Avis sur internet : la justice réaffirme le droit à la liberté d’expression

Peut-on laisser des internautes dire, en ligne, qu’une offre commerciale est une « arnaque » ? Ou est-ce du dénigrement ? C’est cette question délicate que le tribunal judiciaire de Paris vient de trancher et la réponse ravira les défenseurs de la liberté d’expression… À l’origine du débat ? Une plainte de la société A.P.E, acronyme d’ « Affichage Pour les Entreprises » contre Heretic, l’éditeur du site Signal Arnaques. A.P.E propose aux entreprises tout juste immatriculées d’acheter une affiche présentée comme conforme aux obligations légales (horaires de travail, consignes de sécurité, etc.). Elle adresse à ces jeunes pousses un courrier avec écrit en gros « APE AFFICHAGE OBLIGATOIRE », assurant que « la loi vous impose d’afficher certains documents d’informations (...) sous peine de sanctions pénales ». Pour ce document, elle demande la modique somme de 198,12 euros. Les destinataires les plus attentifs remarquent, en bas de la missive, que l’offre est « facultative ». D’autres foncent tête baissée…. Certains, se sentant abusés, ont partagé leur mécontentement sur Signal Arnaques, un site d’alertes entre consommateurs, avec des mots forts : « arnaque », « méthodes déloyales », etc. Ainsi mise en cause, l’entreprise a dénoncé des contenus allant au-delà de la libre critique, des propos dénigrants et attentatoires à son image. A.P.E. a même exigé de l’hébergeur de ces commentaires le retrait sous astreinte de toute discussion la concernant, mais aussi 25 000 euros de dommages et intérêts et 7 000 euros pour couvrir ses frais. En face, Heretic a simplement répondu qu’elle n’avait pas les compétences « pour se prononcer sur le caractère licite ou illicite des propos dont le retrait est demandé ». Elle s’en est rapportée à l’appréciation du tribunal.