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Continuer la lectureAvis sur internet : la justice réaffirme le droit à la liberté d’expression
Alors que Signal Arnaques était attaqué par la société A.P.E pour avoir publié des commentaires virulents à son égard, le tribunal judiciaire de Paris a donné raison au site d’alertes entre consommateurs. Une décision importante.
Peut-on laisser des internautes dire, en ligne, qu’une offre commerciale est une « arnaque » ? Ou est-ce du dénigrement ? C’est cette question délicate que le tribunal judiciaire de Paris vient de trancher et la réponse ravira les défenseurs de la liberté d’expression… À l’origine du débat ? Une plainte de la société A.P.E, acronyme d’ « Affichage Pour les Entreprises » contre Heretic, l’éditeur du site Signal Arnaques. A.P.E propose aux entreprises tout juste immatriculées d’acheter une affiche présentée comme conforme aux obligations légales (horaires de travail, consignes de sécurité, etc.). Elle adresse à ces jeunes pousses un courrier avec écrit en gros « APE AFFICHAGE OBLIGATOIRE », assurant que « la loi vous impose d’afficher certains documents d’informations (...) sous peine de sanctions pénales ». Pour ce document, elle demande la modique somme de 198,12 euros. Les destinataires les plus attentifs remarquent, en bas de la missive, que l’offre est « facultative ». D’autres foncent tête baissée…. Certains, se sentant abusés, ont partagé leur mécontentement sur Signal Arnaques, un site d’alertes entre consommateurs, avec des mots forts : « arnaque », « méthodes déloyales », etc. Ainsi mise en cause, l’entreprise a dénoncé des contenus allant au-delà de la libre critique, des propos dénigrants et attentatoires à son image. A.P.E. a même exigé de l’hébergeur de ces commentaires le retrait sous astreinte de toute discussion la concernant, mais aussi 25 000 euros de dommages et intérêts et 7 000 euros pour couvrir ses frais. En face, Heretic a simplement répondu qu’elle n’avait pas les compétences « pour se prononcer sur le caractère licite ou illicite des propos dont le retrait est demandé ». Elle s’en est rapportée à l’appréciation du tribunal.
Le 2 décembre, la juridiction a pris une décision importante, que l’Informé diffuse. Elle a jugé inenvisageable « de procéder au retrait pur et simple des propos incriminés par la [société A.P.E.], cette mesure n’étant pas proportionnée à l’atteinte ainsi envisagée à la liberté d’expression ». APE a donc été déboutée de sa demande de suppression généralisée. Pourquoi ce verdict ? Le tribunal a considéré que, si les propos incriminés étaient effectivement de nature à jeter le discrédit sur les produits d’APE, les échanges offraient « un intérêt légitime d’information des consommateurs » : cette diffusion s’appuyant sur des éléments « tangibles » et une « base factuelle suffisante », relevait du droit à la liberté d’expression. En outre, le vice-président au tribunal judiciaire de Paris a estimé qu’on ne pouvait exiger d’un consommateur la même modération que celle attendue d’un journaliste ou d’un concurrent. Leur opinion critique est « nécessairement empreinte de subjectivité ». S’agissant des termes les plus durs pour APE, le tribunal considère que, s’ils « ont excédé les limites autorisées par la libre critique des produits, ils n’en demeurent pas moins évocateurs d’expériences personnelles et poursuivent un but légitime d’information ». La juridiction rappelle au surplus que les lecteurs pouvaient les relativiser en lisant d’autres commentaires beaucoup plus neutres, et A.P.E. elle-même pouvait intervenir pour apporter la contradiction, si elle le souhaitait. Contacté par l’Informé, Me Ronan Hardouin, avocat de Signal Arnaques dans ce bras de fer avec A.P.E., commente : « coté utilisateurs, la décision a tranché : dès lors qu’ils disposent d’une base factuelle suffisante, les internautes disposent de toute leur liberté d’expression. Côté hébergeur, la décision consacre le fait que l’intermédiaire ne peut être juge de l’illicite dès lors qu’il ne dispose pas d’informations très précises ou incontestables au regard des enjeux que représente la sauvegarde de la liberté d’expression ». Contactée, Anne-sophie Leroi, avocate de A.P.E., n’a pas été en mesure de répondre à nos questions, n’ayant toujours pas échangé avec son client.
Cette décision tranche avec celle du tribunal de commerce de Paris le 21 septembre dernier. Saisis par une autre société, elle aussi épinglée sur Signal Arnaques, les juges consulaires posaient sans nuance que le substantif « arnaque » dépassait « manifestement les limites de la liberté d’expression ». Ils condamnaient cette fois Heretic à 25 000 euros pour préjudice moral et 10 000 euros pour les frais de justice.
La réponse apportée par le tribunal judiciaire de Paris est jugée intéressante à plus d’un titre par Me Alexandre Archambault, spécialiste en droit du numérique : « à l’heure où les législateurs, pour des questions d’économie, souhaitent transférer à des acteurs privés qui ne l’ont nullement demandé la charge de réguler les propos tenus en ligne, elle a le mérite de rappeler que seul un juge est à même d’intervenir pour qualifier ces propos ». Certes, rappelle-t-il dans les colonnes de l’Informé, « le droit à la critique n’est pas un totem d’immunité et peut amener ses auteurs à en assumer les conséquences lorsque cette liberté dégénère en abus ». Cependant, la juridiction parisienne apporte « une réponse à une question qui restait en suspens : que faire lorsque, sous couvert de mettre fin au préjudice résultant de quelques contenus, la demande revenait en réalité à faire taire toute critique sur une société ou un service ». Et pour le coup, « les demandeurs ont péché par gourmandise, en réclamant le retrait de l’ensemble des discussions, y compris de celles dont les propos ne sont pas illicites. Le tribunal répond que l’atteinte à la liberté d’expression est dans ce cas disproportionnée ». Le juriste considère enfin que « la réponse apportée est donc d’une grande portée : les mesures demandées doivent être proportionnées à l’atteinte à la liberté d’expression, et lorsqu’il existe des manières plus adaptées, telles par exemple le droit de réponse ou l’intervention de la société visée dans les commentaires pour rétablir l’équilibre, le retrait ne saurait s’imposer de lui-même ».
