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Continuer la lecture« Escrocs », « faites attention »... attaqué pour les avis qu’il héberge, Signal Arnaques crie à la procédure-bâillon
La plateforme participative a publié les avis courroucés d’internautes déçus par des services de téléchargement de documents types (CV, lettres de motivation…). Le tribunal de commerce de Paris l’a condamnée. Un round judiciaire qui se poursuivra en appel.
« Des escrocs !!! Faites attention », « pure arnaque à l’abonnement caché !!! »… Sur Signal-Arnaques.com, les commentaires n’étaient pas tendres avec Lettre-officielle.com et Startdoc.fr, des sites proposant le téléchargement de modèles de documents, contrats ou lettres types… Eh bien, ces avis enflammés ne sont pas passés. Le 21 septembre dernier, le tribunal de commerce de Paris a condamné Heretic, propriétaire de cette plateforme d’alerte entre consommateurs, à verser 25 000 euros de réparation pour préjudice moral à d’EOServices Ltd, la société propriétaire des portails incriminés. À ce montant, s’ajoutent 10 000 euros pour les frais de justice et une publication judiciaire sur la page d’accueil. L’Informé a appris que les deux parties faisaient appel.
À l’origine de l’affaire, on trouve donc des avis courroucés d’internautes concernant les services commerciaux de Lettre-officielle.com et Startdoc.fr. Sur ces sites, après s’être délestés d’un petit euro pour un test de 48 heures, les clients sont engagés à hauteur de 39 euros par mois avec tacite reconduction, sauf résiliation. Une offre visiblement pas toujours bien comprise par certains consommateurs, qui n’ont pas hésité à le dire assez vertement sur Signal-Arnaques. Un franchissement de ligne rouge aux yeux du propriétaire de ces deux services qui a décidé d’attaquer la plateforme.
Après plusieurs mises en demeure restées vaines, EOServices Ltd. a porté le combat devant le tribunal de commerce de Paris. La société basée à Londres, dirigée par le Français Julien Dupé et représentée par Me Cyril Fabre, a réclamé tout simplement la suppression sous astreinte des commentaires litigieux, outre 15 000 euros pour résistance abusive et la bagatelle de 100 000 euros de dommages et intérêts.
Fourbissant ses armes, elle a d’abord pointé une violation de la règlementation sur les avis en ligne, ce qu’a vainement contesté Heretic, pour qui Signal-Arnaques.com ne serait qu’un simple forum de discussion. Le tribunal n’a pas retenu cette nuance, validant l’application de la réglementation. Concrètement, ce texte oblige le site à délivrer aux utilisateurs « une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne ». Il impose également la mise en place d’une fonctionnalité permettant aux responsables des produits ou services visés de signaler un doute sur l’authenticité d’un avis.
Des dénigrements, non des diffamations
La société anglaise a ensuite dénoncé un dénigrement de ses services. En face, Heretic, défendue par Me Clément Hervieux a cette fois plaidé l’erreur d’aiguillage de son adversaire : à l’écouter, les commentaires fleuris auraient dû être combattus non en dénigrement, mais dans le cadre d’une procédure en diffamation. Cet argument n’a rien de neutre : une action pour diffamation doit être déclenchée dans des délais très courts - trois petits mois contre cinq années pour le dénigrement. Elle permet surtout à un défenseur de s’exonérer de toute responsabilité en démontrant la vérité des faits allégués. Peine perdue là encore. Selon le tribunal de commerce, les expressions mises à l’index ne visaient « en aucun cas l’honneur ou la considération de quiconque ». Elles avaient au contraire « pour objectif de dénoncer certaines pratiques commerciales d’Eoservices et notamment et explicitement une pratique tarifaire consistant à abonner des internautes sans que ces derniers en soient, en tout cas c’est ce qu’ils soutiennent, pleinement conscients ».
Ces propos ont ainsi été jugés dénigrants, se résumant au substantif « arnaque » et « [dépassant] manifestement les limites de la liberté d’expression ». Contrairement à une procédure en diffamation, c’est le caractère « malveillant » des critiques qui a été sanctionné, indépendamment de la véracité des faits. Au passage, la société française s’est même vue reprocher d’utiliser le « mot valise » d’ « arnaque » comme une « sorte de point de ralliement pour sa clientèle ».
Alors qu’Heretic rétorquait enfin ne pas être l’auteur de ces messages, le tribunal de commerce a mis en cause sa responsabilité en tant qu’hébergeur de ces avis, en application de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004. D’une part, la société avait été alertée de l’existence de ces dénigrements au fil des nombreuses mises en demeure qui lui avaient été adressées. D’autre part, face à des contenus considérés comme « manifestement illicites », Heretic aurait dû procéder le plus rapidement possible à un sérieux ménage, ce qui n’a pas été fait.
