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Continuer la lecturePiratage : l’industrie du cinéma obtient une victoire-clé face à 1fichier.com
L’hébergeur de fichiers est condamné à de lourds dommages et intérêts au profit des grands studios. Un arrêt qui relance le débat sur la responsabilité de ces acteurs.
146 530 euros pour Columbia Pictures Industrie, 226 792 euros pour Disney Entreprises Inc. et même 442 120 euros pour Warner Bros… Les géants du cinéma peuvent se frotter les mains. La cour d’appel de Nancy vient de leur donner raison sur toute la ligne et d’ordonner le versement à leur profit d’1,3 million de dommages et intérêts. Des sommes très importantes, décidées eu égard à l’ampleur du dossier qui mettait en cause DStorage, l’éditeur du site 1fichier.com, et son gérant Yohan Tordjman. À cela s’ajoutent une peine de 100 000 euros d’amende pour le premier et 20 000 euros pour le second, condamné également à un an de prison avec sursis.
Au début de l’histoire, 1fichier.com est un simple hébergeur dans lequel les internautes peuvent déposer n’importe quel fichier, qu’il leur est possible ensuite de partager. Mais certains internautes ont abusé du service en y stockant des films et séries dont ils n’avaient pas les droits et dont il partageait le lien de téléchargement sur les sites illicites comme Zone Téléchargement, Liberty Land ou Wawamania. Dès 2014, la Recording Industry Association of America (RIAA) a inscrit cet acteur français installé dans les Vosges sur sa liste des principaux hébergeurs de contenus pirates. Deux ans plus tard, le monde du cinéma passait à l’attaque en France. Entre le 22 janvier et le 17 novembre 2016, plus de 1 000 titres stockés dans ses serveurs furent identifiés par la Fédération nationale des éditeurs de films (FNEF). Cette dernière constatant le 5 décembre de la même année que le site très populaire n’en avait retiré aucun, elle alerta le parquet Avec succès. Comme le tribunal correctionnel en 2021, la cour d’appel de Nancy vient de confirmer la culpabilité de la société et son gérant. La justice leur reproche en substance cette passivité et même des faits de contrefaçons.
Cette décision tombe seulement quelques jours après la saisie en France des serveurs d’UpToBox sur décision de justice à la demande des grands noms du cinéma (Paramount, Warner, etc.). DStorage, qui lui n’a jamais été bloqué chez les fournisseurs d’accès ni inscrit sur les listes noires de la Commission européenne et de l’Arcom, a préféré porter le fer devant les juges pour défendre sa grille de lecture du statut d’intermédiaire technique.
Pour comprendre cette ligne de défense, il faut revenir sur la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), un texte de 2004 qui aménage la responsabilité particulière de ces acteurs importants du Net. Si les internautes qui partagent un film pirate sont immédiatement responsables de leurs actes, les hébergeurs, eux, bénéficient en principe d’un régime dérogatoire : en substance, leur responsabilité civile ne peut être engagée, avec des dommages et intérêts à la clef, que s’ils refusent de supprimer un contenu illicite qui leur a été signalé par les ayants droit. Défendu par Me Ronan Hardouin, un spécialiste du secteur, DStorage considère qu’une telle notification restée sans suite ne pouvait en aucun cas engager sa responsabilité pénale. Il estime que seule une décision de justice - lui ordonnant le retrait de tel ou tel contenu - restée sans réponse peut justifier une peine d’amende ou de prison.
La cour d’appel a rejeté cette interprétation, tout comme les questions d’analyse juridique que la société française espérait adresser à la Cour de justice de l’Union européenne ou encore les nullités soulevées. En conséquence, dès lors qu’un ayant droit alerte précisément un hébergeur de la présence d’une contrefaçon sur ses serveurs, par exemple un film très connu, l’intermédiaire peut être poursuivi aussi bien au pénal qu’au civil en l’absence de retrait. Un pont d’or pour le monde de la culture, une décision très délicate pour tout le secteur des intermédiaires techniques.
Au final, l’arrêt rendu lundi 25 septembre a considéré que 1fichier et son gérant avaient fourni aux internautes le moyen de commettre des contrefaçons (les serveurs de stockage), leur intention coupable résultant de la connaissance du caractère manifestement illicite des œuvres signalées. Ils ont même été reconnus coupables de contrefaçon, faute d’avoir révoqué les liens de téléchargement signalés. La décision est susceptible de recours en cassation.
La responsabilité des hébergeurs
Dans la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) en vigueur à la date des faits, soit en 2016 et 2017, on trouve bien une différence entre responsabilité pénale et responsabilité civile des hébergeurs. À l’article 6 I 3, le législateur indique que la responsabilité pénale d’un tel intermédiaire ne peut être engagée que s’il a « effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicite » et n’a pas retiré le contenu. À l’article 6 I 2, sa responsabilité civile peut être mise en cause dans cette même hypothèse, mais aussi lorsqu’il est démontré qu’il a effectivement eu connaissance « de faits et circonstances » faisant apparaître le caractère illicite du contenu litigieux et qu’il n’a rien fait.
