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Continuer la lectureLes propositions musclées du Haut conseil à l’égalité contre la « pornocriminalité »
Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) dévoilera la semaine prochaine son rapport intitulé « pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique ». L’Informé diffuse le document.
C’est un pavé de 250 pages qui doit arriver la semaine prochaine sur le bureau de Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes. Un rapport signé du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) pour s’attaquer à la « pornocriminalité. Avec...
Pour accentuer la guerre contre le porno, le rapport préconise d’abord d’étendre les compétences de retrait et de blocage de Pharos « à toutes les atteintes volontaires à l’intégrité d’une personne ». Cette plateforme qui dépend de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) est aujourd’hui chargée de recevoir des signalements d’internautes et d’ordonner le blocage de l’apologie du terrorisme ou la pédocriminalité, ou encore d’alerter les services d’enquêtes en cas de revenge porn et d’incitation à la discrimination. À l’avenir, le HCE aimerait que Pharos puisse aussi exiger le retrait des vidéos où des femmes « sont torturées, frappées, étranglées » ou bien pénétrées analement « par surprise ». Tout en précisant qu’il ne sera pas obligatoire pour la plateforme de prouver que la surprise en était une réellement.
Autre vœu, contraindre ce service du ministère de l’Intérieur à agir dès « l’intention » de représenter un contenu pornographique problématique. Un titre de vidéo évoquant les enfants ( « teen », « fantasme familial », « écolières ») ou « une provocation à la discrimination, à la haine, ou à la violence en raison du sexe, de la race, de l’origine, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, ou une provocation à commettre des infractions » doit suffire à faire retirer la séquence associée. Au passage, le HCE reproche à Pharos une grande passivité, test à l’appui. Entre le 2 juin et le 7 juin 2023, plusieurs vidéos piochées sur Pornhub, XVideos, Xnxx, Xhamster, Dorcel et Jacquie et Michel ont été notifiées. Des actes de violence, des provocations à la discrimination… en tout 35 signalements. « Aucun de ces contenus n’a fait l’objet de retrait ou de blocage » regrette le Haut Conseil, qui en déduit que le site « refuse de s’attaquer à la pornographie sans raison juridique valable « .
Contre la pédopornographie, le HCE soutient fermement l’adoption d’un futur règlement européen qui obligera les plateformes à rechercher pro-activement ces fichiers, même s’agissant des échanges chiffrés de bout en bout. « Environ deux tiers des contenus à caractère sexuel concernant les enfants sont partagés via des messageries privées. Exclure le chiffrement de bout en bout reviendrait à créer un refuge pour les prédateurs d’enfants. » Page 148, le HCE s’en prend aussi à la Quadrature du Net et au Parti Pirate pour leur défense acharnée de la vie privée et de la liberté d’expression, regrettant que des droits fondamentaux soient mobilisés « pour entraver toute régulation d’Internet ». Contacté par l’Informé, le parti politique dénonce une caricature. « Nous pensons que le débat vaut mieux cela », réagit Pierre Beyssac, l’un des porte-paroles. Côté Quadrature, la réaction est encore plus tranchée. Pour Noémie Levain, juriste au sein de l’association, « sur la forme, cette caricature de nos positions montre surtout aucune compréhension des concepts et des idées que l’on défend. Sur le fond, on a toujours dit que la censure n’était pas la solution et nous refusons que la pédopornographie serve de prétexte à une surveillance généralisée d’Internet ».
Pour finir, le rapport s’arrête aussi sur le contrôle d’âge. Le sujet est d’actualité : débattu en ce moment à l’Assemblée nationale, le projet de loi visant à sécuriser et réguler le numérique dote l’Arcom du pouvoir de bloquer les sites pornos s’ils n’installent pas une solution de vérification de majorité. Et c’est cette même autorité qui aura la charge de décrire les caractéristiques techniques de ces solutions. « Une grave erreur », analyse le HCE, qui craint que l’industrie du porno ne multiplie les recours en justice contre ces spécifications, comme elle le fait depuis 2020 contre la précédente législation de contrôle de majorité. « C’est aux sites pornographiques que revient le rôle de sécuriser l’accès à leurs plateformes en choisissant une solution technique conforme au droit. C’est ensuite aux autorités d’en faire le contrôle. Il faut supprimer cette disposition relative au référentiel technique », avance le Conseil. À l’Assemblée nationale, Aurélien Taché (Ecologie-Nupes) a partagé cette idée, mais mardi 19 septembre, son amendement a été rejeté avec l’appui de Jean-Noël Barrot, ministre délégué au numérique. Selon ce dernier, « retirer ce référentiel serait verser de l’eau au moulin des sites pornos qui nous baladent depuis trois ans ».
