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Continuer la lectureStreaming illicite : la liste des sites dont Canal+ et la Ligue de foot ont obtenu le blocage
Le tribunal judiciaire de Paris a tranché : les FAI doivent suspendre l’accès à plusieurs dizaines de portails habitués à retransmettre illégalement des matchs des championnats français ou anglais. Voici le contenu détaillé des décisions.
Vikistreaming.com, streamonfoot.xyz, sportP2P.com, wecast.to, rojadirecta.tv et même macron.xyz… Voilà quelques-uns des noms de domaine que les principaux FAI français doivent désormais bloquer : ainsi en a décidé le tribunal judiciaire de Paris. En août et septembre, Canal+ et la Ligue de Football Professionnel (LFP) avaient assigné, chacun de leur côté, les principaux FAI français : Bouygues Télécom, Free, Orange, Orange Caraibes, SFR, SFR Fibre, la Société réunionnaise du radiotéléphone ou encore Outremer Télécom. Dans un communiqué laconique, la Ligue a déjà salué « une étape essentielle contre les atteintes graves et répétées dont font l’objet la LFP, les clubs de football professionnel et les diffuseurs de la Ligue 1 Uber Eats et de la Ligue 2 BKT ». L’Informé révèle le contenu détaillé des décisions, que nous diffusons.
Des atteintes « graves et répétées » aux droits d’exploitation
La ligue et sa filiale la LFP 1 visaient près de 80 noms de domaine, avec une majorité de sites de streaming mais également des solutions d’IPTV. La Société d’Édition de Canal Plus (SECP) et le Groupe Canal+ avaient, quant à eux, pointé une cinquantaine d’adresses, parfois identiques à la première liste.
Juridiquement, la procédure a été construite sur l’article L.333-10 du code du Sport. Une disposition introduite par la loi du 25 octobre 2021, celle-là même qui a donné naissance à l’Arcom, la fameuse autorité fusionnant les compétences de la Hadopi avec celles du CSA. Depuis, en cas d’atteintes « graves et répétées » aux droits d’exploitation, les chaînes et ligues sportives sont en droit de réclamer « toutes mesures » à l’égard de « toute personne » pour faire cesser la diffusion illicite d’une compétition ou d’une manifestation sportive. Et parmi ces « mesures », la plus radicale d’entre-elles : le blocage.
Autre particularité de ce régime dédié à l’univers du sport, le président du tribunal judiciaire peut ordonner la suspension des sites non encore identifiés à la date l’ordonnance initiale. En pratique, cette extension passe par l’intermédiaire de l’Arcom. Tout au long du calendrier de la manifestation sportive, il revient alors aux titulaires des droits de signaler à l’autorité l’arrivée de nouveaux noms de domaine permettant d’accéder aux flux illégaux visés dans la première décision.
Après vérification par ses propres agents assermentés, l’Arcom adresse une liste « noire » actualisée aux FAI pour les inviter à étendre le blocage à ces nouveaux entrants. Ce mode opératoire, qui permet de frapper les sites de contournement d’une décision de justice, implique donc une sérieuse coopération entre l’univers du sport et les FAI. En cas de difficulté, tout ce beau monde est invité à revenir devant la juridiction initiale qui tranchera.
De multiples constats d’huissier en amont
Les demandeurs étaient en bonne position pour se faire entendre. La LFP, via la LFP 1 sa filiale commerciale, exerce une mission de service public par délégation de la Fédération Française de Football. Elle a spécialement compétence pour défendre les intérêts du secteur et détient une exclusivité « de commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle sur tous les matchs des championnats de France de Ligue 1 et de Ligue 2 », dixit la décision. Quant au groupe Canal+, il possède les droits détenus par la Football Association Premier League (FAPL), parfois même à titre exclusif s’agissant des diffusions en direct en France et à Monaco. Voilà pourquoi toutes les demandes ont été jugées recevables par le tribunal.
En préparation de ces deux décisions, la chaîne payante et la Ligue ont fait dresser plusieurs constats d’huissiers en août et septembre derniers. L’une a fait relever, par exemple, qu’un des portails mis à l’index « diffusait les matchs Manchester United c. Brighton », quand un autre piratait « West Ham United c. Manchester City » ou « Brentford c. Manchester United ». Quant à l’huissier de la LFP, il a constaté que des sites de streaming ont diffusé les matchs opposant Strasbourg à Reims, Lille à Montpellier ou encore Lyon au PSG. Autant « d’atteintes graves et répétées aux droits voisins (…) commises au moyen de différents services de communication en ligne ».
Ce blocage devra perdurer jusqu’au 28 mai 2023, date du dernier match du Championnat d’Angleterre de football, et jusqu’au 3 juin 2023 pour la Ligue 1 et la Ligue 2. Les coûts de ces mesures devront être répartis entre les acteurs, selon des modalités à définir sous l’égide de l’Arcom. Autre détail, les décisions sont directement exécutoires.
