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Continuer la lectureCompte personnel de formation : les nouvelles techniques des fraudeurs pour détourner des fonds
Chaque année, des dizaines de millions d’euros d’argent public sont détournées du CPF. Les escroqueries s’organisent désormais avec la complicité des « stagiaires », c’est-à-dire des titulaires des comptes. Plusieurs affaires récentes mettent en lumière l’ampleur du phénomène.
La combine s’est diffusée courant 2023 grâce au bouche-à-oreille, dans divers quartiers de Trappes dans les Yvelines. Elle consistait à s’inscrire à une formation bidon afin de gagner 500 euros en cash. Pour ce faire, rien de plus simple, il suffisait de se rendre à un rendez-vous, de fournir sa cart...
C’est la Brigade de répression du banditisme (BRB) de la police judiciaire de Versailles qui a révélé cette vaste fraude au CPF en septembre 2024. Au total, 31 millions d’euros auraient été détournés, dans les Yvelines, mais aussi à Marseille. Une quinzaine de personnes ont été mises en examen, six placées en détention provisoire. « Mais quasiment zéro euro a été récupéré », nous indique la BRB qui a identifié cette arnaque en épluchant les comptes d’un trafiquant de drogue, le cerveau de l’opération, lequel s’est enfui à Dubaï. Ce qui a surpris les limiers de Versailles, c’est la facilité avec laquelle les fraudeurs ont pu tromper la vigilance de la Caisse des dépôts, l’organisme qui gère le CPF pour le compte de l’État et surtout qui verse l’argent aux organismes de formation. « Il s’est passé de trop long mois entre nos premiers signalements à la Caisse des dépôts et l’arrêt des versements », déplore-t-on à la BRP.
Fin 2018, lorsque Murielle Pénicaud, alors ministre du Travail du gouvernement d’Édouard Philippe, a présenté la réforme du CPF, elle n’imaginait pas ouvrir un tel boulevard aux délinquants. Certes, le CPF est venu remplacer un dispositif peu efficace, le DIF (droit individuel à la formation). Avec deux grandes nouveautés : ce droit n’est plus attaché au contrat de travail (les crédits DIF disparaissaient lors d’un changement d’employeur ou en période de chômage) mais à la personne. Et, il n’est plus crédité en heures de formation mais en euros. Mais cette réforme a mis en lumière un marché potentiellement gigantesque, avec 38 millions de Français titulaires d’un crédit CPF, attirant du même coup des organismes de formation plus ou moins sérieux... et des voyous. Tous ont eu en tête d’aller chercher les dizaines de milliards d’euros « dormant » sur les comptes, par encore activés, des particuliers.
De fait, le CPF a d’emblée tourné à la foire d’empoigne. Les organismes de formation ont poussé comme des champignons. Le démarchage sauvage des particuliers pour les convaincre de dépenser leur crédit a pris une dimension industrielle. Pis, d’habiles bonimenteurs ont réussi à inscrire des personnes à des formations contre leur gré voire à usurper leur identité. Si bien que, le 19 décembre 2022, une loi a cherché à y mettre bon ordre : en interdisant le démarchage par téléphone, mail ou sms, en créant un dispositif renforcé d’identification des titulaires de comptes (France Connect +), et en généralisant la certification des organismes de formation, condition pour accéder à un financement public.
Le bilan de ce serrage de vis est difficile à établir. Les signalements d’usurpation d’identité ont fortement baissé : 21 900 en 2024 contre 61 000 en 2022. Dans son dernier rapport d’activité, la CDC indique qu’entre 2022 et 2023, le nombre de formations approuvées a chuté de 1,8 à 1,3 million. « Ces dynamiques de régulation ont permis de maîtriser davantage la trajectoire financière des fonds, passant de 3 milliards d’euros de coût pédagogique en 2022 à 2,26 milliards d’euros en 2023 », est-il écrit en termes flous. Faut-il comprendre que, avant « régulation », 700 millions d’euros ont été décaissés pour des formations de qualité médiocre voire frauduleuse ? Interrogée, la Caisse des dépôts n’a pas clairement répondu à cette question.
