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Finance - Conseil

Une instruction judiciaire ouverte sur les fonds « vautour » à OCABSA

Plusieurs structures off-shore ont financé ces dernières années des entreprises françaises via des obligations convertibles. L’office national antifraude, ainsi que les parquets de Bruxelles et Milan, enquêtent sur de possibles malversations.

La société d’éoliennes Vergnet fait partie des structures financées par des OCABSA qui ont fait l’objet de perquisitions
La société d’éoliennes Vergnet fait partie des structures financées par des OCABSA qui ont fait l’objet de perquisitions Klaus Haase - stock.adobe.com

Alors que les « fonds vautours » font l’objet d’une commission d’enquête à l’Assemblée nationale, certains d’entre eux sont dans le viseur de la justice française. Installés à Dubaï ou aux Bahamas, ces structures off-shore sont soupçonnées d’utiliser de façon discutable les obligations convertibles en actions - appelées OCABSA - pour financer des entreprises cotées, notamment à la Bourse de Paris, sur Euronext Growth, le compartiment réservé aux « midcap », les PME. Selon nos informations, une instruction judiciaire a été ouverte à la demande du Parquet national financier, sous la houlette d’un vice-président du tribunal judiciaire de Paris, qui collabore avec d’autres juges européens sur le dossier. Les chefs d’accusation ? Manipulation de cours, fourniture illégale de services d’investissement, et blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée en raison de l’interposition de personnes morales.

Vergnet, un cas d’école

Dans le cadre de cette investigation, l’office national antifraude, l’ONAF, fusion des services d’enquête de la douane et du fisc, multiplie les perquisitions. La société d’éoliennes Vergnet, a ainsi fait l’objet de deux descentes ces derniers mois. Il faut dire qu’il s’agit là d’un cas d’école. Fondé en 1989, ce spécialiste des énergies renouvelables dont l’ex ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a été administrateur en 2024, a été placé en liquidation judiciaire en janvier dernier, au terme d’une longue agonie. En 2017, Bpifrance l’avait cédé à Patrick Werner, ex-inspecteur des finances passé par la présidence de la Banque Postale et reconverti dans la finance. En 2018, la société a établi un premier contrat d’OCABSA avec un fonds dubaïote appelé Bracknor, avant de renouveler l’opération avec Park Capital en 2021, Alpha Blue Ocean (ABO) en 2022, Negma en 2023 et enfin Atlas Capital Market en 2025. Un palmarès unique en son genre : la PME a signé avec la quasi-totalité des fonds offshore à OCABSA.Au total, depuis 2015, les OCABSA ont servi à financer une centaine de sociétés en France pour le montant ahurissant de 3,6 milliards d’euros ; d’autres structures ont pu en proposer comme Kepler Cheuvreux en France, Nice & Green en Suisse, ou Yorkville basé aux États-Unis. Si le mécanisme de financement est légal, certains acteurs sont suspectés de l’avoir dénaturé. « Il a été détourné pour faire des opérations illégales, comme le fait de vendre les actions déposées en garantie, ou d’alimenter la hausse des cours en communiquant à tort et à travers » accuse une victime, Michael Willems, fondateur de la société de pharmacies Pharmasimple qui a eu recours à ces dispositifs et a été, un temps, proche du fonds ABO, avant de prendre ses distances puis de le poursuivre devant la justice.

Ce fonds basé à Nassau, aux Bahamas, est de loin le plus actif de la bande dans l’Hexagone : selon un avis du Haut Comité Juridique de la place de Paris datant de 2025, ABO a représenté environ 20 % des opérations et 35 % des montants investis à Paris depuis 10 ans - soit plus d’un milliard d’euros ! Les sociétés gravitant autour d’un chef d’entreprise habitué à travailler avec lui, Hugo Brugière, ont d’ailleurs déjà retenu l’attention du parquet national financier comme l’a révélé l’Informé : le groupe industriel Europlasma mais aussi Cybergun, Pharnext, ou encore Boostheat. À Bruxelles, la juge d’instruction Pascale Monteiro instruit également à l’encontre d’ABO une information pour escroquerie, délits d’initiés, faux et usage de faux, après une plainte de Michael Willems, qui s’est parallèlement porté partie civile dans une procédure en France pour des faits équivalents.

