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Continuer la lectureCodes secrets, fadettes… sur la piste d’un des plus gros délits d’initiés de la place de Paris
L’AMF et le Parquet national financier ferraillent depuis 11 ans avec un petit réseau de financiers qui auraient amassé plus de 20 millions d’euros de plus-values grâce aux tuyaux de leurs complices.
C’est une affaire complexe et obscure, considérée comme le plus gros délit d’initiés de la place de Paris. Elle impliquerait un réseau de banquiers, de financiers et de sociétés d’investissement, soupçonnés de s’être échangé des informations confidentielles sur une dizaine de sociétés en 2013 et 2014 pour réaliser des opérations boursières avantageuses. À la clé, des plus-values de plusieurs dizaines de millions d’euros pour les intéressés. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et le parquet national financier (PNF) enquêtent sur ce réseau tentaculaire depuis plus de dix ans, mais aucun procès n’est prévu à l’heure actuelle. Car ces financiers, qui ne manquent pas de ressources, n’ont cessé de contester le déroulé de la procédure. Pour que soient retirées de leurs dossiers des données de connexion mobile qui prouvent leurs échanges - données que les enquêteurs ont obtenues auprès de leurs opérateurs téléphoniques -, ils sont allés jusqu’à faire valoir leur droit au respect de la vie privée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Alors que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris vient de les débouter, comme l’ont révélé nos confrères de Bloomberg, nos suspects préparent un nouveau pourvoi en cassation, a appris l’Informé. Objectif : rendre le dossier caduc et faire tomber les charges qui pèsent contre eux.
L’affaire commence le 18 juillet 2013. L’AMF reçoit une lettre de dénonciation dans laquelle sont épinglés les agissements d’un certain Lucien Selce, ancien banquier multimillionnaire qui a fondé sa propre société d’investissement, Vista Capital Management. D’après ce courrier, un avocat parisien, Me Patrick Jaïs, disposait d’informations sur des sociétés cotées en Bourse qu’il transmettait à son ami trader, afin qu’il se positionne sur les titres en question avant tout le monde. Les bénéfices auraient ensuite été partagés entre les deux hommes.
Ces informations intéressent grandement l’AMF. Depuis 2006, le gendarme boursier enquête sur des transactions inhabituelles effectuées en France sur des « contract for difference » (CFD), des actifs risqués mais qui peuvent rapporter gros. Il connaît Lucien Selce, qui a repris en 2001 la holding Arbel, dont les anciens dirigeants ont été condamnés en 2004 pour faux, abus de biens sociaux et complicité d’abus de biens sociaux. L’autorité commençait d’ailleurs à trouver suspecte la plus-value d’1,8 million d’euros qu’il avait réalisée en décembre 2012 sur le titre GDF Suez. Elle connaît aussi Me Jais, spécialisé en fusions-acquisitions et en droit boursier, qui a l’habitude de défendre, avec succès, des clients faisant l’objet de sanctions de l’AMF. Et dont le cabinet, De Pardieu Brocas Maffei, compte parmi ses clients… GDF Suez.
En mars 2014, l’Autorité des marchés financiers perquisitionne le domicile de Patrick Jaïs et son bureau près des Champs-Élysées. Ordinateur, téléphones portables… Tout est épluché, mais la piste ne donne rien. L’avocat nie avoir participé à quelque délit que ce soit et explique que le courrier de dénonciation vient de son beau-frère, avec qui il est en conflit. Une simple vengeance personnelle donc, selon ses dires. Mais l’intérêt que porte le gendarme boursier à Lucien Selce n’en est alors qu’à son commencement. Deux enquêtes sont ouvertes en parallèle en mai 2014 : l’une prise en charge par l’AMF, l’autre par le PNF, concernant de potentiels délits d’initiés commis entre 2012 et 2014 sur une douzaine de titres, parmi lesquels GDF Suez, Publicis Groupe, PSA Peugeot-Citroën et Alstom.
