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Continuer la lectureDes sénateurs veulent aller plus loin contre le porno
Au Sénat, une proposition de résolution plaide pour accentuer la lutte contre la pornographie en ligne.
Mieux encadrer le porno en ligne pour lutter contre les violences faites aux femmes. C’était déjà l’objectif affiché par la loi du 30 juillet 2020, qui instaurait une procédure de blocage contre les sites X se contentant d’une simple déclaration de majorité pour contrôler l’âge des visiteurs. Mais au Sénat, la Délégation des droits des femmes, en charge d’informer le Sénat des conséquences de la politique gouvernementale sur les droits des femmes, voudrait aller plus loin, comme elle l’écrit dans une proposition de résolution que dévoile l’Informé dans l’une de ses dernières versions.
Une proposition de résolution est dénuée de valeur juridique, mais elle permet politiquement de fixer un cap pour les futurs travaux législatifs ou réglementaires. Le document invite par exemple le gouvernement « à faire de la lutte contre les violences commises par et dans l’industrie pornographique une priorité de politique publique ». La résolution s’inscrit dans la lignée du rapport de la délégation aux droits des femmes, intitulé « Porno : l’enfer du décor », cosigné en septembre 2022 par Annick Billon (Union centriste), Alexandra Borchio Fontimp (Les Républicains), Laurence Cohen (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste) et Laurence Rossignol (Socialiste, Écologiste et Républicain). Un document qui listait lui-même plusieurs propositions, parfois très ambitieuses, comme celle visant à « faire des violences sexuelles commises dans un contexte de pornographie un délit d’incitation à une infraction pénale. »
« Considérant la toxicité pour les consommateurs, mineurs comme majeurs, de contenus pornographiques de plus en plus violents », la résolution suggère plusieurs pistes de réformes. Elle voudrait que soit créée une catégorie violences sexuelles « sur la Plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos) afin de faciliter et de mieux comptabiliser les signalements ». Elle souhaiterait aussi que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) soit dotée d’un pouvoir de police administrative. Concrètement, ce pouvoir lui permettrait « de prononcer des amendes dissuasives à l’encontre des sites diffusant des contenus pornographiques sans contrôle de l’âge des utilisateurs ». Actuellement, les seules compétences en la matière sont dévolues au président de l’Autorité. Il peut être saisi par toute personne pour faire constater qu’un site X est accessible aussi aux mineurs, en infraction avec l’article 227-24 du Code pénal. Si l’opérateur alerté ne trouve pas de solution dans les 15 jours, la justice peut être saisie aux fins de blocage d’accès chez les fournisseurs d’accès. La proposition de résolution aimerait voir généralisée cette mesure de blocage : elle « appelle à protéger la jeunesse en bloquant tout site ou réseau proposant des contenus pornographiques sans exiger une preuve de majorité des utilisateurs ». Tant que le contrôle d’âge ne serait pas vérifié, elle préconise de remplacer la page d’accueil du site par « un écran noir ». Cette idée avait déjà été évoquée en juin 2022 lors d’une audition des représentants de l’Arcom, lesquels l’avaient favorablement accueillie. « S’agissant de la mise en place d’un écran noir, nous pourrions traiter ce sujet dans le cadre des lignes directrices que nous élaborons, en précisant plus globalement que le mécanisme de vérification de l’âge doit intervenir avant toute exposition à une image pornographique », commentait ainsi Guillaume Blanchot, directeur général de l’autorité.
Les sites pour adultes ont aujourd’hui l’obligation de vérifier l’âge de majorité des visiteurs, mais sans que la loi ne détaille le mode opératoire. Faute de précision, le site Jacquie et Michel avait bien imaginé un contrôle par CB, mais en juillet 2022 le président de l’autorité ne l’a pas jugé assez fiable, mettant en demeure l’éditeur français de trouver une autre voie. La résolution n’est pas plus bavarde que la loi sur ce volet opérationnel du contrôle d’âge. Elle se limite à inviter l’Arcom à publier ses lignes directrices « définissant des critères exigeants d’évaluation des procédés techniques de vérification de l’âge des utilisateurs, afin d’encourager le développement de tels dispositifs ». Ces lignes directrices avaient déjà été appelées officiellement par le décret d’application du 7 octobre 2021, celui orchestrant le blocage des sites X. Elles n’ont jamais été diffusées depuis lors.
D’autres réformes sont envisagées dans le document, comme celle visant à une « généralisation des dispositifs de contrôle parental et de navigation sécurisée ». Une loi sur le sujet existe depuis mars 2022. Une fois appliquée, elle obligera l’installation d’un logiciel de contrôle parental sur l’ensemble des écrans connectés. La résolution veut aller plus loin : elle souhaiterait que ce logiciel ne soit pas seulement installé, mais activé par défaut « dès lors qu’un abonnement téléphonique est souscrit pour l’usage d’un mineur ».
La proposition appelle encore à « un renforcement de l’arsenal pénal, des effectifs et des moyens matériels à disposition des services enquêteurs et des magistrats afin de lutter contre les violences pornographiques et d’empêcher la diffusion de contenus violents illicites ». Elle contient un volet éducatif visant à « encourager l’organisation de campagnes de communication destinées à sensibiliser les parents comme les professionnels de l’éducation et de l’enfance aux dangers du numérique et à les informer sur les ressources et outils disponibles ».
Quelles seront les suites de ce document, une fois celui-ci rendu public ? Contactée par l’Informé, la Délégation nous indique qu’« à ce stade, seule une proposition de résolution est envisagée par les sénateurs. L’objectif des rapporteures est en effet que le gouvernement se saisisse de leurs préconisations, soit à travers des mesures réglementaires lorsque c’est nécessaire, soit à travers des dispositions législatives au sein de projets de loi. Dans cette optique, elles ont eu plusieurs rendez-vous constructifs avec plusieurs ministres (Isabelle Rome, Charlotte Caubel, Jean-Noël Barrot, Éric Dupont-Moretti, Pap Ndiaye, et Sonia Backles) ». On retrouvera la liste de ces rendez-vous sur cette page.
