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Continuer la lectureCPF : l’État épingle les pratiques douteuses de l’organisme moncpf.org
Alors que la société s’est vue retirer son autorisation de proposer des formations, Bercy lui réclame le remboursement de tous les financements reçus, 2,7 millions d’euros au total. Le fisc a réalisé une première saisie.
Ménage en cours parmi les organismes de formation ? De nombreuses sociétés ont été attirées dans cette activité par la manne du Compte personnel de formation (CPF). Aujourd’hui, certaines d’entre elles sont rattrapées par leurs pratiques troubles. Comme la société Progression formation, qui tient le ...
Créée en 2017 par un jeune étudiant sorti d’école de commerce, Nicolas Balestat, elle a vu son activité exploser en 2020 : son chiffre d’affaires dépasse alors 2,3 millions d’euros. Mais depuis, Progression formation est davantage occupée par ses démêlées avec les autorités, récemment examinés par la cour d’appel de Paris, que par la formation des professionnels de santé.
Une partie des stages serait des formations fantômes
Et pour cause : le préfet de Paris a suspendu son activité en février 2021. Plus exactement, il a annulé la déclaration d’activité de la société – une formalité obligatoire pour les organismes de formation. Un contrôle réalisé chez Progression formation venait de révéler de sérieux problèmes : absence de formateurs qualifiés dans les secteurs de la santé, absence d’assistance pédagogique pour les stagiaires et surtout « inexécution d’un grand nombre des actions de formation prétendument dispensées ».
La décision est lourde de conséquences financières : l’exonération de TVA dont bénéficiait la société est annulée de façon rétroactive. Et dans la foulée, le préfet demande le remboursement au Trésor public « de l’ensemble des financements dont elle a bénéficié ». Soit près de 2,7 millions d’euros.
Les pratiques troubles ne concernent pas seulement le contenu (ou l’existence !) des formations. Les circuits financiers de la société ont aussi interpellé les services fiscaux, au point que sans attendre, dès septembre 2021, ils ont fait saisir 442 000 € sur les comptes de la société, à titre conservatoire. Progression formation a tenté de faire annuler l’opération par la justice. En vain. Le tribunal judiciaire en mars 2022, puis la cour d’appel de Paris le 16 février dernier ont confirmé la saisie.
Des virements inexpliqués vers l’étranger
Le fisc craignait de voir l’argent de la société s’évanouir dans la nature. En effet, Progression formation a transféré 1,4 million d’euros en 2020 à sa société mère, en Grande-Bretagne. Sous le nom de MonCPF elearning education training, elle est également contrôlée par Nicolas Balestat. L’argument d’un « prêt de fonds », avancé par la société devant la cour d’appel, n’a pas convaincu les juges.
Il faut dire que d’importants virements avaient aussi été constatés, quelques mois plus tard, vers des comptes en Suisse et à Dubaï. La situation personnelle de Nicolas Balestat a joué. Lui-même a déménagé à Dubaï en février 2020 - pour « des raisons liées à sa vie sentimentale », a assuré son avocat au tribunal. La cour d’appel a malgré tout conclu à l’existence de « circonstances menaçant le recouvrement de la créance » du fisc, justifiant la saisie conservatoire.
L’affaire est pourtant loin d’être terminée. Le site Moncpf.org est toujours en ligne et la société conteste, devant le tribunal administratif, l’annulation de sa déclaration d’activité. Elle défend la régularité de ses formations. Contactés par L’Informé, ni Nicolas Balestat ni l’un de ses avocats n’ont répondu à notre demande de réaction.
Le jeune entrepreneur, aujourd’hui âgé de 28 ans, avait créé une autre société de formation continue basée à Lille, à l’été 2021. Nommée Educa plus, elle a été liquidée en janvier 2023. Mais aujourd’hui, sur les réseaux sociaux, il ne parle ni d’éducation ni de formation : il poste surtout des vidéos sur le bitcoin et les investissements dans les cryptomonnaies. De quoi lui attirer plus de 6000 followers sur TikTok…