En faisant des recherches sur Lucien Selce, les enquêteurs découvrent qu’il est ami avec Thomas Seligman, propriétaire de salons de coiffure et d’une société de paintball en région parisienne. Ce dernier compte dans son entourage un banquier chargé du financement des acquisitions à la Société générale, Stéphane Fima. Une position qui lui donne accès à des informations confidentielles sur des entreprises : résultats, acquisitions futures, négociations en cours, etc.
Autre ami de Lucien Selce qui intrigue l’AMF et le PNF : Alexis Kuperfis. Cet ex-banquier reconverti dans le trading a empoché 23,7 millions d’euros à travers des opérations boursières qui intéressent les enquêteurs. Des transactions effectuées par la société de conseil et de gestion Stokors, basée à Genève (Suisse). À chaque fois, le modus operandi est le même. Quelques jours avant que ne soient rendues publiques des informations susceptibles de faire varier les cours, Thierry Braha, président de Stokors, gérant de fortune et proche de Kuperfis avec qui il détient une villa en Corse achetée 3,1 millions d’euros, vend ou achète des CFD, en fonction de la future fluctuation des titres. Pour Alstom par exemple, il a acquis 3 millions de CFD en avril 2014, peu avant l’annonce du projet de rachat de la société par General Electric. Une semaine après l’annonce, alors que le cours d’Alstom avait augmenté de 16,27 %, Thierry Braha revendait tous les titres. Résultat : un peu plus de 20 millions d’euros de plus-value.
L’AMF demande à différents opérateurs de téléphonie d’accéder aux données de connexion de plusieurs suspects, parmi lesquels Alexis Kuperfis et Lucien Selce. Des données qui permettent de savoir qui a parlé avec qui, depuis quel appareil, où, quand et pendant combien de temps, mais qui ne donnent pas d’indication sur le contenu des messages. À partir de ces fadettes, les enquêteurs concluent que Kuperfis était en contact avec Samy Khouadja, ancien banquier de Merrill Lynch, qui l’aurait informé du projet de rachat de la Compagnie générale de géophysique (CGG) par la société parapétrolière Technip, quelques semaines avant l’annonce officielle du projet. Une accusation que réfute Alexis Kuperfis, interrogé par l’Informé : « Je ne connais pas Samy Khouadja. Quant à Thomas Seligman, je l’ai rencontré deux fois, nous n’avons jamais eu de discussion professionnelle. Et je ne m’occupe pas des opérations sur les titres, c’est mon gestionnaire de fortune qui s’en charge. »
En plus de potentielles fuites venant de Merrill Lynch et de la Société générale, le gendarme boursier commence à s’intéresser à BNP Paribas. Il constate des irrégularités dans l’un des services, avec des prix négociés par certains banquiers en dehors des fourchettes de marché. L’AMF analyse la boîte mail d’un directeur du desk ALM de BNP et découvre parmi ses contacts… Alexis Kuperfis. Encore lui. Les enquêteurs le soupçonnent de s’être accordé avec le banquier afin d’obtenir des informations sur les acquisitions et les cessions d’obligations au desk ALM. Ce qui aurait permis à Kuperfis de se positionner avant tout le monde et de se dégager un profit.
Le 9 décembre 2014, l’AMF perquisitionne l’appartement parisien du gérant de fortune Thierry Braha, où séjourne alors Kuperfis. Quatre enquêteurs de l’AMF et un officier de police judiciaire saisissent documents, données informatiques et téléphoniques, qui alimentent le dossier. De son côté, le parquet national financier place plusieurs suspects sur écoute, parmi lesquels Thomas Seligman. « Cela a permis au PNF de les prendre en flagrant délit, pour un titre sur lequel il n’enquêtait pas encore : Airgas », explique une source proche du dossier.
