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Continuer la lecturePiratage : Canal+ obtient la purge des applications Rokkr et Watched
Ces logiciels permettaient de visionner gratuitement les chaînes payantes comme Canal+ ou Canal+ Sport.
Peu connue du grand public, Watched l’est bien plus des fans de streaming. Combiné à un puissant moteur de recherche, ce logiciel pour ordinateur (et smartphone Android) permet de regarder de nombreux contenus dont des flux TV. Pour cela, l’utilisateur n’a qu’à rajouter des « bundles », à savoir des ...
Les bisbilles entre Canal et Watched ont commencé en novembre 2020. La filiale de Vivendi avait adressé à la société suisse une lettre pour lui demander de prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’installation d’un bundle très populaire, huhu.to. En réponse, l’éditeur de l’application s’était abrité derrière son rôle de simple intermédiaire, sans relation d’affaires avec les concepteurs du module. Pour montrer sa bonne foi, il avait tout de même proposé à Canal d’utiliser son outil « Abuse Panel » qui permet aux chaînes de signaler et supprimer des contenus. Le groupe français a accepté la proposition début décembre 2020, mais une semaine plus tard, a fait état de « difficultés » dans l’utilisation de ce système d’alerte. Watched a proposé des alternatives comme un filtrage par mots-clefs, mais aucune n’a convaincu le Groupe Canal+, qui constatait encore et toujours la réapparition de ses flux via ce bundle.
Pire, en février 2021, la société française a vu apparaître un nouveau module, oha.to, lui aussi très populaire et permettant là encore de visionner ses programmes. En mai 2021, Canal constatait cette fois l’arrivée d’une nouvelle application, Rokkr, similaire à Watched, et éditée par la société suisse Rokkr AG. C’en était trop pour le groupe de Vincent Bolloré. Le 21 juin 2021, Canal+ a assigné les deux entreprises devant la justice française en s’armant d’une disposition redoutable, l’article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle qui permet à un titulaire de droits de réclamer « toute mesure » permettant de prévenir ou faire cesser une atteinte à ses intérêts.
C’est dans ce contexte que le 16 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux deux suissesses la mise en œuvre de n’importe quelle mesure, pourvu qu’elle permette de bloquer durant 18 mois en France l’accès aux chaînes Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Canal+ Décalé, Canal+ Séries, Golf+, Infosport+, Ciné+ Classic, Ciné + Emotion, Ciné+ Famiz, Ciné+ Frisson, Ciné+ Club, Ciné+ Premier, Comédie+, Piwi+, Polar+, Teletoon+, Teletoon+1, Canal+ Kids, Canal+ Docs, Planète+, C8, CStar et CNews. La juridiction leur laissait le soin de trouver dans les sept jours la solution la plus adéquate, sous astreinte de 500 euros par jour de retard et infraction constatée. Elle leur a suggéré aussi une piste : casser l’interopérabilité entre ces applications et les modules huhu.to et oha.to. Les deux entreprises étaient, au surplus, condamnées à payer 7 000 euros de frais, solidairement.
Les deux éditeurs ont fait appel pour tenter de renverser la décision sur son volet financier considérant qu’ils ont toujours essayé d’apporter leurs concours à Canal afin de trouver une solution. D’ailleurs, depuis la décision du tribunal judiciaire, les apps Watched et Rokkr ont été mises à jour pour bloquer les modules huhu.to et oha.to, comme ils l’ont fait constater par commissaire de justice (nouvelle désignation des huissiers de justice). Des efforts jugés suffisamment importants pour que la cour d’appel considère que les deux entreprises suisses avaient bien mis en œuvre les mesures ordonnées, et surtout que l’astreinte n’était dans ce contexte ni nécessaire ni proportionnée.
Dans son arrêt rendu le 16 décembre dernier, la cour d’appel de Paris a donc confirmé le jugement initial, sauf s’agissant de cette épée de Damoclès qui a été supprimée. Elle a laissé à chacune des parties la charge de ses dépens d’appel, tout en refusant de condamner les deux éditeurs à 10 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, contrairement à ce que plaidait Canal+.