Une enquête à dimension internationale

Moins visible en France mais actif à l’étranger, Negma s’est plutôt illustré en Italie où il a financé une série d’entreprises. Parmi elles, la société de publicité et d’édition Visibilia à la tête de titres de presse grand public. Son ancienne directrice générale, Daniela Santanche, est soupçonnée d’avoir falsifié les comptes, ce qui a pu donner une vision erronée de sa situation aux investisseurs, notamment à son successeur, Luca Ruffino, qui s’est suicidé en août 2023 selon la presse italienne. Devenue ministre du Tourisme de 2022 à 2026, Daniela Santanche a dû démissionner fin mars dernier, alors que l’enquête ouverte par le parquet de Milan se poursuit.

Les investissements hétéroclites de Negma. En France, le fonds Negma est plutôt connu pour des projets flatteurs. Aux côtés d’Antoine Arnault, François-Henri Pinault, Xavier Niel et de nombreux autres, il a par exemple contribué au financement de la marque d’automobile Delage dirigée par Laurent Tapie, fils de Bernard Tapie. Un projet qui consiste à relancer une voiture ultraluxe, la Delage D12, pour un prix de 2 millions d’euros. Il a aussi repris la marque lyonnaise de vêtements pour hommes Zilli, et la société cotée Navya qui proposait des véhicules sans chauffeur. Moins glorieux, il a été condamné en 2023 par l’Autorité des Marchés Financiers à 100 000 euros d’amende pour ne pas avoir déclaré des franchissements de seuils dans le cadre du financement de Visiomed, désormais appelée Klea Holding, et fait l’objet d’une enquête préliminaire à Lyon à propos des OCABSA mises en place pour le projet de véhicules autonomes Navya. La logique voudrait que le dossier rejoigne l’instruction parisienne.

Dans le cadre de l’instruction en cours, les douaniers français s’intéressent au rôle de certains intermédiaires. Car les fonds offshore ont souvent bénéficié de l’entregent de profils bien intégrés dans les milieux financiers parisiens en recrutant ou en s’assurant les services momentanés d’anciens salariés de grandes banques, de la place de marché. Un ancien cadre d’Euronext, embauché par le fonds Negma, a ainsi ouvert son carnet d’adresses. Plusieurs anciens de la Société Générale ont été recrutés par ABO. Le fonds a aussi utilisé les services de Middlenext, une association professionnelle représentative des valeurs moyennes cotées : ABO apparaissait en tant que « partenaire » jusqu’au second semestre 2025, comme le montrent les archives du site middlenext.com. Un statut flatteur facturé 10 000 euros par l’association selon un membre ; la directrice générale de Middlenext, Caroline Weber, n’a pas souhaité confirmer les tarifs. Sur les réseaux, le patron d’ABO, Pierre Vannineuse, aime aussi afficher ses liens avec les gens de pouvoirs : ainsi sur LinkedIn, le 10 février 2025, il diffusait une photo de lui dans la cour de l’Élysée lors du sommet de l’IA, ou plus récemment devant la piscine de sa luxueuse villa des Bahamas, avec le Premier Ministre local, Philip Davis. Il n’a en revanche pas répondu à l’invitation de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les fonds vautour, qui souhaitait l’entendre, ni aux demandes officielles par courrier, ni aux sollicitations par téléphone de la rapporteure, la députée Aurélie Trouvé.

Interrogé par les députés de la Commission d’enquête, le ministre de l’Économie Roland Lescure a indiqué le 19 mai que le sujet « de la suppression des OCABSA pourrait être étudié » en France. Contacté, Pierre Vannineuse n’a pas répondu aux questions qui lui étaient posées. La société Vergnet et le parquet national financier ne souhaitent pas communiquer.