Comment la France compte sauver sa loi numérique des foudres de Bruxelles

Contrôle d’âge, filtre anti-arnaque, bannissement des auteurs de contenus haineux sur les réseaux sociaux, … Les mesures phares de l’ambitieux projet visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) devraient bientôt être définitivement validées par les parlementaires français. Dès février prochain, 14 élus se réuniront en Commission mixte paritaire pour trouver un arbitrage entre la version du Sénat, adoptée le 5 juillet 2023 et celle votée le 17 octobre à l’Assemblée nationale. Cette procédure législative, en principe bien huilée, a rencontré toutefois un énorme écueil. Le 26 octobre, Thierry Breton, commissaire européen au marché Intérieur, a adressé aux autorités françaises un « avis circonstancié » à l’encontre du texte porté alors par le ministre du numérique, Jean-Noël Barrot. Dans le jargon, la France est accusée de piétiner à plusieurs reprises le droit de l’Union, notamment lorsqu’elle entend imposer des solutions de vérification d’âge même aux sites pornographiques édités dans d’autres États membres. Le gouvernement a apporté à cette missive une réponse que l’Informé a épluchée : on vous explique la stratégie française pour sauver le soldat SREN.