L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureChips, VPN, vapotage… Ces autres pubs que les députés veulent interdire aux influenceurs
Cet après-midi, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi pour limiter les arnaques sur les réseaux sociaux. L’Informé a passé au crible l’ensemble des amendements qui pourraient muscler le texte.
Les parlementaires entendent remettre de l’ordre sur Instagram, YouTube ou TikTok. Dans une proposition de loi déposée le 31 janvier dernier sur la « lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux », les députés Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (Renaissance) dénoncent une ribambelle d’entourloupes plus ou moins graves orchestrées par les stars des réseaux sociaux : promotion « de « médicaments » contre le cancer », commercialisation « de produits vendus plusieurs dizaines d’euros que l’on retrouve pour quelques centimes sur des sites bien connus », ou encore abus au compte personnel de formation (CPF) et autres « abonnements à des pronostics sportifs bidon ». À l’approche des débats dans l’hémicycle, ce texte a fait bondir une centaine de vedettes du web qui se sont fendues d’une tribune dans le Journal du Dimanche, assurant que ces pratiques étaient très minoritaires. Il n’empêche. Pour les deux députés, la relation « faussement intimiste » des stars d’Instagram ou Snapchat avec un public composé de millions de personnes, parfois mineures, leur assure une position stratégique pour faire la promotion de breloques. Si la proposition, soutenue par le gouvernement, est adoptée, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, assure que la France sera « la première nation en Europe à mettre en place un cadre complet et des règles claires sur le secteur de l’influence commerciale ». Dans la perspective de l’examen en séance, plusieurs dizaines d’amendements ont été déposées pour apurer davantage encore les pratiques. Passage en revue par l’Informé.
La loi en gestation définit d’abord juridiquement le statut des influenceurs, à savoir des personnes physiques ou morales « qui mobilisent leur notoriété » pour promouvoir des biens, services ou une cause quelconque « en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature ». Au-dessus d’un certain seuil d’avantages, qui serait fixé par décret, ces hommes (et femmes) sandwich 2.0 se verraient interdire de faire de telles pubs. Ils seraient obligés d’indiquer clairement sur l’image ou la vidéo l’existence d’une opération de promotion, mais aussi spécifier « images retouchées » lorsque les photos ou les vidéos ont été manipulées d’une manière ou d’une autre. Les influenceurs installés à Dubaï ou dans tout autre pays hors Europe devraient également désigner un représentant légal dans l’Union européenne et souscrire une assurance civile pour couvrir leurs activités réalisées en France. Enfin, si la célébrité n’est qu’un intermédiaire dans la vente d’un produit ou d’un service, elle devra indiquer à l’acheteur potentiel l’identité du fournisseur effectif. Elle aura même à s’assurer de la disponibilité du produit et de l’existence d’un certificat de conformité aux normes européennes.
En l’état, l’article 2A de la proposition soumet les influenceurs à la loi Evin qui prohibe la publicité en faveur de l’alcool aux yeux de mineurs. L’article 2B le complète avec trois autres interdictions : les pubs en faveur de la chirurgie notamment esthétique, la retape pour des produits et services financiers (actifs numériques, placements à risque, etc.) et enfin les réclames de produits contrefaits, comme des vêtements, des médicaments ou des jouets. Et cette liste pourrait encore être considérablement étendue, puisqu’une pluie d’amendements hétéroclites ont été déposés par divers députés.
Des sucres, du vin et des régimes minceur
Laurence Cristol (Renaissance) souhaite ainsi proscrire la publicité pour les « boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse » et les « produits alimentaires manufacturés ». « Alors que l’incidence du surpoids et de l’obésité ne cesse d’augmenter dans notre pays, interdire la promotion par les influenceurs de ces boissons et aliments appuierait utilement l’objectif de protection des consommateurs », justifie la parlementaire. Un projet qui séduit le groupe Socialistes et apparentés et le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT). Mais plutôt qu’une interdiction, la version de la proposition de loi adoptée par la commission des affaires économiques se satisferait d’un message à caractère sanitaire, à l’image du « Manger-Bouger ».
Plus permissifs, des députés comme Fabien Roussel (Gauche Démocrate et Républicaine - NUPES) voudraient par exemple autoriser la promotion des boissons alcoolisées faite sur les chaînes d’influenceurs « spécialisés dont le métier est lié à l’industrie des alcools ayant une appellation d’origine protégée ou une appellation d’origine contrôlée » ou « publiant de l’information oenotouristique ». À l’opposé, des élus LIOT estiment nécessaire d’interdire les pubs pour les boissons sans alcool, du moins quand elles sont commercialisées « sous un nom de marque faisant référence à une marque de boisson alcoolique ». Ils citent « Heineken 0.0 » ou « 1664 0.0 ».
D’autres, du groupe Renaissance, aimeraient proscrire les pubs pour les produits paramédicaux, les compléments alimentaires miracles et des produits « ayant un effet amincissant réel ou supposé ». Les élus écologies-NUPES voudraient aller encore plus loin dans ce tour de vis pour interdire cette fois « la promotion, directe ou indirecte » de tous les biens et services contraires aux objectifs de l’Accord de Paris, et donc ayant un effet néfaste reconnu sur le climat. Sont cités les voyages, le secteur de l’automobile, l’importation de produits à bas coût et la « consommation de viande ».
Les jeux d’argent ou de hasard
La question des jeux d’argent est aussi très discutée. Le texte veut contraindre les influenceurs à informer « par un bandeau visible » que ces pratiques sont réservées aux majeurs. Insuffisant pour le député Jean-Philippe Ardouin (Renaissance) qui réclame une interdiction totale de promotion. Le groupe LFI-Nupes partage cette idée, et y ajoute même les abonnements à des pronostics sportifs. Chez les Socialistes et apparentés, dans le groupe LFI et chez Renaissance, des élus pourraient tolérer ces réclames, mais seulement sur les plateformes disposant d’un dispositif technique pour exclure les mineurs. Le contrôle d’âge sur les sites pornos ou les réseaux sociaux fait déjà des émules.
