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« Escrocs », « faites attention »... attaqué pour les avis qu’il héberge, Signal Arnaques crie à la procédure-bâillon
La plateforme participative a publié les avis courroucés d’internautes déçus par des services de téléchargement de documents types (CV, lettres de motivation…). Le tribunal de commerce de Paris l’a condamnée. Un round judiciaire qui se poursuivra en appel.
Publié : 02/11/2022 à 18:14 - Mis à jour : 03/11/2022 à 08:35
« Des escrocs !!! Faites attention », « pure arnaque à l’abonnement caché !!! »… Sur Signal-Arnaques.com, les commentaires n’étaient pas tendres avec Lettre-officielle.com et Startdoc.fr, des sites proposant le téléchargement de modèles de documents, contrats ou lettres types… Eh bien, ces avis enflammés ne sont pas passés. Le 21 septembre dernier, le tribunal de commerce de Paris a condamné Heretic, propriétaire de cette plateforme d’alerte entre consommateurs, à verser 25 000 euros de réparation pour préjudice moral à d’EOServices Ltd, la société propriétaire des portails incriminés. À ce montant, s’ajoutent 10 000 euros pour les frais de justice et une publication judiciaire sur la page d’accueil. L’Informé a appris que les deux parties faisaient appel.
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