Une certitude, la loi de 2022 et ses mesures restrictives n’ont pas mis fin au détournement d’argent public, loin s’en faut. Les escrocs se sont adaptés : désormais, c’est principalement avec la complicité des particuliers qu’ils siphonnent le dispositif. La perspective de monétiser leur crédit formation plutôt que de monter en compétence semble attirer de nombreux Français. C’est illégal mais personne n’a été poursuivi pour cela. Retour à Trappes. Le recrutement des stagiaires prêts à sacrifier l’essentiel de leur crédit pour toucher 500 euros s’est fait par bouche-à-oreille, au sein des familles, entre amis, amis d’amis, mais aussi via des boucles Snapchat. Les apporteurs d’affaires, c’est-à-dire de clients, touchaient eux-mêmes 5 à 10 % de commission. Dans le même temps, plusieurs centaines d’entreprises de formation fictives y ont été créées, avec des prête-noms. L’argent qu’elles ont collecté remontait ensuite dans les 48 heures vers une société mère puis était blanchi, notamment via l’achat de véhicules revendus au Maroc. Pour vérifier la fiabilité du dispositif, nous raconte la BRB, les escrocs ont réalisé un test en facturant en une seule journée 521 000 euros. Et c’est passé comme une lettre à la Poste.
Malgré tout, le modèle a ses limites : il faut recruter des milliers de stagiaires pour espérer détourner des millions d’euros. Alors, les filous sont passés à une deuxième phase : la vente de leur process à d’autres protagonistes, avec éventuellement un service après-vente, le blanchiment d’argent détourné. C’est ainsi que le dossier des Yvelines a connu une extension à Marseille. « On s’en est aperçu car on a retrouvé les mêmes coquilles dans la rédaction des statuts des sociétés de formation », raconte un enquêteur de la BRB.
Plusieurs affaires révélées ces derniers mois semblent accréditer l’idée que ces nouvelles méthodes de fraude au CPF se sont répandues de façon virale en France, quasiment sous forme de franchise. En avril 2024, un détournement estimé à 14 millions d’euros a été révélé par les policiers de la Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) au sein de la police judiciaire de Seine-et-Marne. En juin 2024, l’alerte est venue de Tracfin, le gendarme des transactions bancaires concernant une escroquerie découverte en Seine-Saint-Denis et évaluée à 16 millions d’euros. Les fonds détournés auraient été blanchis dans des paradis fiscaux. En octobre 2024, deux personnes ont été mises en examen à la suite d’une enquête de la PJ de Bordeaux pour une affaire portant sur plusieurs millions d’euros. En janvier 2025, les officiers de douane judiciaire de l’ONAF (Office national anti-fraude) ont mis la main sur un réseau en Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur qui aurait encaissé 15 millions d’euros en formations fictives. En février 2025, une affaire plus modeste a été découverte à Saint-Denis de la Réunion, impliquant un chef d’entreprise.
Des paiements en cash... ou en cadeaux
Dans de nombreux cas, les protagonistes étaient inconnus des services de police. Ce qui peut accréditer l’idée d’un phénomène d’ampleur. Notons que le nombre de réquisitions judiciaires (demandes de transmission de documents) adressées à la Caisse des dépôts pour le CPF a fortement grimpé : 384 en 2022, 805 en 2023 et 1 100 en 2024. Le mode opératoire connaît, lui, quelques variantes. Les escrocs les plus généreux restituent 50 % du CPF consommé au « stagiaire ». Autre scénario, ils le payent non pas en cash mais en cadeaux. En Rhône-Alpes, les organisateurs fournissaient un ordinateur à leur client complice, en théorie prêté pour suivre la formation à distance. Mais l’équipement n’était pas restitué. Poussant le souci du détail assez loin, les escrocs invitaient leur client à renvoyer un colis d’un poids équivalent au PC fourni, par exemple chargé de riz, pour accréditer l’idée d’un prêt de matériel. « Avec le e-learning, il n’y a pas de système de contrôle efficace », estime Philippe Bontems, l’avocat d’une jeune femme soupçonnée d’avoir géré une société de formation fictive pour le compte du principal suspect. Dans ce dossier rhodanien, sept personnes ont été mises en examen pour escroquerie, blanchiment, fraude fiscale en bande organisée et association de malfaiteurs. L’action en bande organisée, circonstance aggravante, a pour effet de doubler les peines encourues, portées à dix ans d’emprisonnement et à 1 million d’euros d’amende.
La première condamnation pénale dans ce type d’affaires remonte au 20 septembre 2022, devant le tribunal correctionnel de Saint-Omer dans le Pas-de-Calais (3 ans avec sursis). À l’époque, le ministre du Travail Olivier Dussopt avait salué un « un signal fort », sans vraiment convaincre. Plus récemment, le 25 juin 2024, le tribunal correctionnel d’Évry a marqué les esprits en prononçant une peine de 5 ans dont 18 mois ferme contre le cerveau d’une escroquerie à 3 millions d’euros avec 1 167 virements effectués entre 2020 et 2022 sur le compte de la société de formation fictive. « La justice a décidé de traiter efficacement et comme il se doit ces dossiers », estime l’avocat Georges Holleaux, qui défendait la CDC dans ce dossier de l’Essonne. Au total, 29 personnes ont été condamnées à ce jour pour fraude au CPF, majoritairement sur reconnaissance de culpabilité (le plaider-coupable). Selon nos informations, sept procès sont programmés dans les prochains mois et une vingtaine d’instructions sont en cours.
