depuis blanchi par la justice pénale (lire ci-dessous), voilà que la Cour administrative d’appel vient de confirmer l’essentiel de cette amende titanesque, ne la réduisant que de 122 millions d’euros. Finalement, le montant réclamé à Consus frôle toujours le milliard : 994 millions très exactement selon les calculs de l’Informé.
Pour rappel, la fraude à la taxe carbone a pris racine dans le système d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre. Pour encourager les acteurs économiques à réduire leur impact environnemental, l’Union européenne leur fixe un plafond d’émission à ne pas dépasser. Les entreprises qui le dépassent doivent acheter des quotas supplémentaires.. Un marché s’est ainsi créé dans lequel se sont engouffrés Marco Mouly, Arnaud Mimran et bien d’autres. L’escroquerie consistait à acheter des quotas hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’État. Au total, près de 1,8 milliard d’euros auraient été détournés des caisses de l’Etat français entre 2008 et 2009.
Et Jaroslaw Klapucki dans tout ça ? Le courtier a commencé à s’intéresser à ce marché en travaillant avec les producteurs d’électricité polonais. Utilisant principalement comme énergie le très polluant charbon, ceux-ci sont de gros acheteurs de quotas de CO2. Avec sa société Consus, il a donc joué le rôle d’intermédiaires entre acheteurs et vendeurs, moyennant commission bien sûr. Peu à peu, il s’est aussi mis à collaborer avec des clients français, dont on a su plus tard qu’ils avaient mouillé dans le « casse du siècle ». C’est pour récupérer une partie de la TVA détournée que Bercy le poursuit depuis 2012. Le fisc ne reproche pas au courtier d’avoir lui-même accaparé les fonds mais de ne pas avoir fait d’enquêtes approfondies sur ses clients, et notamment sur 14 sociétés qui - elles - ont escroqué l’État. Bercy s’appuie notamment sur la jurisprudence de l’arrêt Kittel (Cour de justice de l’Union européenne - 6 juillet 2006) qui précise qu’un intermédiaire qui sait ou aurait dû savoir qu’il participe à une fraude peut se voir réclamer la TVA éludée.
Sauf qu’il y a un hic : Jaroslaw Klapucki et Consus sont innocents ! C’est en tout cas ce qu’a déclaré la justice pénale. En juin 2017, si la cour d’appel de Paris a en effet condamné Arnaud Mimran, Marco Mouly, elle a relaxé Klapucki. Ce que la défense de l’intermédiaire polonais n’a évidemment pas manqué de rappeler au juge administratif en rappelant la règle du non bis in idem : on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. Réponse de la Cour administrative d’appel ? La relaxe pénale est liée à ce que les faits n’ont pas pu être établis et qu’un doute demeure, avance le juge administratif. Et c’est Jaroslaw Klapucki qui a été blanchi, et non sa société Consus. « Une telle condamnation, c’est une mort civile, puisque l’administration peut ensuite prélever les montants du redressement à loisir sur les comptes en banque de la personne condamnée » constate un avocat. Le conseil de Consus pourrait attaquer l’arrêt devant le Conseil d’Etat, pour la dernière étape d’appel envisageable.