C’est ainsi qu’en novembre 2015, la brigade financière intercepte une conversation étrange entre le banquier de la Société générale Stéphane Fima et Thomas Seligman. Avec un téléphone prépayé, le banquier y dicte au gérant de salons de coiffure une série de nombres : 1, 9, 18, puis 12, 9, 17… Il lui donne la clé : A correspond à 1, B à 2. Perplexe, Seligman finit par contacter Lucien Selce. Mais aucun des deux n’arrive à comprendre le message de Fima. Il rappelle donc le banquier et lui indique que sa suite de nombres n’a aucun sens. « T’es vraiment nul en maths », soupire Stéphane Fima. Avant d’abandonner et de lui donner le nom de l’entreprise : Air Liquide, pour une opération sur Airgas.
« Dans les écoutes, Seligman dit qu’il a les informations parce qu’il est en contact avec un banquier, raconte Alexis Kuperfis. Il demande à Selce s’il en a parlé au « cow-boy » et Selce confirme. Apparemment, le cow-boy, c’est moi. Mais je n’ai jamais eu la moindre discussion à ce sujet avec Lucien Selce. » À la suite de ces appels, Lucien Selce et Alexis Kuperfis acquièrent plusieurs milliers de CFD sur le titre Airgas, l’un des principaux fournisseurs de gaz aux États-Unis. Juste avant l’annonce du rachat de l’entreprise par le géant français Air Liquide. Le 17 novembre 2015, lorsque l’annonce tombe, ils revendent leurs actions et empochent des plus-values de plusieurs millions d’euros.
Lucien Selce est finalement mis en examen en 2017 pour délit d’initié et blanchiment pour ses opérations sur Airgas et CGG. Alexis Kuperfis est, quant à lui, mis en cause dans le dossier Airgas pour délit d’initié, ainsi que dans le dossier BNP pour corruption privée active et passive, recel et blanchiment en bande organisée. Six autres personnes sont également mises en examen, parmi lesquelles Stéphane Fima, Thomas Seligman, Thierry Braha et Samy Khouadja.
Mais l’AMF et le PNF font alors face à la riposte judiciaire des suspects, qui contestent la manière dont s’est déroulée l’enquête. Alexis Kuperfis veut que soit invalidée la perquisition réalisée par l’AMF au domicile de Thierry Braha et que soient retirées du dossier les fadettes qui ont permis de le relier à l’affaire. Il se pourvoit en cassation afin de déposer une question prioritaire de constitutionnalité : le code monétaire et financier, qui autorise la communication des données conservées et traitées par les opérateurs de télécommunications aux enquêteurs, porte-t-il atteinte au droit au respect de la vie privée ? Le 21 juillet 2017, le Conseil constitutionnel répond par l’affirmative et déclare le texte non conforme à la Constitution, car il ne garantit pas un juste équilibre entre le droit au respect de la vie privée et la recherche des auteurs d’infractions. Les Sages décident cependant de reporter à fin 2018 les effets de leur décision, pour ne pas perturber les enquêtes en cours. Depuis, la loi a été modifiée et les enquêteurs doivent obtenir une autorisation d’une instance indépendante s’ils veulent se procurer des données de connexion.
Avec Lucien Selce, Alexis Kuperfis va jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne, afin que soient bel et bien retirées de son dossier les données de connexion téléphoniques recueillies par les agents de l’AMF. Le 20 septembre 2022, la CJUE déclare la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion, sans autorisation préalable d’une juridiction administrative indépendante, non conforme au droit européen, y compris pour les affaires de délit d’initiés. Elle indique que la France ne peut pas reporter dans le temps les effets d’une décision d’inconstitutionnalité. Mais elle lui laisse le soin de décider si les fadettes obtenues jusqu’à présent sont recevables en cour pour les procédures déjà ouvertes.