Vers l’interdiction de la pub pour les VPN ?
Dans ce long inventaire, l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) a également mis son grain de sel. Elle a fait porter un amendement interdisant la promotion de dispositifs matériels ou logiciels permettant de pirater des contenus sportifs. Des influenceurs, expliquent les députées Renaissance Céline Calvez et Béatrice Piron, « présentent en toute impunité des offres illégales en explicitant les moyens d’accéder aux chaînes et contenus, en particulier manifestations ou compétitions sportives, au travers des offres de leurs partenaires, sans mentionner le caractère illicite d’une telle utilisation des outils qu’ils visent ». Leur proposition, adoubée par les fédérations et chaînes sportives, va très loin : les influenceurs ne pourraient plus clamer les charmes de l’Internet Protocol Television (IPTV) ni même des réseaux privés virtuels (VPN en anglais, pour virtual private network) puisqu’ils permettent de s’affranchir des zones géographiques imposées par les ayants droit.
Les services financiers
Dans un tout autre registre, Charlotte Goetschy-Bolognese et d’autres députés Renaissance voudraient profiter de l’occasion pour empêcher la promotion des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), des groupements forestiers d’investissements et des sociétés d’épargne forestières.
Le député Éric Bothorel, également issu de la majorité, préférerait pour sa part mieux rédiger la partie relative aux actifs numériques. Le texte examiné n’autoriserait que la mise en avant de « produits ou services proposés par des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) agréés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ». Or, relève l’élu, aucun d’eux n’a bénéficié à ce jour d’un tel agrément. Cette disposition « équivaudrait dans les faits à interdire toute communication sur les services sur actifs numériques ». Un bien mauvais choix selon lui, puisque « 7 % des licornes françaises se sont construites autour des technologies blockchain et des crypto-actifs ». Il conviendrait donc d’autoriser à tout le moins la publicité pour les services issus des prestataires simplement « enregistrés » auprès de l’AMF.
Inventaire à la Prévert
Toujours dans cette longue série d’amendements déposés, des députés Renaissance veulent empêcher les influenceurs de faire la promotion de spectacles d’animaux dans des boîtes de nuit. Le groupe LFI-NUPES compte aussi proscrire les pubs pour « les produits et équipements cosmétiques non certifiés par les institutions françaises et européennes ». Le groupe Renaissance espère pour sa part mettre un terme aux posts vantant les produits du tabac et du vapotage.
En contraste, le gouvernement aimerait simplifier considérablement la liste noire, pour ne conserver que le volet relatif à la promotion de la chirurgie esthétique. Mais y associer des sanctions musclées. L’influenceur qui ne respecterait pas cette interdiction risquerait jusqu’à 100 000 euros d’amende (contre deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende dans le texte examiné).
Alertes et retraits sur YouTube ou Instagram
Les plateformes d’hébergement utilisées par ces stars du Web auraient aussi à mettre la main à la pâte : elles devraient prévoir un mécanisme permettant à quiconque de leur signaler la présence d’un contenu considéré comme illicite. Parmi ces alertes, des messages venus de « signaleurs de confiance », agissant dans leur domaine d’expertise, devraient être traités prioritairement. Deux mesures inspirées par le règlement européen sur les services numériques (le DSA, ou Digital Services Act). YouTube, Instagram ou les autres intermédiaires devraient retirer dans les meilleurs délais les publicités mensongères dénoncées par ces internautes ou par l’« autorité administrative » (sans doute la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, DGCCRF). Cette dernière se verrait d’ailleurs charger de fournir aux hébergeurs une « liste des sites faisant la promotion illicite de produits ou de services », aux fins de blocage.
Christophe Blanchet, député MoDem mais aussi président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), voudrait pour sa part que la responsabilité du représentant légal en Europe d’un influenceur situé dans un pays tiers puisse être engagée en cas de violation du Code de la consommation ou du Code de la propriété intellectuelle par le principal intéressé. Le même souhaite que le statut de signaleur de confiance puisse être attribué à une société dont l’un des objectifs est de lutter contre les contrefaçons afin de purger les plateformes d’hébergement.
L’exécutif entend également étendre les pouvoirs des agents de la DGCCRF. Actuellement, quand ces agents habilités constatent le manquement de n’importe quel professionnel, ils peuvent l’enjoindre de cesser tout agissement illicite ou de supprimer par exemple une clause non conforme. Le gouvernement veut que ces injonctions puissent être assorties d’une astreinte quotidienne, de 1 500 euros jusqu’à 0,1 % du chiffre d’affaires mondial de la personne morale contrôlée.
Enfin, les deux rapporteurs de la proposition de loi ne souhaitent pas de seuil de déclenchement de ces interdictions. Ils craignent en effet qu’un tel régime suscite des stratégies de contournement. « Nous sommes défavorables à la fixation de seuils de valeur, car des produits de faible valeur peuvent être très dangereux – une bouteille d’alcool ne vaut que 4 euros » a ainsi expliqué le député Arthur Delaporte. Pour Éric Bothorel, « les influenceurs disposant d’une audience réduite peuvent également avoir un fort impact sur les comportements de consommation de leur audience ». Voilà aussi pourquoi le député de la majorité considère que le critère de la « notoriété » doit aussi être supprimé parce que « trop difficile à qualifier pour le juge ».
La proposition de loi sera examinée à partir d’aujourd’hui jusqu’au 30 mars, au plus tard. Elle sera ensuite examinée au Sénat en première lecture.
