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Continuer la lectureLa loi OCABSA menacée par le désaccord LFI-UDR
Le groupe de gauche a déposé un amendement interdisant le financement des entreprises via ces obligations très contestées. De quoi compromettre le vote du texte proposé par le parti d’Éric Ciotti qui souhaitait les encadrer.
Passera, passera pas ? La commission des finances doit examiner ce mercredi 17 juin un texte destiné à encadrer les OCABSA. Les chances de réussite du projet étaient déjà modestes, mais un amendement déposé par LFI risque de compromettre un peu plus son futur selon nos informations. Après de longs mo...
Mais ce consensus de façade ne garantit pas le succès de la proposition de loi. Pour l’heure, le texte affiche un seul article : il envisage d’imposer à tous ces fonds d’obtenir un agrément de « prestataire de services d’investissement » de la part de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution pour pratiquer les OCABSA. Une procédure longue, complexe et coûteuse, qui devrait écarter beaucoup d’opérateurs - voire tous dénonce l’un d’eux, inquiet de voir son activité disparaître, auprès de l’Informé.
Ce qui reviendrait au même résultat que ce que LFI souhaite dans un nouvel amendement déposé le 12 juin : interdire les OCABSA. Mais le groupe va plus loin et suggère d’interdire toute opération de financement dont la taille ou le prix soit déterminé par le cours de Bourse constaté après son émission, ce qui inclut toute sorte d’opérations de financement dilutives, proches des OCABSA sans en porter le nom.
Gérault Verny, auteur du texte initial, devrait logiquement s’opposer à cet amendement, ce qui donnera à LFI un argument pour voter contre le texte. Ce qui semble clairement son intention même si officiellement l’hypothèse de l’abstention reste aussi envisagée. LFI préférerait une loi plus large à l’automne…
Dans les commentaires déposés en même temps que son amendement, LFI n’a pas hésité à attaquer l’UDR : « alors que cette formation politique promeut une dérégulation incontrôlée, voici qu’elle cherche à introduire une nouvelle « norme » par cette proposition de loi, dès lors qu’il s’agit de défendre des actionnaires trop imprudents. Sans le vote de LFI, principal parti à avoir porté la commission d’enquête, l’UDR aura du mal à constituer une majorité transpartisane pour une loi dont l’utilité pose question. En effet un arrêt de la cour de cassation d’août 2025, concernant la société Biophytis, a déjà jugé que les opérations d’OCABSA ne pouvaient être réalisées que par des sociétés disposant d’agréments. « Ce texte, ce serait un peu un coup d’épée dans l’eau » résume-t-on du côté de l’autorité de régulation, l’ACPR.
