Le classement des hôpitaux du Point bloqué par la CNIL
Best-seller du magazine depuis 20 ans, ce palmarès basé sur des données publiques vient de trouver une embûche sur sa route.
Publié : 04/11/2022 - Mis à jour : 23/01/2023
Juriste de formation, Marc Rees est journaliste depuis plus de 20 ans. Ancien rédacteur en chef de Next INpact, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies et des communications électroniques, dont le droit des données personnelles, le droit du renseignement, le droit d’auteur ou la régulation des contenus.
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« Escrocs », « faites attention »... attaqué pour les avis qu’il héberge, Signal Arnaques crie à la procédure-bâillon
La plateforme participative a publié les avis courroucés d’internautes déçus par des services de téléchargement de documents types (CV, lettres de motivation…). Le tribunal de commerce de Paris l’a condamnée. Un round judiciaire qui se poursuivra en appel.
Publié : 02/11/2022 - Mis à jour : 03/11/2022
L’IGF et l’IGAC épinglent sévèrement le fonctionnement de la copie privée
Le rapport cosigné par l’inspection générale des finances et celles des affaires culturelles était attendu de pied ferme par l’industrie des produits électroniques. Dévoilé par l’Informé, il préconise plusieurs réformes radicales de la redevance copie privée.
Publié : 30/10/2022 - Mis à jour : 31/10/2022
Un contrôle CB à l’entrée des sites pornos ? Pourquoi ce n’est pas si simple
Charlotte Caubel, secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance, a proposé que les sites pornographiques contrôlent l’âge de leurs visiteurs en leur demandant une CB. Une solution en réalité non validée par l’Arcom et qui n’emballe pas la CNIL.
Publié : 30/10/2022 - Mis à jour : 23/01/2023
Copie privée : les ayants droit espèrent tirer des millions d’euros de la mise en pause du direct
Les ayants droit l’avaient déjà dit dans leurs derniers rapports annuels : ils veulent soumettre le « time shifting » à la redevance pour copie privée (RCP). Orange a été assignée, et la justice a ordonné une tentative de médiation entre les parties.
Publié : 29/10/2022
Les industriels vont au bras de fer au sein de la commission copie privée
Les représentants des fabricants refusent de revenir au sein de cette instance chargée d’établir le barème de la redevance payée par le consommateur sur les supports de stockage numérique.
Publié : 25/10/2022 - Mis à jour : 25/10/2022
Piratage sportif : le nombre impressionnant de sites de streaming bloqués
Sur la pelouse, tout va bien. Les décisions de blocage s’enchaînent au tribunal judiciaire de Paris. Dans les vestiaires, FAI et chaînes télé peinent à trouver l’accord voulu par le législateur pour industrialiser ces suspensions.
Publié : 25/10/2022 - Mis à jour : 25/10/2022
La cour d’appel de Paris statue sur la revente des jeux vidéos en ligne
Peut-on revendre d’occasion un jeu dématérialisé ? La cour d’appel de Paris vient de se prononcer à l’occasion du litige opposant l’UFC-Que choisir à Steam.
Publié : 24/10/2022 - Mis à jour : 24/10/2022
Streaming illicite : la liste des sites dont Canal+ et la Ligue de foot ont obtenu le blocage
Le tribunal judiciaire de Paris a tranché : les FAI doivent suspendre l’accès à plusieurs dizaines de portails habitués à retransmettre illégalement des matchs des championnats français ou anglais. Voici le contenu détaillé des décisions.
Publié : 21/10/2022 - Mis à jour : 21/10/2022