ScamDoc épagné
Dès les premières assignations, la page Signal-Arnaques dédiée à StartDoc n’a pas été nettoyée de ses commentaires, contrairement à ce qu’a exigé la juridiction, mais géobloquée dans l’Hexagone. Conséquence, la page litigieuse n’est plus accessible pour les internautes en France, du moins ceux qui n’utilisent pas un réseau privé virtuel (ou VPN, pour virtual private network en anglais).
Rare consolation pour l’éditeur français, un autre de ses services sort indemne de ce Trafalgar juridictionnel. C’est Scamdoc.com, lequel attribue automatiquement un score de confiance aux sites, par analyse d’e-réputation à partir de plusieurs sources notamment. StartDoc y écope à ce jour d’un piteux 3 %. Si plusieurs points sont salués, comme la complétude de ses mentions légales, d’autres précisions sont moins glorieuses : « plusieurs avis négatifs ont été détectés sur Internet » et « des internautes ont indiqué faire l’objet d’un abonnement non sollicité ».
De la difficulté d’être hébergeur
Contacté par l’Informé, Anthony Legros de Signal Arnaques juge « difficile pour un hébergeur de savoir si un écrit est illicite ou non ». Il s’en explique : « ce n’est pas son rôle… Lui, il doit juste savoir si des écrits sont manifestement illicites ou pas. Il faut que ça lui saute aux yeux ! Eh bien, dans notre esprit, qu’un consommateur affirme qu’il est confronté à une arnaque, qu’il trouve la situation scandaleuse ou qu’il conseille aux autres de fuir le site en question n’a rien de manifestement illicite. » En clair, il serait délicat pour un hébergeur de se faire juge de tels propos.
L’entrepreneur, basé à Troyes, regrette en conséquence cette décision : « nous estimons qu’elle méprise les bases fondamentales sur lesquelles s’appuient les hébergeurs de contenus pour réaliser leurs modérations a posteriori. Et que dire des dommages et intérêts ? 25 000 euros de « préjudice moral », c’est ce qui est couramment accordé par les tribunaux à des parents pour la perte d’un enfant ! »
Il a d’abord hésité à faire appel, jugeant que « plusieurs décisions des tribunaux de commerce, y compris en appel, semblent complètement ignorer la nécessaire liberté d’expression des consommateurs et des lanceurs d’alerte ». Et celui-ci de citer la récente décision du tribunal de commerce de Nanterre, condamnant nos confrères de Reflets.info.
Finalement, ce recours va bien être lancé, a appris l’Informé. Anthony Legros s’en explique, dénonçant une « condamnation [qui] porte un coup sévère à la liberté d’expression sur internet et plus particulièrement sur les réseaux sociaux ». Elle serait source d’incertitudes : « elle va encourager les procédures-bâillons de la part de sociétés mises en cause par des lanceurs d’alerte. Et elle va pousser les plateformes à supprimer de nombreux contenus parfaitement légaux de peur d’actions juridiques à l’issue incertaine. »
Pour Startdoc et Lettre-Officielle, une décision dans le sens de l’histoire
EOServices a également décidé de faire appel, considérant que le tribunal n’avait pas fait droit à l’ensemble de ses prétentions, en particulier s’agissant du site de notation Scamdoc.com. En attendant ce nouveau volet judiciaire, Me Cyril Fabre, avocat de l’éditeur de Startdoc et Lettre-Officielle, ne décolère pas du géoblocage intervenu après la première assignation : « la société Hérétic a fait valoir par voie de conclusions qu’elle ne pourrait être tenue que d’une suppression pour le territoire de la France, mais son argumentation n’a pas prospéré, le tribunal a ordonné à Hérétic de « retirer lesdits commentaires. »
À l’heure du bilan, le juriste estime que cette décision est « dans le sens de l’histoire ». Selon lui, « il s’agit de la quatrième condamnation plus ou moins pour les mêmes raisons, mais cette fois la plus sévère, et pour autant la société Heretic continue d’opérer son activité avec la même ligne éditoriale, le même mode opératoire et à faire sa propre interprétation de la loi. »
La guerre des étoiles
« Les relations de la société Eoservices avec les autres plateformes d’avis connues et reconnues telles que Trustpilot ou Avis vérifiés sont excellentes, car il y a un équilibre dans les relations et la notation », compare encore Me Cyril Fabre. « Les auteurs d’avis doivent justifier d’une relation commerciale, les éditeurs peuvent entrer en contact avec les auteurs de façon transparente, les avis sont contestables, les délais de traitement sont standardisés et les réponses systématiques. Enfin, ces plateformes utilisent une marque neutre, et non orientée qui ne peut qu’entraîner des avis négatifs. «
Sur Trustpilot, plateforme promettant de trouver « des entreprises de confiance », Startdoc peut se targuer d’une note de 4,9 sur 5, avec même 94 % d’avis à cinq étoiles ces 12 derniers mois (sur 521). Dans les dernières lignes du rapport de transparence, on découvre que le bon élève a signalé sur la même période 51 avis, dont 44 très négatifs, dotés d’une seule petite étoile. En tout, 5 ont été maintenus, 46 supprimés.
