L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureUn contrôle CB à l’entrée des sites pornos ? Pourquoi ce n’est pas si simple
Charlotte Caubel, secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance, a proposé que les sites pornographiques contrôlent l’âge de leurs visiteurs en leur demandant une CB. Une solution en réalité non validée par l’Arcom et qui n’emballe pas la CNIL.
« Depuis juillet 2020, les sites pornographiques ont l’obligation de tout mettre en œuvre pour empêcher les enfants d’aller sur leur site » a rappelé Charlotte Caubel, la secrétaire d’État chargée de l’Enfance sur Public Sénat. « La carte bleue est l’une des pistes que je propose, s’ils en trouvent une autre qui leur convient mieux, ça me va ». Cette position avait déjà été exprimée mardi devant la Délégation aux droits des enfants à l’Assemblée nationale. Un tel contrôle permettrait de laisser les plus jeunes, sans de tels moyens de paiement, au seuil de ces sites. La proposition a évidemment eu son succès médiatique.
Pour remettre l’église au centre du village, ce sujet s’inscrit dans les suites de la loi contre les violences conjugales du 30 juillet 2020. Les sites pornos avaient déjà l’obligation de s’assurer de l’âge des internautes qui viennent visiter leurs pages réservées aux adultes, mais une procédure de blocage a été créée : quiconque peut signaler auprès du président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) un site X accessible aux mineurs. En phase 2, l’instance met en demeure l’éditeur d’adopter un contrôle d’âge, qui ne peut plus être une fenêtre où l’utilisateur affirme en un clic qu’il a plus de 18 ans. Ces « disclaimers », dans le jargon, ont en effet été désactivés explicitement dans le Code pénal. Enfin, si le site ne donne pas suite, le régulateur peut saisir la justice aux fins d’ordonner le blocage d’accès chez les fournisseurs d’accès. Une procédure est ainsi en cours à l’encontre de Pornhub, Tukif, xHamster, Xnxx et Xvideos.
Problème, la piste vantée par la secrétaire d’État n’a pas le vent en poupe auprès de l’Arcom. Celle-ci s’est refusée à tout commentaire auprès de l’Informé mais sa jurisprudence parle à sa place. En juillet dernier, elle a ainsi mis en demeure le site Jacquie et Michel en raison de sa solution (« My18Pass ») reposant sur carte bancaire. Un procédé considéré comme « non fiable » par le président de l’autorité, puisqu’un mineur disposant d’une carte peut se créer un tel compte et donc accéder aux contenus X.
Contacté sur ce sujet, le secrétariat d’État admet ne pas s’être concerté avec l’Arcom préalablement à ces échanges. L’enjeu est surtout de pousser le sujet du contrôle d’âge « politiquement », tout en étant « pragmatique ». La carte bancaire ne serait qu’une piste parmi d’autres, comme le contrôle parental ou la double identité numérique, auscultée actuellement par le ministère délégué chargé de la Transition Numérique, dans le sillage des travaux menés par la CNIL, Olivier Blazy, professeur à polytechnique et le Pôle d’expertise de la régulation numérique de l’État (PEReN). D’ailleurs, ce ministère nous assure que « sur l’aspect technique, ce contrôle ne s’opèrera pas par la carte bancaire ».
La CNIL guère emballée
La porte serait d’autant plus fermée que la CNIL ne semble guère plus emballée. Sans la rejeter, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a déjà expliqué cet été que la vérification d’âge par CB devrait passer par un tiers indépendant, pas par le site X, et que « les systèmes mis en place devraient veiller à la sécurité de la vérification, afin de prévenir les risques d’hameçonnage qui y seront associés ».
Plusieurs experts du secteur défendent toutefois la piste de la CB. Charlotte Galichet, avocate spécialisée en numérique, et qui a par ailleurs défendu Jacquie et Michel, explique qu’« en attendant l’issue des procédures en cours, l’usage de la CB permettrait déjà de restreindre les accès à une grande partie des mineurs. Ce procédé est beaucoup plus proportionné et moins attentatoire à la vie privée que la reconnaissance faciale ».
« La proposition de la secrétaire d’État reste intéressante », enchaîne Thomas Rohmer, le fondateur de l’Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation Numérique (OPEN), une association de protection de l’enfance. « En attendant que tout le monde se mette d’accord sur une solution technique, on pense qu’à très court terme cela peut être un bon moyen compte tenu de l’urgence à protéger les plus jeunes ». Si la piste est retenue, comment faudrait-il imposer la CB dans la régulation du porno en ligne ? Pour Me Galichet, cela exigerait « un acte et surtout que l’ensemble des sites y soient astreints, notamment ceux à l’étranger. ». Selon Open, plusieurs paroles institutionnelles des acteurs impliqués pourraient suffire. Une manière de peser sur le choix des mises en demeure adressées par l’Arcom ?