« La France a été trop lente pour harmoniser ses textes répressifs avec les dispositions du droit de l’Union sur la protection des données de connexion, explique Me Frédéric Peltier, avocat de Lucien Selce. La répression pénale quelle qu’elle soit, sauf terrorisme et atteinte à la sûreté de l’État, doit s’insérer dans l’État de Droit dont la source en matière de liberté est aujourd’hui encadrée par la Charte des droits fondamentaux. » Le 10 mai 2023, se basant sur la réponse de la CJUE, la Cour de cassation donne raison à Lucien Selce et Alexis Kuperfis et renvoie les deux affaires devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.
Mauvaise nouvelle pour les accusés, cette dernière vient de refuser, en juin, d’annuler les données de connexion recueillies par l’AMF, considérant que les faits et les dommages en résultant étaient suffisamment graves pour que ces pièces soient conservées dans le dossier. « Cette décision signifie que l’AMF a pu agir contrairement à la Constitution et à la Charte des droits fondamentaux, affirme Me Peltier. Cela me semble inacceptable, car la répression des abus de marché ne justifie pas des mesures de cette nature. » Il indique à l’Informé qu’il a d’ores et déjà prévu un nouveau pourvoi en cassation pour contester cette décision.
De son côté, Alexis Kuperfis a remporté une grosse victoire, fiscale cette fois-ci, en misant sur l’illégalité des fadettes. Car l’AMF avait aussi transmis les données de connexion à l’administration fiscale afin qu’elle enquête de son côté. À partir de ces relevés, Bercy concluait que l’homme d’affaires avait principalement séjourné en France et qu’il y avait effectué l’essentiel de son activité économique durant l’année 2014, même s’il avait déclaré vivre au Maroc. On lui réclamait donc 27,4 millions d’euros. « Je n’ai jamais gagné un centime en France, affirme Alexis Kuperfis. Les titres que j’ai cédés étaient tous étrangers, émis et commercialisés par des banques luxembourgeoises, anglaises ou israéliennes. Et pour ma maison en Corse, je la déclare chaque année à l’impôt sur la fortune. » Il a contesté ce redressement devant le tribunal administratif de Paris, faisant notamment valoir que les données de connexion sur lesquelles se fondait son redressement avaient été obtenues de manière illégale. Le 31 mai 2023, le tribunal lui a donné raison et a jugé la procédure irrégulière. Le redressement fiscal est annulé, comme s’en félicite son avocat, Me Benoît Lelieur : « Un dossier de première instance à 30 millions d’euros où le fisc est débouté, c’est extrêmement rare. »
Aujourd’hui, les traders continuent leurs activités, malgré quelques accrocs. Lucien Selce a été condamné en 2021 à trois ans de prison avec sursis et une interdiction de gérer pendant cinq ans pour blanchiment aggravé avec l’homme d’affaires et ancien patron de club de foot Michel Coencas. Ce dernier avait été reconnu coupable de faux et usage de faux, abus de biens sociaux et abus de confiance pour avoir détourné près de 15 millions d’euros lors de la vente d’une propriété viticole dans le golfe de Saint-Tropez (Var). Lucien Selce, alors associé de Michel Coencas, avait encaissé le pactole sur ses comptes. Le banquier de la Société générale, Stéphane Fima, a quant à lui été licencié pour faute grave en 2016. La banque n’avait pas apprécié la perquisition ordonnée à son siège dans le cadre de cette affaire de délit d’initiés. Il a contesté son licenciement devant le conseil des prud’hommes et réclamait le paiement de son bonus de 130 000 euros. Sans succès.
Si en France la procédure patine, d’autres personnes soupçonnées d’appartenir au même réseau ont déjà été jugées à l’étranger. Au Royaume-Uni, le trader Walid Choucair, en contact avec Alexis Kuperfis, a été condamné pour délit d’initié à trois ans de prison et près de 4 millions de livres d’amende en juin 2019. Aux États-Unis, six personnes ont été inculpées. L’une d’entre elles au moins était en contact avec Lucien Selce. Signe que le réseau pourrait bien être tentaculaire.