Comment autant d’entreprises de formation fictives ont-elles pu passer ainsi à travers les mailles du filet ? Avant 2022, l’enregistrement sur la plateforme était une simple formalité. Depuis, les sociétés doivent être certifiées Qualiopi (un label de qualité) pour accéder aux financements sur fonds publics. Selon la CDC, le taux d’acceptation global des organismes sur la plateforme se stabilise désormais à 30 %. Problème, l’audit initial réalisé pour délivrer cette certification l’est souvent à distance, sur une journée, et par des organismes certificateurs (on en manque) pas toujours très sérieux. Résultat : avant que n’intervienne un premier audit de surveillance sur la réalité des formations, dans un délai de 14 à 22 mois, le nouvel entrant peut tromper son monde assez facilement et disparaître avant d’être rattrapé par la patrouille. Paradoxalement, les entreprises ayant pignon sur rue, dont la certification est revue tous les trois ans, sont soumises à des contrôles beaucoup plus poussés. « On peut se demander si les contrôles ont été mis au bon endroit, s’interroge le directeur d’une école de langue parisienne. Par exemple, l’identification par France Connect+ décourage les personnes peu à l’aise avec l’informatique d’utiliser leur crédit. »
Une certitude : le contrôle de la Caisse des dépôts comporte encore trop de trous dans la raquette. Dans son rapport de 2023, la CDC promettait une « redéfinition totale » de sa stratégie de contrôle et lutte contre la fraude pour une mise en œuvre opérationnelle en 2025. Qu’en est-il vraiment ? Les affaires récentes soulèvent de nombreuses questions sur le fait que des facturations anormalement élevées, une prolifération de nouvelles sociétés sur un même territoire ou encore des adresses IP communes à plusieurs stagiaires, n’aient pas été détectées. « Nous avons renforcé nos outils d’analyse en lien avec d’autres administrations, les services fiscaux, la répression des fraudes, les douanes etc, assure Gwenola Martin-Gonzalez, directrice de la formation professionnelle et des compétences à la Caisse des dépôts. Nous étudions comment échanger des données tout en restant dans le cadre de la loi. » La CDC a ainsi signé en février dernier une convention de partenariat avec Tracfin. Des outils de surveillance automatisée ont été mis en place, indique encore la dirigeante, tout en gardant le secret sur leur nature exacte. En 2023, derniers chiffres comptabilisés par la Caisse des dépôts, celle-ci a déréférencé plus de 1 000 organismes et en a sanctionné pour fraude structurée près de 300.
En cas de suspicion, la CDC a la possibilité de suspendre les paiements plusieurs mois voire de déréférencer l’organisme douteux. Elle le fait d’ailleurs volontiers, pas toujours dans des délais très rapides. « Nous pouvons prendre des mesures conservatoires, notamment suspendre des paiements, mais à la condition de lancer dans le même temps une procédure contradictoire dans les six mois », explique Gwenola Martin-Gonzalez. En l’occurrence, le juge administratif vérifie scrupuleusement le respect de cette procédure contradictoire et sanctionne régulièrement la CDC, au risque de laisser filer des millions d’euros dans la nature. Une proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 janvier 2025 et présentée par le député Thomas Cazenave, vise à sécuriser le cadre juridique de ces suspensions de paiement. Elle prévoit aussi une levée du secret professionnel dans les différents codes afin d’élargir et de systématiser les échanges internes à l’administration.
Plus de 8,5 millions de formations ont été dispensées depuis la création du CPF pour un montant de 12 milliards d’euros. Et « huit usagers sur dix sont ouvriers, employés ou techniciens » , se félicite l’État. De ce point de vue, l’objectif de démocratisation a été atteint. Mais la fraude, atteignant probablement plusieurs centaines de millions d’euros au total, jette une grosse ombre au tableau. Et exige une riposte encore plus ferme au regard des enjeux financiers. Car à l’instant T, 23 millions de Français n’ont pas encore activé leur compte, ce qui représente un marché potentiel - et des décaissements publics futurs - de 75 milliards d’euros.
